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Calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat
M. le président. Mes chers collègues, je vous propose de confirmer par consensus le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat tel qu’il vous a été communiqué et dont je vais donner lecture.
S’agissant du renouvellement de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, nous en reparlerons ultérieurement.
Mardi 7 octobre
Avant 16 heures :
Remise à la direction de la séance des listes des membres des groupes et des déclarations politiques des groupes.
À 17 heures :
Éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour l’élection d’un délégué.
Mercredi 8 octobre
À 10 heures :
Réunion des présidents de groupe et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, sous la présidence de M. le président du Sénat, pour l’établissement des listes des candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire.
Avant 12 heures :
Remise de ces listes à la direction de la séance.
À 12 heures 30 :
Publication de ces listes.
À 15 heures, en séance publique :
Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat ;
Proclamation de la constitution du Bureau définitif.
À l’issue de la séance publique :
Réunion des bureaux des groupes et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe en vue d’arrêter la répartition numérique des sièges des commissions.
Avant 16 heures 45 :
Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
À 18 heures 30 :
Publication de ces listes.
À 19 heures 30, en séance publique :
Nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Jeudi 9 octobre
À partir de 9 heures :
Constitution des bureaux des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne :
à 9 heures : commission des finances ;
à 9 heures 30 : commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ;
à 10 heures : commission des affaires économiques ;
à 10 heures 30 : commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ;
à 11 heures 30 : commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
à 12 heures : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
à 12 heures 30 : commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Avant 10 heures 30 :
Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
À 14 heures 30 :
Publication de ces listes.
À 14 heures 30, en séance publique :
Annonce de la publication de ces listes de candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Photographie officielle du Sénat dans l’hémicycle.
J’attire votre attention, mes chers collègues, sur l’importance de votre présence et de votre ponctualité pour la réalisation de cette photographie.
À 15 heures 30, en séance publique :
Nomination des membres de la commission des affaires européennes, de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
À 16 heures 15 :
Constitution du bureau de la commission des affaires européennes.
À 16 heures 45 :
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
À 17 heures 15 :
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
À 18 heures :
Conférence des présidents.
Mardi 14 octobre
Le matin, en séance publique :
Lecture des conclusions de la conférence des présidents ;
Questions orales.
L’après-midi, en séance publique :
Suite des travaux en séance plénière.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 26 septembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
- le contrat d’assurance : conséquences, en Alsace-Moselle, de l’omission ou de la déclaration inexacte de l’assuré (n° 2014-414 QPC) ;
- la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif (n° 2014-415 QPC) ;
- la transaction pénale sur l’action publique en matière environnementale (n° 2014-416 QPC).
Acte est donné de ces communications.
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Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi
M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 1er octobre 2014.
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Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution
M. le président. En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 1er octobre 2014, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 89 (2013-2014), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, et déposée le 18 octobre 2013.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, qui se tiendra le jeudi 9 octobre.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 octobre 2014 :
À quinze heures :
1. Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat.
2. Proclamation de la constitution du bureau définitif.
À dix-neuf heures trente :
3. Nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART