Séance du 16 mars 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Dépôt d’un rapport

4. Dépôt d’un document

5. Contributions au fonds de résolution unique. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances

M. Richard Yung

M. André Gattolin

M. Thierry Foucaud

M. Jean-Claude Requier

M. Joël Guerriau

M. Francis Delattre

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er – Adoption.

Article 2 (nouveau) – Adoption.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

6. Dépôt de documents

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Ordre du jour