Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Catherine Tasca, M. Jackie Pierre.
2. Éloge funèbre de Christian Bourquin, sénateur des Pyrénées-Orientales
MM. le président, Manuel Valls, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance
5. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
6. Réforme territoriale – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Manuel Valls, Premier ministre
MM. le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
7. Délimitation des régions et élections régionales et départementales – Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale
Renvoi de la suite de la discussion.