Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
M. Jean Boyer, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
1. Ouverture de la session extraordinaire de 2013-2014
4. Démission et remplacement d’un sénateur
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
6. Décision du Conseil constitutionnel
8. Dépôt d’une motion référendaire
M. le président.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale.
9. Saisine du Conseil constitutionnel
10. Question prioritaire de constitutionnalité
11. Ordre du jour