Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Valérie Létard.
2. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Débat sur le thème : « L’avancée des négociations du traité transatlantique »
M. Jean Bizet, au nom du groupe Les Républicains
MM. Jean-Claude Lenoir, Daniel Raoul, André Gattolin, Éric Bocquet, Yvon Collin, David Rachline, Claude Kern, Jean-Paul Emorine, Didier Marie, Bruno Sido
Suspension et reprise de la séance
8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
9. Gel de la réglementation concernant les entreprises. – Discussion d’une question orale avec débat
Mme Élisabeth Lamure, auteur de la question
MM. Henri Cabanel, Dominique Watrin, Yvon Collin, Michel Canevet, Michel Vaspart, Jérôme Durain, Olivier Cadic, Gérard Cornu, Didier Mandelli
10. Université des Antilles et de la Guyane. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article par scrutin public.
11. Communication relative à un groupe politique
12. Ordre du jour