Séance du 15 janvier 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaire :

M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Nouvelle organisation territoriale de la République – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 1021 rectifié bis de la commission, et sous-amendements nos 828 rectifié de M. Christian Favier et 1108 de M. Philippe Kaltenbach. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° 405 de Mme Valérie Létard rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 827 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 585 de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 828 de M. Christian Favier. – Devenu sous-amendement à l’amendement n° 1021 rectifié bis.

Amendements identiques nos 168 rectifié de M. Jean-Pierre Grand, 226 de M. Louis Nègre, 654 de M. Gérard Collomb, 683 de Mme Brigitte Micouleau et 758 rectifié du Gouvernement. – Retrait des amendements nos 654 et 683, les amendements nos 168 rectifié et 226 n’étant pas soutenus et l’amendement 758 rectifié n’ayant plus d’objet.

Amendements identiques nos 169 de M. Jean-Pierre Grand, 227 de M. Louis Nègre, 655 de M. Gérard Collomb et 684 de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait des amendements nos 655 et 684, les amendements nos 169 et 227 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 409 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° 829 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 1022 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 486 de M. François Patriat. – Adoption.

Amendement n° 545 de M. Pascal Allizard. – Retrait.

Amendement n° 830 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 831 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 487 de M. François Patriat. – Rejet.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

l'école de la république dans le cadre des événements actuels

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

mesures anti-terrorisme post attentats

M. Thani Mohamed Soilihi, M. Manuel Valls, Premier ministre

mesures de lutte contre le terrorisme

Mme Nathalie Goulet, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

coopération internationale en matière de renseignement et mobilisation de la réserve militaire et civile

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

M. Jacques Mézard, M. Manuel Valls, Premier ministre

rôle de l'école en lien avec les attentats dont la france a été victime

Mme Marie-Christine Blandin, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

laïcité à l'école et dans l'enseignement scolaire

M. David Assouline, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

les services de renseignement et les attentats

M. Cédric Perrin, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

massacre perpétré par boko haram au nigeria

Mme Anne Emery-Dumas, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

relations entre la france, la turquie et le maroc dans le cadre de la lutte contre les attentats et le terrorisme

M. Christian Cambon, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

la métropole aix-marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

M. Michel Amiel, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Nouvelle organisation territoriale de la République – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 803 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 1023 de la commission et sous-amendements nos 1061 rectifié ter de M. Gérard Collomb, 1107 de M. Michel Bouvard, et 407 rectifié ter de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Retrait du sous-amendement 1061 ; adoption des sous-amendements nos 1107 et 407 rectifié ter et de l’amendement n° 1023 modifié.

Amendement n° 488 de M. François Patriat. – Non soutenu.

Amendement n° 687 de M. Michel Mercier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 832 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 804 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendements identiques nos 318 rectifié de M. Pierre Jarlier et 981 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait de l’amendement n° 318, l’amendement n° 981 rectifié étant devenu sans objet.

Amendement n° 519 de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 1013 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 170 de M. Jean-Pierre Grand, 228 de M. Louis Nègre et 685 de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 229 de M. Louis Nègre et 686 de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenus.

Amendement n° 656 de M. Gérard Collomb. – Retrait.

Amendement n° 665 de M. Gérard Collomb. – Retrait.

Amendement n° 171 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 489 de M. François Patriat. – Non soutenu.

Amendement n° 834 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 698 de M. Michel Mercier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1024 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 833 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1025 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 30 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Non soutenu.

Amendement n° 835 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 1014 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 546 rectifié de M. Pascal Allizard. – Adoption.

Amendement n° 453 rectifié de M. Louis Pinton. – Non soutenu.

Amendement n° 543 de M. Pascal Allizard et sous-amendement n° 1117 de M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 544 rectifié de M. Pascal Allizard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 844 rectifié de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

M. Pierre-Yves Collombat

M. Ronan Dantec

Mme Laurence Cohen

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 293 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Article 3

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Caroline Cayeux

Amendement n° 194 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 836 rectifié ter de M. Christian Favier. – Adoption.

Amendement n° 1026 rectifié ter de la commission et sous-amendement n° 1042 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 759 du Gouvernement. – Retrait.

Amendements identiques nos 172 rectifié de M. Jean-Pierre Grand, 230 de M. Louis Nègre et 742 de M. Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement n° 742, les amendements nos 230 et 172 rectifié étant non soutenus.

Amendements identiques nos 173 rectifié de M. Jean-Pierre Grand, 231 de M. Louis Nègre, 657 de M. Gérard Collomb, et 743 de M. Ronan Dantec. – Rejet des amendements nos 657 et 743, les amendements nos 173 rectifié et 213 étant non soutenus.

Amendement n° 658 de M. Gérard Collomb. – Rejet.

Amendement n° 1079 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 840 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 842 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques nos 174 de M. Jean-Pierre Grand, 232 de M. Louis Nègre, 843 de M. Christian Favier et 1005 de M. Ronan Dantec. – Rejets des amendements nos 843 et 1005, les amendements nos 174 et 232 étant non soutenus.

Amendement n° 1027 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 175 de M. Jean-Pierre Grand, 233 de M. Louis Nègre et 659 de M. Gérard Collomb. – Retrait de l’amendement n° 659, les amendements nos 175 et 233 étant non soutenus.

Amendement n° 838 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 676 de M. Bernard Cazeau. – Rejet.

Amendement n° 442 de Mme Valérie Létard rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 839 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 394 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 807 de M. Michel Bouvard. – Adoption.

Amendement n° 586 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 1081 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 841 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 1118 du Gouvernement. – Retrait.

M. Pierre-Yves Collombat

M. Rémy Pointereau

Adoption de l’article modifié.

8. Communications du Conseil constitutionnel

9. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

10. Modification de l’ordre du jour

11. Demande de création d’une commission d’enquête

12. Nouvelle organisation territoriale de la République

Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 3

Amendements identiques nos 451 de M. Louis Pintonet et 547 rectifié de M. Pascal Allizard. – Rejet de l’amendement n° 547 rectifié, l’amendement n° 451 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 548 rectifié de M. Pascal Allizard et 845 de M. Christian Favier. – Retrait de l’amendement n° 548 ; rejet de l’amendement n° 845.

Amendement n° 668 de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 667 de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 790 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 791 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 492 de M. François Patriat et 741 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 741, l’amendement n° 492 n’étant pas soutenu.

Article 3 bis (nouveau)

M. René-Paul Savary

M. Christian Favier

Amendements identiques nos 96 de M. Jean-Pierre Godefroy, 348 rectifié de M. Éric Doligé et 348 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet de l’amendement n° 846, les amendements nos 96 et 348 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 760 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 727 de M. Pierre Jarlier. – Adoption.

Amendement n° 943 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 944 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 1028 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 945 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 677 de M. Bernard Cazeau. – Rejet.

Amendement n° 946 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 947 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 966 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 967 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 1082 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1029 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour