Séance du 22 janvier 2015

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

Mme la présidente, M. Jean-Pierre Sueur.

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique pour le développement. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission. 

Accord Union européenne-Irak : partenariat et coopération. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

M. David Rachline

M. Yves Détraigne

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. Guillaume Arnell

M. Jean-Pierre Sueur

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er – Adoption.

Article 1^er bis (supprimé)

Articles 2, 2 bis A, 2 bis, 2 ter, 2 quater. – Adoption.

Article 3 (supprimé)

Articles 4, 4 bis, et 5. – Adoption.

Article 7

Amendement n° 2 de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 – Adoption.

Article 9 bis (supprimé)

Article 9 ter (supprimé)

Articles 13, 14 bis A, 14 bis, 14 ter, 15, 15 bis, et 16. – Adoption.

Adoption du projet de loi modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions cribles thématiques

Réforme des rythmes scolaires

Mmes Corinne Bouchoux, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Michel Le Scouarnec, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

Mmes Françoise Cartron, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

Mmes Françoise Gatel, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

Mmes Catherine Troendlé, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

Mmes Françoise Laborde, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

M. Dominique Bailly, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

M. Jean-François Husson, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

M. Daniel Chasseing, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite)

Amendement n° 1104 du Gouvernement appelé en priorité (suite)

Sous-amendements identiques n^os 1129 rectifié de M. Roger Karoutchi, 1178 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et 1187 de M. Christian Favier. – Retrait des trois sous-amendements.

Sous-amendements identiques n^os 1130 rectifié de M. Roger Karoutchi, 1179 rectifié ter de M. Vincent Capo-canellas et 1188 rectifié de M. Christian Favier. – Adoption des trois sous-amendements.

Sous-amendement n° 1190 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Sous-amendement n° 1189 rectifié de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Sous-amendement n° 1191 de M. Christian Favier. – Retrait.

Sous-amendement n° 1222 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Sous-amendement n° 1249 de M. Hugues Portelli. – Rejet.

Sous-amendements identiques n^os 1131 de M. Roger Karoutchi, 1172 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et 1181 de M. Christian Favier. – Adoption des trois sous-amendements.

Sous-amendements identiques n^os 1132 de M. Roger Karoutchi et 1173 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait des deux sous-amendements.

Sous-amendements identiques n^os 1133 de M. Roger Karoutchi, 1174 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et 1183 de M. Christian Favier. – Retrait des sous-amendements n^os 1133 et 1174 rectifié bis ; rejet du sous-amendement n° 1183.

Sous-amendement n° 1207 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Sous-amendement n° 1128 de Mme Catherine Procaccia. – Adoption.

Sous-amendement n° 1192 de M. Christian Favier. – Retrait.

Sous-amendements identiques n^os 1143 de M. Roger Karoutchi et 1165 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux sous-amendements.

Sous-amendement n° 1193 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1194 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1195 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1230 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1226 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1212 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1234 de M. Christian Favier. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement n° 1223 de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Sous-amendement n° 1224 de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Sous-amendement n° 1225 de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Sous-amendements identiques n^os 1148 de M. Roger Karoutchi, 1169 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 1205 de M. Christian Favier. – Devenus sans objet.

Sous-amendements identiques n^os 1156 rectifié bis de M. Hervé Marseille, 1197 rectifié de M. Christian Favier et 1213 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait des trois sous-amendements.

Sous-amendements identiques n^os 1211 de M. Hervé Marseille et 1218 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption des deux sous-amendements.

Sous-amendements identiques n^os 1157 rectifié ter de M. Hervé Marseille, 1198 de M. Christian Favier et 1214 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

9. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 17 bis (précédemment réservés) (suite)

Amendement n° 1104 du Gouvernement appelé en priorité (suite)

Sous-amendement n° 1199 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendement n^os 1158 rectifié ter de M. Hervé Marseille, 1200 rectifié de M. Christian Favier rectifié et 1215 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Adoption des trois sous-amendements.

Sous-amendements identiques n^os 1159 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 1216 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait des deux sous-amendements.

Sous-amendements identiques n^os 1160 rectifié ter de M. Hervé Marseille et 1217 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Adoption des deux sous-amendements.

Sous-amendement n° 1137 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Sous-amendement n° 1235 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1170 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Sous-amendements identiques n^os 1161 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 1202 de M. Christian Favier. – Retrait du sous-amendement n° 1161 rectifié bis; rejet du sous-amendement n° 1202.

Sous-amendement n° 1134 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Sous-amendement n° 1135 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Sous-amendement n° 1220 de M. Christian Favier. – Retrait.

Sous-amendement n° 1231 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1246 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendements identiques n^os 1147 de M. Roger Karoutchi et 1168 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux sous-amendements.

Sous-amendement n° 1228 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1244 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1247 de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Sous-amendement n° 1229 de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Sous-amendements identiques n^os 1146 de M. Roger Karoutchi et 1167 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux sous-amendements.

Sous-amendement n° 1245 de M. Christian Favier. – Retrait.

Sous-amendement n° 1242 de M. Christian Favier. – Retrait.

Sous-amendements identiques n^os 1136 de M. Roger Karoutchi, 1175 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et 1184 de M. Christian Favier. – Adoption des trois sous-amendements.

Sous-amendement n° 1219 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Sous-amendement n° 1227 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Sous-amendement n° 1232 de M. Christian Favier. – Adoption.

Sous-amendements identiques n^os 1139 de M. Roger Karoutchi, 1171 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 1206 de M. Christian Favier. – Devenus sans objet.

Sous-amendement n° 1233 de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendements identiques n^os 1140 de M. Roger Karoutchi, 1163 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 1204 de M. Christian Favier. – Adoptions des trois sous-amendements.

Sous-amendements identiques n^os 1142 de M. Roger Karoutchi et 1164 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Rejet des deux sous-amendements.

Sous-amendements identiques n^os 1138 de M. Roger Karoutchi, 1162 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 1203 de M. Christian Favier. – Adoption des trois sous-amendements.

Sous-amendement n° 1201 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.

Sous-amendements identiques n^os 1145 de M. Roger Karoutchi, 1166 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux sous-amendements.

Sous-amendement n° 1243 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Sous-amendement n° 1248 de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Sous-amendements identiques n^os 1141 rectifié de M. Roger Karoutchi et 1177 rectifié ter de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux sous-amendements.

Sous-amendement n° 1186 de M. Christian Favier. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 1104, modifié, du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 186 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié ter de M. Roger Karoutchi, 84 rectifié ter de M. Hervé Marseille et n° 974 rectifié de M. Jean-Vincent Placé ; sous-amendements 1037 rectifié bis de M. Jacques Gautier, 1038 rectifié bis de M. Jacques Gautier et 1039 rectifié bis de M. Jacques Gautier à l’amendement 84 rectifié ter. – Devenus sans objet.

Amendement n° 703 de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.

Amendement n° 636 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 994 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Amendement n° 507 de Mme Catherine Procaccia. – Devenu sans objet.

Amendement n° 976 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Devenu sans objet.

Amendement n° 631 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 996 de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour