M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui est précise. On sent qu’il y a un suivi et une impulsion régulière. Il semble que certains territoires soient encore en difficulté, mais votre réponse est encourageante, et nous devrions donc parvenir à une situation satisfaisante.
maintien de l'unité d'oncologie pédiatrique à l'hôpital de garches
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 636, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur un dossier bien particulier, celui du maintien de l’unité d’oncologie pédiatrique de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches.
Cette unité, dans son mode de prise en charge des cancers pédiatriques, est unique en France, et ce pour plusieurs raisons.
D’une part, elle a la spécificité d’offrir à des enfants et des adolescents atteints de graves tumeurs une thérapeutique médicale fondée sur des soins cliniquement individualisés.
Pour ces jeunes patients et leurs familles, qui ont parfois subi un échec d’essai thérapeutique dans d’autres établissements, cette unité constitue donc une véritable chance, puisque le docteur Nicole Delépine et toute son équipe sauvent des vies.
D’autre part, cette unité donne aussi à ces jeunes patients et à leur famille la possibilité d’exercer réellement leur droit à un deuxième avis et au libre choix thérapeutique.
Les témoignages très nombreux de parents, de jeunes malades et d’associations de malades n’ont cessé de se multiplier à l’annonce de la fermeture prochaine de cette unité. Cette fermeture coïncide avec le départ en retraite, en juillet prochain, du docteur Delépine, qui est la véritable « matrice » de cette unité après trente années d’exercice.
Ces associations se sont mobilisées avant Noël, sous vos fenêtres, et de nouveau samedi dernier, devant le siège de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, l’AP-HP.
En effet, malgré la signature d’un protocole d’accord entre l’AP-HP et le ministère de la santé en 2004 garantissant – on pouvait le penser – les conditions et les critères d’un fonctionnement pérenne de cette unité, la fermeture de cette dernière est aujourd’hui annoncée.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’existence de cette unité est remise en cause. Depuis la signature du protocole de 2004, l’unité a vu ses moyens grignotés par des suppressions de poste, la réaffectation à une autre spécialité de trois des treize lits prévus initialement et le non-remplacement d’un des médecins n’exerçant plus dans l’unité, mais figurant toujours dans l’effectif.
Aujourd’hui, face à l’indignation que suscite cette fermeture, le transfert des personnels vers le service pédiatrique de l’hôpital Ambroise-Paré de Boulogne est évoqué. Cet hôpital ne remplit pourtant pas les critères du protocole d’accord de 2004 nécessaires à l’établissement d’une unité de cancérologie pédiatrique.
Ce choix signifierait donc la disparition du mode de prise en charge et de traitement des enfants tel qu’il est pratiqué aujourd'hui dans l’unité d’oncologie pédiatrique de Garches.
C’est pourquoi, conformément au protocole d’accord de 2004, il me paraît tout à fait indispensable de renoncer à la disparition de cette unité d’oncologie pédiatrique et d’assurer sa pérennité au sein de l’hôpital Raymond-Poincaré, d’autant que, vous le savez, la relève est prête en vue de la poursuite de ce beau projet.
Je vous demande donc, madame la ministre, de « pérenniser cet espace de liberté et de créativité associées à un environnement [extrêmement] humain ».
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, l’organisation de la prise en charge des enfants atteints d’une pathologie cancéreuse est évidemment un enjeu majeur de santé publique qui justifie l’attention vigilante des pouvoirs publics.
En France, environ 2 400 jeunes, dont 700 adolescents, sont concernés. Cette activité fait l’objet d’une organisation spécifique et identifiée dans chaque région, à la suite de la publication des deux premiers plans cancer et des dispositions réglementaires régissant l’activité de traitement du cancer.
Vous le savez, le futur plan cancer sera annoncé par le Président de la République le 4 février prochain. Il prendra en compte les spécificités et besoins des enfants atteints de cancer.
Concernant la région d’Île-de-France, dont vous êtes l’élue, la prise en charge est organisée autour de centres de référence, de services spécialisés et d’établissements de santé qui permettent une prise en charge des enfants en relais. Cette organisation graduée est rendue possible grâce à l’implication forte et reconnue du réseau d’oncopédiatrie qui couvre l’ensemble du territoire francilien.
L’unité d’oncologie pédiatrique du pôle de pédiatrie du groupe hospitalier Raymond-Poincaré, Ambroise-Paré, Sainte-Périne de l’AP-HP, à Garches, prend en charge une vingtaine de jeunes patients par an. Le médecin responsable de cette unité part prochainement à la retraite.
Je peux néanmoins vous garantir, madame la sénatrice, la continuité de la prise en charge personnalisée des enfants au sein du même pôle de pédiatrie.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la ministre, je vous remercie des éléments que vous m’avez apportés. J’ai tenté de vous montrer, par mon propos, combien l’existence de cette unité d’oncologie pédiatrique avait un sens. Il s’agit, en quelque sorte, d’un établissement de la deuxième chance : il est identifié comme ayant sauvé des vies et évité des amputations grâce à des soins cliniquement individualisés dans des cas où d’autres établissements ont parfois pensé que plus rien ne pouvait être fait.
Mon inquiétude est grande de vous entendre me dire que la réponse se situe au sein d’un pôle. Dans le cadre de restrictions budgétaires que nous connaissons tous, on peut craindre que cette activité si spécifiquement organisée et individualisée ne finisse par être noyée et par disparaître. Le transfert vers l’hôpital Amboise-Paré a été évoqué : cet établissement n’est pas en mesure, me semble-t-il, d’assurer la pérennité du type d’activités menées aujourd'hui par le docteur Delépine.
C'est la raison pour laquelle je plaide résolument pour le maintien de cette unité au sein de l’hôpital de Garches.
(M. Thierry Foucaud remplace M. Jean-Claude Carle au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
vice-président
prise en charge médico-sociale des cancers en seine-saint-denis
M. le président. La parole est à M. Claude Dilain, auteur de la question n° 638, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Claude Dilain. Madame la ministre, ma question concerne la prise en charge médico-sociale des malades atteints de cancers dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Dans ce département, de 5 000 à 6 000 nouveaux cas de cancer sont détectés par an, le niveau de mortalité par cancer y étant supérieur de près de 30 % par rapport à Paris.
Il faut le souligner, plus de 50 % des patients de la Seine-Saint-Denis vont faire leur radiothérapie dans d’autres départements de l’Île-de-France, ce que l’on ne peut que regretter.
Pourtant, la Seine-Saint-Denis a développé une prise en charge psychosociale qui est spécifique à ce territoire et qui n’existe pas forcément ailleurs. Ainsi, le réseau Oncologie 93 effectue un travail particulièrement utile.
En Seine-Saint-Denis, pour une population de plus de 1,5 million d’habitants, l’offre de soins comprend seulement dix centres d’activité en chimiothérapie ambulatoire – le centre hospitalo-universitaire Avicenne assure 22 % de cette activité, contre 5 % par la clinique La Roseraie, 6 % par l’hôpital de Montfermeil et 4 % par la clinique de l’Estrée, dans le nord du département –, deux centres d’hématologie, dont un seul pour les auto-greffes au CHU Avicenne, et trois centres de radiothérapie : la clinique La Roseraie, le centre hospitalier de Montfermeil et l’IRHE, l’Institut de radiothérapie des hautes énergies, situé à Bobigny, préfecture de la Seine-Saint-Denis.
En comparaison, dans les Hauts-de-Seine, on compte cinq centres de radiothérapie pour une démographie à peu près équivalente.
Sur les 47 % des patients réalisant leurs soins en Seine-Saint-Denis, 29 % sont traités au CHU Avicenne, 13 % à l’hôpital de Montfermeil et 5 % à la clinique La Roseraie.
L’IRHE, au sein du CHU Avicenne, est aux normes de tous les critères d’agrément, avec une activité en 2012 de 926 patients représentant 1 181 traitements différents pour 18 764 séances de radiothérapie.
Il participe en outre à la formation universitaire au sein du CHU en assurant les cours de radiothérapie dans le cursus des formations au sein de l’UFR Léonard de Vinci.
Enfin, vingt-cinq personnes toutes hautement qualifiées travaillent dans cet établissement.
Cet hôpital est donc à la fois situé au centre du département, très fréquenté et le plus moderne des établissements de la Seine-Saint-Denis.
Madame la ministre, des menaces de fermeture semblent peser sur l’un des trois centres de radiothérapie, qui pourrait être l’IRHE. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point et nous indiquer les mesures destinées à améliorer encore le traitement des cancers en Seine-Saint-Denis ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, l’activité de radiothérapie dans votre département de la Seine-Saint-Denis, comme d’ailleurs sur l’ensemble du territoire national, doit évidemment garantir des soins sécurisés, de proximité et de qualité.
Des difficultés propres à ce département ont conduit l’agence régionale de santé d’Île-de-France à formuler deux objectifs spécifiques pour la période 2013-2017.
Le premier est la réduction des déplacements des patients nécessitant une prise en charge en cancérologie. Cela passe par une réflexion sur l’organisation globale de l’offre de soins en cancérologie et le positionnement de l’activité de radiothérapie au sein de celle-ci.
Le second objectif est la consolidation de l’offre en radiothérapie afin qu’elle réponde aux exigences réglementaires, ce qui suppose d’assurer la complémentarité et la coopération entre les sites de radiothérapie pour disposer de plateaux techniques plus solides et pérennes.
C’est pour mettre en œuvre ces objectifs que deux implantations de radiothérapie externe ont été prévues pour la Seine-Saint-Denis.
Actuellement, vous l’avez souligné, le département dispose de trois sites. Un site est public – le groupe hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil – et les deux autres sont privés et situés à moins de trois kilomètres l’un de l’autre : le centre La Villette, installé dans les locaux de la clinique La Roseraie à Aubervilliers, et l’Institut de radiothérapie des hautes énergies, dépendant du groupe Générale de santé, et basé dans les locaux du CHU Avicenne de l’AP-HP à Bobigny.
L’organisation autour de deux sites répond à la fois à des exigences de sécurité sanitaire, de démographie médicale, mais également de qualité de la prise en charge pour les malades, avec des équipes médicales et soignantes expérimentées et solides.
La procédure de discussion avec les trois établissements est lancée ; elle est loin d’être terminée.
Monsieur le sénateur, je connais votre engagement en vue de la garantie d’une offre de soins de qualité à l’ensemble des habitants de votre territoire. Il ne s’agit absolument pas, je vous l’assure, d’aboutir à une baisse de l’offre globale de soins dans votre département.
Le Président de la République réaffirmera, à l’occasion de la présentation du plan cancer le 4 février prochain, sa volonté, mise en œuvre par le Gouvernement, d’assurer une prise en charge de qualité et égale pour tous sur l’ensemble du territoire. C'est à cela qu’ensemble nous travaillons, notamment pour la Seine-Saint-Denis.
M. le président. La parole est à M. Claude Dilain.
M. Claude Dilain. Madame la ministre, je peux comprendre qu’il puisse n’y avoir que deux centres dans le département.
Toutefois, je souhaitais attirer votre attention sur le fait qu’il serait très dommageable de fermer l’IRHE, qui, s’il a certes un statut privé, est très intégré, géographiquement et fonctionnellement, au CHU Avicenne et constitue le fleuron de la prise en charge des cancers dans le département.
prise en charge de l'autisme en région nord-pas-de-calais
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Leroy, auteur de la question n° 647, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Jean-Claude Leroy. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la prise en charge de l’autisme dans la région Nord–Pas-de-Calais.
Une convention signée par les départements du Nord et du Pas-de-Calais fait de l’autisme l’une de leurs priorités communes. Leur volonté est de mettre en place rapidement des mesures concrètes afin d’améliorer le dépistage précoce, la prise en charge, la communication sur les places d’accueil existantes et la formation des professionnels du secteur médico-social.
Grande cause nationale en 2012, l’engagement pour une meilleure prise en charge de l’autisme a été réaffirmé par le Gouvernement dans le troisième plan autisme, qui couvre la période 2013-2017. L’autisme et les troubles envahissants du développement constituent aujourd’hui un enjeu prioritaire de santé publique.
Un certain nombre d’initiatives ont ainsi déjà été prises dans le Pas-de-Calais, comme le renforcement des interventions des professionnels de la protection maternelle et infantile, la PMI, formés à cet effet afin de repérer d’éventuels troubles chez les enfants. Un projet de diagnostic précoce de l’autisme par les équipes de la PMI est également expérimenté sur les territoires de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin, en vue d’une extension au niveau régional.
Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence pour la prise en charge sociale et médico-sociale des personnes handicapées adultes, le département du Pas-de-Calais a inscrit l’autisme comme handicap spécifique dans le schéma départemental du handicap pour la période 2011-2015.
Il s’agit ainsi d’apporter des réponses adaptées aux besoins et de trouver des solutions d’accompagnement innovantes avec l’appui des pouvoirs publics.
Les deux départements se sont également engagés aux côtés de l’agence régionale de santé pour la mise en place du programme régional autisme. Ils agissent donc activement pour le dépistage de l’autisme, pour la sensibilisation des structures d’accueil et de prévention, pour le soutien actif au centre ressources autisme et pour la proposition d’accompagnements adaptés.
Or, alors qu’elle représente 6,2 % de la population nationale, la région se verrait allouer seulement 4,5 % du montant total des crédits du plan national autisme 2013-2017, soit 7,1 millions d’euros.
Cette somme semble insuffisante au regard de l’implication des deux départements dans la prise en charge de l’autisme. En outre, l’application du critère de répartition de la population devrait conduire à l’attribution d’un montant de 9 millions d’euros.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous envisager de revaloriser le montant des crédits alloués à la région Nord-Pas-de-Calais dans le cadre du plan national autisme et, ainsi, accompagner les acteurs locaux, à savoir les départements du Nord et du Pas-de-Calais, dans leur démarche volontariste ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, le plan autisme 2013-2017, adopté lors du conseil des ministres du 2 mai dernier, démontre la volonté très forte du Gouvernement de répondre aux besoins des personnes concernées et de leurs familles. Cette volonté rejoint celle de votre région.
Le troisième plan autisme est doté de 205 millions d’euros et programme une action volontariste en matière de formation, de scolarisation et d’emploi. Sur ce budget global, 195 millions d’euros sont dédiés à la création de places dans des établissements et des services médico-sociaux. Dans un contexte contraint pour nos finances publiques, cet engagement témoigne de la priorité que nous accordons à l’accompagnement des personnes souffrant d’autisme.
Monsieur Leroy, vous vous interrogez sur la manière dont sont répartis ces crédits, en soulignant que leur attribution ne serait pas proportionnelle à la population.
En réalité, cette répartition est réalisée, comme le prévoit le code de l’action sociale et des familles, sur la base de critères approuvés par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. En vertu de ces critères, 50 % des crédits de l’enveloppe sont alloués proportionnellement à la population de la région, 30 % sont attribués de manière inversement proportionnelle au taux d’équipement et 20 % le sont de manière inversement proportionnelle à la dépense médico-sociale décaissée par l’assurance maladie, en euros par habitant.
Il ne s’agit absolument pas de nier l’engagement fort de la région Nord-Pas-de-Calais auprès des personnes souffrant d’autisme. Au reste, je sais votre préoccupation en la matière et votre attachement à une prise en charge satisfaisante de ces personnes.
Concrètement, la volonté du Gouvernement est d’assurer un rattrapage en termes d’offre disponible sur l’ensemble des territoires. Il s’agit, à terme, de permettre à toute personne autiste de pouvoir accéder à une offre d’accompagnement à proximité de chez elle, dans une démarche de justice et de solidarité avec des régions jusqu’ici mal dotées.
Sur cette base, la circulaire interministérielle du 30 août dernier a prénotifié les crédits. Pour compléter votre information, je tiens à vous préciser que ne sont pas comprises dans cette prénotification les « unités d’enseignement en maternelles », qui s’inscrivent en dehors de la ventilation habituelle des crédits médico-sociaux puisqu’elles font l’objet d’une programmation conjointe avec l’éducation nationale.
Monsieur le sénateur, notre action s’inscrit donc dans une démarche de solidarité territoriale, qui ne nie pas l’engagement fort de votre région, lequel peut être soutenu par d’autres voies et par d’autres moyens.
service d'urgence sur le bassin d'agde
M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano, auteur de la question n° 653, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Robert Tropeano. Madame la ministre, ma question concerne l’accès aux services d’urgence pour les populations résidant sur le bassin d’Agde, dans le département de l’Hérault.
Agde est une ville de 25 000 habitants, dotée d’un hôpital inauguré en 2006, qui s’inscrit dans un bassin de santé comptant au moins 50 000 habitants. Durant la saison estivale, cette population atteint 200 000 habitants. Pourtant, cette commune ne possède pas de services d’urgence.
Cette situation a nécessité la mise sur pied d’une organisation. Ainsi, du mois d’avril à la mi-octobre, une antenne du service mobile d’urgence et de réanimation, le SMUR, est mise en place. En outre, la direction des hôpitaux du bassin de Thau, dont dépend l’hôpital d’Agde, a développé ce que l’on appelle une « consultation non programmée », avec des médecins urgentistes, des infirmières et un plateau technique, comprenant radio, scanner et laboratoire de biologie.
Cette consultation s’apparente à un service d’urgence, sauf que celui-ci est fermé la nuit, les week-ends et les jours fériés. Les populations du territoire sont donc contraintes de se tourner vers les structures hospitalières de Sète ou de Béziers. Or, si le temps nécessaire pour rejoindre ces services d’urgence avoisine les trente minutes en hiver, il peut atteindre deux heures durant l’été.
Le choix retenu par l’agence régionale de santé d’ouvrir un centre de secours dans une clinique située à Pézenas, ville de 8 500 habitants, devait répondre aux besoins d’accès à un service d’urgence des hauts cantons héraultais. Or il s’avère que les populations de ces hauts cantons se rendent dans les communes de Bédarieux ou de Lodève, plus proches et plus facilement accessibles, compte tenu du développement et de l’amélioration des infrastructures routières et autoroutières.
Aussi, madame la ministre, je souhaite que la situation puisse évoluer favorablement et qu’un service d’urgence soit véritablement mis en place à Agde pour remédier à la carence, d’autant que cette commune dispose d’un plateau technique parfaitement adapté.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, vous m’avez interpellée sur la situation en matière de santé du bassin d’Agde, dans l’Hérault, et en particulier sur la question tout à fait essentielle de la prise en charge des urgences.
Je veux d’abord vous répéter l’engagement du Gouvernement en faveur des soins de proximité. Vous le savez, j’ai engagé voilà maintenant un an le pacte-territoire santé, une politique qui doit permettre d’apporter des réponses de proximité à l’ensemble de nos concitoyens. J’aurai l’occasion très prochainement de dresser un premier bilan de cette politique.
Dans ce pacte territoire-santé est prévu un ensemble de mesures devant garantir que chaque Français peut bénéficier d’un accès à des soins urgents en moins de trente minutes, conformément à l’engagement du Président de la République.
Cela dit, le bassin d’Agde présente une particularité : celle de voir sa population multipliée par dix en période estivale puisque la ville peut alors compter jusqu’à 200 000 habitants.
Plusieurs réponses à la prise en charge des urgences existent déjà à Agde. Ainsi, l’établissement d’Agde offre un « accueil non programmé », une maison médicale de garde et une antenne SMUR saisonnière. La prise en charge des populations d’Agde repose également sur l’offre de soins hospitaliers et ambulatoires situés à Sète. Toutefois, l’accès à ces derniers peut se révéler difficile, notamment l’été, en raison de la densité de la circulation.
Monsieur le sénateur, nous avons déjà été interpellés sur la situation particulière d’Agde en matière de santé. Je pense en particulier à l’intervention du député Sébastien Denaja, qui, de la même manière que vous ce matin, avait attiré notre attention sur ce point.
Pour satisfaire ces demandes, un renforcement significatif de la réponse aux besoins de la population a été prévu par la mise en place et le financement de l’extension en année pleine de l’antenne SMUR positionnée à Agde. Ces mesures permettent que des soins urgents puissent être délivrés en moins de trente minutes, hiver comme été, à l’ensemble de la population d’Agde.
Je me réjouis que nous ayons ainsi apporté des réponses positives aux besoins de cette population.
M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.
M. Robert Tropeano. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui nous a totalement rassurés.
Il est vrai que la possibilité d’accès à un service d’urgence préoccupe énormément les habitants du bassin d’Agde. En témoignent la pétition en ce sens, qui a recueilli 10 000 signatures, et la mobilisation des élus d’Agde, Bessan, Florensac, Marseillan et de Vias.
Les paramètres ayant conduit à favoriser l’attribution d’un service d’urgence à deux autres cliniques au détriment d’un hôpital public doivent être réétudiés. Par ailleurs, les décisions prises doivent être cohérentes avec le nombre d’habitants concernés et l’affluence routière en été, points que vous avez soulignés.
Ce sont 50 000 habitants permanents qui, après minuit, ne peuvent accéder aux services d’un médecin avant le matin suivant ! Une telle situation n’est pas acceptable.
Madame la ministre, je vous remercie une nouvelle fois de votre réponse, dont je ne manquerai pas de faire part aux habitants ainsi qu’aux agents de l’hôpital de la commune d’Agde.
(M. Jean-Claude Carle remplace M. Thierry Foucaud au fauteuil de la présidence.)