Séance du 8 avril 2015

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Remplacement d’un sénateur décédé

3. Publication du rapport d’une commission d’enquête

4. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels avant le titre Ier

Amendement n° 353 rectifié bis de M. Michel Magras. – Rejet.

Amendement n° 997 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1^er

Mme Évelyne Didier

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1000 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1001 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1002 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1366 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1678 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1528 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1003 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1004 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 1^er bis

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 1006 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1684 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 1^er bis

Amendement n° 1005 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1^er ter (supprimé)

Amendement n° 420 de M. Jean Desessard. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 1^er quater

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 987 de M. Gérard Collomb. – Retrait.

Amendement n° 213 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 421 rectifié de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 1010 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 390 de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendements identiques n^os 653 rectifié de M. Claude Kern et 828 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1^er quater

Amendement n° 422 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 1033 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1007 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 870 rectifié quater de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° 754 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 755 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 871 rectifié quater de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 1012 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1011 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Article 1^er quinquies (nouveau)

Mme Évelyne Didier

M. Christian Favier

Mme Annie David

Amendements identiques n^os 3 de Mme Éliane Assassi, 391 de M. Didier Guillaume et 423 de M. Jean Desessard. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 1013 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1679 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 928 de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 944 de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 570 rectifié de M. Hervé Maurey et 1432 rectifié de M. François Zocchetto. – Retrait des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 1^er quinquies

Amendement n° 1015 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 2

Mme Éliane Assassi

Mme Évelyne Didier

Mme Annie David

Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

6. Conférence des présidents

7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Amendement n° 1028 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 1017 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 336 de M. Alain Joyandet. – Rejet.

Amendement n° 1018 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 424 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1019 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1029 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1021 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 337 de M. Alain Joyandet. – Rejet.

Amendement n° 1675 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1020 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1022 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 425 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 1531 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1424 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Adoption.

Amendement n° 1030 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1023 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 392 de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 1676 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 426 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 1024 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1025 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1026 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1423 rectifié bis de M. Pierre Médevielle. – Retrait.

Amendement n° 531 de M. Louis Nègre, repris par la commission sous le n° 1704. – Adoption.

Amendement n° 1647 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1027 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1031 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 427 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 530 de M. Louis Nègre, repris par la commission sous le n° 1705. – Adoption.

Amendement n° 267 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Adoption.

Amendement n° 1535 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1674 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1032 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

M. Jean-Jacques Filleul

M. Jean-Marc Gabouty

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour