Mme la présidente. L'amendement n° 194 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
M. Didier Guillaume. Moi qui suis un fervent défenseur des énergies renouvelables, je considère que la meilleure énergie décarbonée, c’est le nucléaire.
Cela étant, regardons quelle est la situation de notre pays depuis bien des années. Ceux qui défendent le nucléaire sont déçus, navrés devant l’incapacité des entreprises françaises du secteur à s’unir pour aller conquérir des marchés à l’étranger.
M. Gérard Longuet. C’est vrai !
M. Didier Guillaume. C’est pour cette raison qu’un contrat de 27 milliards de dollars avec Abou Dhabi nous a échappé. Il nous manque une stratégie pour promouvoir notre filière nucléaire à l’étranger. C’est une réalité !
C’est du fait d’accords politiques qu’elle avait passés que Mme Merkel a pris une décision catastrophique pour son pays.
M. Gérard Longuet. Exact !
M. Didier Guillaume. Ce n’est pas seulement le problème de l’Allemagne : c’est aussi celui de l’Europe, eu égard à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre de ce pays liée au recours au lignite et au charbon.
M. Gérard Longuet. Il risque d’arriver la même chose chez nous !
M. Didier Guillaume. Nous ne pouvons accepter cette situation.
Le nucléaire est un atout, mais nous devons diversifier notre mix énergétique. Aujourd’hui, prôner le tout-nucléaire n’est plus possible.
M. Gérard Longuet. Personne ne le fait !
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Il n’y a jamais eu de tout-nucléaire !
M. Didier Guillaume. C’est la raison pour laquelle il me semble que nous pourrions, les uns et les autres, nous rallier à l’amendement du Gouvernement, qui vise à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025, à mesure de la montée en puissance des énergies renouvelables. C’est une proposition pragmatique, et non pas dogmatique.
Nos grandes entreprises investissent toutes dans les énergies renouvelables et s’efforcent de conquérir des marchés à l’étranger. Et nous, parlementaires, nous resterions le pied à l’étrier, sans bouger, au motif que notre modèle énergétique serait le meilleur, ce qui n’est pas forcément le cas ?
L’avenir de la planète passe aussi par la diversification. Il nous incombe d’assumer le fait que nous refusons que la part du nucléaire dans notre mix énergétique descende en dessous de 50 % : ce serait une erreur fatale pour notre pays. Mais, en même temps, nous devons investir dans les énergies renouvelables. À cet égard, Ronan Dantec a rappelé la décision néfaste prise par le gouvernement Sarkozy concernant le photovoltaïque : aujourd’hui, nous sommes obligés d’importer des panneaux solaires… Il importe de mettre en place et de promouvoir de véritables filières industrielles en matière d’énergies renouvelables. Tel est l’enjeu pour les mois et les années à venir.
Enfin, en matière de nucléaire, la sûreté et la sécurité de nos réacteurs, l’excellence de notre industrie sont primordiales, et la transparence doit être totale. Cela étant, il n’est pas certain que l’Autorité de sûreté nucléaire, seule instance compétente, autorisera la prolongation de la durée d’exploitation des trente-sept réacteurs qui ont été évoqués. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que le Gouvernement engage assez rapidement un plan de construction de nouvelles centrales nucléaires équipées de réacteurs de plus petite taille. La gamme nucléaire française ne comporte pas, aujourd’hui, de réacteurs de 900 ou de 1 000 mégawatts, et nous sommes dans l’incapacité de fournir les pays demandeurs de ce type d’équipement.
À terme, il apparaîtra d’ailleurs avantageux de remplacer des réacteurs de 1 600 mégawatts fonctionnant seulement 70 % du temps par des réacteurs de 1 000 mégawatts plus sûrs, plus efficaces et fonctionnant en permanence : ils produiront autant d’énergie.
Mme la présidente. Veuillez conclure mon cher collègue.
M. Didier Guillaume. Lançons-nous dans cette aventure et retrouvons-nous sur ce sujet essentiel. Surtout, évitons tout dogmatisme et, au lieu de nous invectiver, réfléchissons ensemble, dans l’intérêt de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. André Gattolin applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Bosino. Évidemment, nous partageons l’argumentation qu’a développée tout à l’heure Mme la ministre : il est nécessaire de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité. Ce qui nous gêne, c’est l’échéance de 2025, qui nous semble quelque peu irréaliste.
Tout d’abord, comment compenser la réduction de la part du nucléaire ? Tout le monde ici s’accorde à dire qu’il faut, pour cela, développer les filières industrielles des énergies renouvelables. Cependant, pour l’heure, nous ne sommes pas prêts.
L’exemple de l’Allemagne a été cité. Outre que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté, des villages ont dû être déplacés pour permettre la réouverture des mines de lignite !
M. Bruno Sido. C’est vrai !
M. Jean-Pierre Bosino. Renoncer d’un coup au nucléaire n’est donc pas sans conséquences… Je ne pense pas que nous devions suivre un tel exemple.
Le parc nucléaire ayant été financé par les Français, la question de son avenir mériterait de faire l’objet d’un véritable débat national, bien au-delà de la discussion de ce projet de loi.
On parle beaucoup de ce que coûterait la prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de quarante ans. Il faudrait aussi parler du coût du démantèlement d’un certain nombre d’entre elles, qui se chiffrera en dizaines de milliards d’euros. (M. Ronan Dantec applaudit.) On ne ferme pas une centrale comme on ferme une porte ! Il va bien falloir financer le démantèlement.
M. Ronan Dantec. On est d’accord !
M. Jean-Pierre Bosino. Dans cette perspective, il faut travailler sur le traitement des déchets et sur les questions de sûreté nucléaire.
Je le répète, nous souscrivons à l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité, mais nous pensons que la date de 2025 n’est pas satisfaisante. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je voudrais apporter quelques éléments d’information supplémentaires, afin de compléter les propos de plusieurs orateurs, notamment ceux du rapporteur, dont les arguments ont emporté l’adhésion d’une large majorité des membres de la commission des affaires économiques.
Madame la ministre, comme l’a dit Dominique de Legge, l’horizon recule à mesure que l’on avance…
M. Ronan Dantec. Et donc ?
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Certaines déclarations montrent qu’il existe peut-être une confusion sur la durée de vie des centrales nucléaires. Trente années de durée de vie, ce n’est pas la marque d’une obsolescence programmée. Cette durée a été fixée en 1970, à l’époque du lancement du programme électronucléaire français sous l’impulsion de Georges Pompidou et de Marcel Boiteux, par référence à la durée d’amortissement des centrales, qui est une donnée comptable.
M. Bruno Sido. Absolument !
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Dès cette époque, il a été admis que cette durée pouvait être prolongée. C’est pourquoi la loi a prévu par la suite les conditions dans lesquelles l’Autorité de sûreté nucléaire peut autoriser la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, par période de dix ans.
Mes chers collègues, sachez qu’aux États-Unis, pays qui n’est pas réputé très pro-nucléaire, la durée de vie des centrales nucléaires est fixée à soixante ans. Je ne dis pas que c’est ce qu’il faut faire en France, mais il incombe à l’Autorité de sûreté nucléaire de décider au cas par cas.
Pour ma part, je pense que la durée de vie de certains réacteurs pourra excéder quarante ans, voire cinquante ans, tandis que d’autres devront peut-être être arrêtés plus tôt. Cela étant, encore une fois, c’est à la seule Autorité de sûreté nucléaire, instance incontestable qui est respectée dans le monde entier, d’en décider.
Voilà un an et demi, je m’amusai de lire une grande déclaration de votre prédécesseur immédiat, madame la ministre, reproduite en première page du Journal du dimanche : « Je fermerai Fessenheim avant la fin de 2016. » Cette affirmation attestait une méconnaissance totale des réalités !
Une autre confusion existe aussi souvent entre capacité installée et capacité de production.
On entend parfois le raisonnement suivant : si l’on réduit la puissance nucléaire installée de 70 gigawatts à 45 gigawatts, il suffit, pour compenser, de mettre en place une puissance de 25 gigawatts d’énergies renouvelables.
Eh bien non, parce qu’il y a un autre critère qui entre en ligne de compte : la disponibilité. En France, une centrale nucléaire est disponible à peu près 80 % du temps, et ce taux est encore plus élevé dans certains pays. En revanche, pour le photovoltaïque et l’éolien, le taux est de 17 % !
M. Ronan Dantec. C’est absolument faux !
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Cela signifie que, pour compenser ce différentiel de disponibilité, il faut multiplier pratiquement par quatre ou cinq la capacité de production installée.
Pour autant, le problème ne serait pas définitivement réglé, car il faut aussi tenir compte de l’intermittence. Ce n’est pas parce que vous avez beaucoup de photovoltaïque et d’éolien que vous êtes assuré d’avoir une production effective d’électricité. C’est la raison pour laquelle, en Allemagne, on a surinvesti en éolien et en photovoltaïque, pour être sûr de disposer d’une capacité considérable afin de faire face à toutes les situations. Le comble du comble, c’est que, par moments, l’Allemagne a trop d’électricité, en provenance principalement du nord de l’Europe pour l’éolien et d’un peu partout pour le photovoltaïque. Comme l’électricité produite doit être absolument évacuée, l’Allemagne vend à bas prix l’électricité qu’elle a en trop…
M. Marc Daunis. En France !
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Parfois, même, l’Allemagne nous paie pour prendre cette électricité, car elle doit être évacuée, faute de quoi le réseau est saturé.
Mes chers collègues, savez-vous comment est produite cette électricité allemande qui arrive en France ? De centrales au charbon !
En consultant, au moment où je vous parle, à dix-sept heures, le site internet de RTE sur mon smartphone, je vois que nous avons exporté 9 134 mégawatts et que nous avons importé 1 137 mégawatts d’Allemagne aujourd’hui. Il faut donc bien avoir à l’esprit que nous importons régulièrement de l’électricité carbonée d’outre-Rhin !
Bien sûr, la solution, ce serait que quelqu’un invente le moyen de stocker l’énergie électrique ! (Ah ! sur toutes les travées.) Celui-là, s’il existe, il faut lui donner tout ce qu’il demande et, en plus, le prix Nobel d’économie ! (Sourires.) À partir du moment où vous êtes en mesure de stocker l’électricité, vous pouvez produire tout le renouvelable que vous souhaitez, vous retrouverez toujours l’énergie produite.
Enfin, madame la ministre, comme vous l’avez dit vous-même dans d’autres circonstances, il faut à tout prix que l’équipe de France se retrouve.
M. Didier Guillaume. Il est temps !
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Actuellement, nous avons une équipe composée de personnes qui ne se rencontrent que rarement sur le terrain et qui, quand elles se rencontrent, ne jouent pas dans le même sens. (Sourires.)
Or, si nous sommes aujourd’hui les meilleurs dans le domaine électronucléaire, comme Didier Guillaume l’a rappelé, nous étions aussi les meilleurs à l’origine dans les domaines de l’éolien et du photovoltaïque,…
M. Roland Courteau. Nous avons été dépassés !
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. … mais nous n’avons pas été en mesure de fédérer nos forces.
MM. André Gattolin et Ronan Dantec. Merci Fillon !
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Aujourd’hui, vous avez raison, il faut certainement rassembler les forces d’EDF, de GDF-Suez, d’Areva, et de tous ceux qui interviennent dans la production d’électricité, afin que nous ayons une offre globale. Finalement, nous devrions être en mesure de proposer le mix énergétique que nous souhaitons pour la France à un certain nombre de clients qui nous attendent.
Mme la présidente. Monsieur Requier, maintenez-vous l’amendement n° 309 rectifié ?
M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente. L’amendement n° 309 rectifié est retiré.
Madame Lamure, l’amendement n° 586 rectifié est-il maintenu ?
Mme Élisabeth Lamure. Je le retire, tout en regrettant que l’on ne suive pas les excellentes recommandations de l’Office parlementaires d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
M. Bruno Sido. Tout à fait !
Mme la présidente. L’amendement n° 586 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 621 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 893.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission y est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 :
| Nombre de votants | 336 |
| Nombre de suffrages exprimés | 336 |
| Pour l’adoption | 122 |
| Contre | 214 |
Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)
Je mets aux voix l'amendement n° 622 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente. L'amendement n° 718, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques défini à l’article L. 222-9 du code de l’environnement ;
La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec. Après un moment où, comme on pouvait s’y attendre, nous avons manifesté des divergences entre nous, il est temps de produire du consensus. En effet, je pense que, sur la question de la pollution atmosphérique, nous pouvons nous retrouver.
Cet article 1er porte sur les grands objectifs de la politique énergétique. Nous avons donc parlé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui ont un caractère global, puisqu’ils touchent au social, à l’environnemental, à la santé publique et à la cohésion de nos sociétés. Nous n’avons donc pas abordé que des objectifs énergétiques stricto sensu. Dès lors placer parmi ces grands objectifs la réduction de la pollution atmosphérique, sujet important s’il en est, serait assez logique.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Mon cher collègue, je vais essayer de vous convaincre de retirer votre amendement. Cet objectif de réduction de la pollution atmosphérique que vous proposez de mentionner ici figure déjà à l’alinéa 7 de l’article 1er, puisque, sur l’initiative de la commission du développement durable, nous avons ajouté que la politique énergétique était censée réduire « l’exposition des citoyens à la pollution de l’air ».
Par ailleurs, toujours sur la proposition de nos collègues de la commission du développement durable, nous avons ajouté à l’article 2 que les politiques publiques devaient viser la sobriété en matière non seulement de gaz à effet de serre mais aussi de polluants atmosphériques.
Enfin, l’article 17 du texte de la commission vous donne également satisfaction.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Raffarin. Ça, c’est le petit câlin accordé aux écologistes ! (Sourires.)
Mme la présidente. L'amendement n° 587 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 6° Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en divisant par un facteur 2 leur consommation énergétique, à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes ;
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Mme Élisabeth Lamure. Il ne faut pas imaginer que nous atteindrons les normes BBC – bâtiments basse consommation – ou assimilées à l’horizon 2050 sur l’ensemble du parc de 27 millions de logements.
C’est pourquoi je propose de diviser par deux la consommation énergétique des bâtiments rénovés, ce qui serait déjà une belle performance, à mon sens plus facilement atteignable.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Cet amendement vise à remplacer l’objectif de rénovation de l’ensemble du parc immobilier aux normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées à l’horizon 2050 par une division par deux des consommations actuelles.
Bien que partageant les doutes des auteurs de l’amendement sur le réalisme de l’objectif affiché, je pense qu’il vaut mieux conserver la rédaction actuelle, qui permet de fixer un cap. Du reste, il s’agit là d’un objectif qui permettra d’orienter les décisions de rénovation, mais qui n’a pas de portée contraignante.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Madame Lamure, maintenez-vous votre amendement ?
Mme Élisabeth Lamure. Je vais le retirer, mais je voudrais faire remarquer à notre collègue rapporteur que, ce matin, il m’a dit trouver cet amendement très bien, et, ce soir, il y est défavorable… (Rires.)
Mme la présidente. En une journée, on peut évoluer, manifestement ! (Sourires.)
L’amendement n° 587 rectifié est retiré.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Je suis pris en flagrant délit ! (Nouveaux sourires.)
Cela étant, je crois bien me souvenir que, ce matin, tout en disant que cet amendement était très bien, j’avais néanmoins donné un avis défavorable ! (Rires et exclamations.)
Mme la présidente. L'amendement n° 337 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Courteau, S. Larcher, Cornano, Montaugé, Cabanel et Poher, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 30
1° Supprimer les mots :
30 % d’énergies renouvelables à Mayotte et
2° Après les mots :
50 % d’énergies renouvelables à
insérer les mots :
Mayotte, à
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. Thani Mohamed Soilihi. Les objectifs assignés dans le cadre de la loi de 2009, dite « Grenelle 1 », et qui ont été repris tels quels dans le présent projet de loi, sont de parvenir à une autosuffisance énergétique en 2030. Le « Grenelle 1 » a prévu un objectif intermédiaire de 50 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 et, pour Mayotte, de 30 %.
En 2009, Mayotte n’était pas encore un département d’outre-mer, et cela pouvait éventuellement expliquer ce traitement différent, mais il n’en va plus de même aujourd'hui. En vérité, nous ne comprenons pas cette différence, dont on ne nous a d’ailleurs jamais donné de justification, et c’est ce qui m’a conduit à déposer cet amendement.
Au demeurant, on se demande vraiment ce qui peut expliquer cet objectif moins ambitieux pour Mayotte, qui, bien que bénéficiant d’un taux d’ensoleillement exceptionnel, dépend à 99 % des énergies fossiles ! C’est proprement intolérable !
Le potentiel de développement du photovoltaïque et de la biomasse sur l’île sont considérables et ces deux sources d’énergie permettraient de réduire sensiblement notre dépendance énergétique.
Je profite, madame la ministre, de la présentation de cet amendement pour vous interroger à nouveau sur le projet OPERA, opération pilote énergies renouvelables pour sécuriser le réseau électrique autonome de Mayotte. Il prévoit d’utiliser une sorte de batterie géante pour réinjecter de l’électricité quand le soleil est masqué. Ce projet ambitieux, encouragé par l’État et salué notamment par Victorin Lurel lors du déplacement qu’il avait effectué à Mayotte en tant que ministre des outre-mer, avait été mené de concert par la société Électricité de Mayotte et la société Sunzil Mayotte.
Or, aujourd'hui, nous n’entendons plus parler de ce projet expérimental. Je vous ai déjà interrogée hier sur ce sujet, madame la ministre, et serais ravi si vous aviez des précisions à me fournir.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. En matière d’énergies renouvelables, la situation des territoires et départements ultramarins est extrêmement variable. Ainsi, en 2009, les énergies renouvelables représentaient plus de 50 % de la consommation finale en Guyane, 50 % à la Réunion, mais seulement 25 % en Guadeloupe et 8 % en Martinique. Aujourd’hui encore, les pourcentages d’énergies renouvelables restent très différents selon les territoires, allant de 7 % en Martinique à 70 % en Guyane.
Bien que la marche intermédiaire soit différente pour Mayotte, comme l’a rappelé M. Mohamed Soilihi, l’objectif final consistant à parvenir à l’autonomie énergétique en 2030 est le même que pour les autres territoires. Cela ne fait qu’accroître la perplexité que suscite cette différence de traitement !
Cet amendement donne donc l’occasion à Mme la ministre de nous dire pour quelles raisons cet objectif intermédiaire de 30 % a été retenu pour Mayotte.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal, ministre. La réponse est toute simple : le Grenelle de l’environnement prévoyait un objectif différent pour Mayotte et le texte qui vous est soumis ne l’a pas changé !
Je veux bien, au nom du Gouvernement, m’en remettre à la sagesse du Sénat. Je précise que l’une des raisons pour lesquelles la loi de 2009 avait fait cette différence était le souci de prendre en considération le potentiel très différent d’un territoire où il n’y a pas du tout d’hydroélectricité. Ce choix d’une différenciation avait été fait pour ne pas imposer à Mayotte un objectif disproportionné par rapport à ses moyens. Notre démarche était positive et ne procédait d’aucune intention discriminatoire.
Toutefois, si vous pensez que ce choix est mal interprété sur le territoire, le Gouvernement ne voit aucun inconvénient à aligner Mayotte sur l’objectif intermédiaire de 50 % en 2020.
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 337 rectifié.
(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente. L'amendement n° 855 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les départements d’outre-mer de 20 % dans les transports entre 1990 et 2020.
La parole est à M. Jacques Cornano.
M. Jacques Cornano. Cet amendement vise à préciser dans la loi l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les départements d’outre-mer.
La réduction des gaz à effet de serre, dont le principe est posé à l’article 1er, est en vérité un impératif eu égard aux prévisions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC.
Les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des énergies fossiles restent élevées en Guadeloupe, malgré la stabilisation des consommations finales d’énergies et une progression exceptionnelle – doublement depuis 2010 – des énergies renouvelables dans le mix électrique.
Les émissions de CO2 provenant de la production électrique ont progressé de 7 % en cinq ans en raison du recours massif au charbon, qui est de nouveau utilisé par une centrale. Quant aux transports, ils demeurent le premier secteur de consommation d’énergie.
Je souhaite évoquer ici la notion de « territoire à énergie positive ». C’est un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à échelle locale, tout en réduisant le plus possible les besoins en énergie. Il s’agit de favoriser l’efficacité énergétique dans l’approvisionnement du territoire et, surtout, d’arriver à un redéploiement d’énergies renouvelables.
J’aimerais connaître les modalités d’application de cet article dans les départements d’outre-mer qui, à l’heure actuelle, dépendent encore, hélas ! majoritairement des énergies fossiles.
Je parle en connaissance de cause : en Guadeloupe, nous avons beaucoup réfléchi et travaillé sur plusieurs projets d’énergies renouvelables. Je pense notamment au projet multi-biomasse de cogénération élaboré par le groupe Albioma. La mise en œuvre de l’ensemble de ces projets permettrait à Marie-Galante de satisfaire ses propres besoins en termes de production d’électricité et même d’alimenter la Guadeloupe continentale.
L’ensemble des acteurs, particulièrement Albioma, sont inquiets parce que le coût de la mise en place du câble électrique sous-marin entre Marie-Galante et la Guadeloupe est passé de 10 millions à 30 millions d'euros, ce qui va au-delà des sommes dédiées à ce projet et en compromet la faisabilité.
Je souhaite que, à l’occasion de l’examen de ce texte, des choix politiques et budgétaires puissent être faits afin de garantir la viabilité dudit projet et de nous permettre de trouver des solutions sur place.