compte rendu intégral
Présidence de M. Jean-Claude Carle
vice-président
Secrétaires :
M. Jacques Gillot,
M. Gérard Le Cam.
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Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
Conférence des présidents
M. le président. Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie hier soir.
La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création :
- d’une commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds (demande du groupe socialiste et apparentés) ;
- et d’une mission d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques (demande du groupe écologiste).
La conférence des présidents a par ailleurs établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 28 novembre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 170, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15 :
3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 3 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption (n° 114, 2013-2014) (demande du Gouvernement)
(Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 29 novembre, à dix-sept heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (texte de la commission, n° 138, 2013-2014) (demande du Gouvernement)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 2 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 3 décembre, à neuf heures trente.)
À 21 heures 30 :
3°) Débat sur la sécurité sociale des étudiants (demande du groupe UMP)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UMP ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 décembre, à dix-sept heures.)
Mercredi 4 décembre 2013
À 15 heures :
Le groupe de travail sénatorial sur « Quelle France dans dix ans ? » présentera sa contribution au commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Pisani-Ferry. Cette réunion, qui se tiendra en salle Clemenceau, sera ouverte à tous les sénateurs et aux journalistes.
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 18 heures :
- Débat sur les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040 : préserver l’avance de la France et de l’Europe (demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 décembre, à dix-sept heures.)
Jeudi 5 décembre 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre (demande de la commission d’enquête)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission d’enquête ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 décembre, à dix-sept heures.)
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 9 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 28, 2013-2014) (demande du Gouvernement)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La Conférence des Présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 6 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 9 décembre début d’après-midi.)
Mardi 10 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (A.N., n° 1473) (demande du Gouvernement)
(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 3 décembre, à dix-sept heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements le mardi 10 décembre, à treize heures trente.)
Mercredi 11 décembre 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
1°) Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe UDI-UC (n° 81, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
2°) Proposition de loi relative au financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours, présentée par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues (n° 840, 2012 2013)
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 3 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds
- Désignation des trente-trois membres de la mission d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques
(Les candidatures à cette commission d’enquête et à cette mission d’information devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 10 décembre, à dix-sept heures.)
À 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention :
- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 décembre, à dix-sept heures ;
- puis, de huit minutes à la commission des affaires étrangères, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.
À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)
Jeudi 12 décembre 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
2°) Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l’accès est limité dans le temps, présentée par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 8, 2013 2014)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre, à dix-sept heures ;
- au mardi 10 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (n° 818, 2012-2013)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
5°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen, présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues (n° 48, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin [délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre, à douze heures].
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre, à dix-sept heures ;
- au lundi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 11 décembre matin.)
À 22 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2013 (A.N., n° 1547)
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 11 décembre matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 décembre, à dix-sept heures ;
- au jeudi 12 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le vendredi 13 décembre, à huit heures trente, aux suspensions du matin et de l’après-midi.)
Vendredi 13 décembre 2013
à 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Éventuellement, samedi 14 décembre 2013,
à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 16 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 173, 2013-2014)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 4 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 3 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 décembre, à dix-sept heures ;
- au jeudi 12 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 16 décembre, à quatorze heures.)
Mardi 17 décembre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 455 de M. Martial Bourquin transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Inquiétudes des maires quant à l’avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols)
- n° 471 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires)
- n° 521 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d’eau)
- n° 525 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur
(Présentation à l’examen du permis de conduire)
- n° 541 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Sécurité ferroviaire)
- n° 544 de M. Dominique Bailly à M. le ministre de l’économie et des finances
(Instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières)
- n° 568 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’éducation nationale
(Recrutement et rémunération des personnels en temps d’activité périscolaire)
- n° 577 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
(« Convention 66 »)
- n° 579 de M. Michel Magras à M. le ministre des outre-mer
(Indemnité d’installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy)
- n° 580 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
(Transparence des frais de recouvrement de créance)
- n° 583 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français)
- n° 587 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Adoption d’enfants originaires d’Haïti)
- n° 588 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Transfert des ouvrages d’art vers les collectivités territoriales)
- n° 590 de M. Michel Billout à M. Premier ministre
(Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé)
- n° 592 de M. Jacques Mézard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Avenir de la maison d’arrêt d’Aurillac)
- n° 593 de M. Philippe Leroy transmise à M. le ministre chargé du budget
(Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »)
- n° 600 de M. Gérard César à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde)
- n° 603 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Risques d’exploitation et d’exploration des gaz de schiste dans le département de l’Essonne)
- n° 607 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de l’éducation nationale
(Pérennisation de l’apprentissage de l’occitan tout au long du cursus scolaire)
- n° 632 de M. Christian Cambon à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Extension de l'aéroport de Paris-Orly)
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 17 décembre, à neuf heures.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le lundi 16 décembre, à dix-sept heures ;
- à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à l’issue de la discussion générale.)
Mercredi 18 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n° 700, 2012-2013)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 697, 2012-2013)
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n° 703, 2012-2013)
(Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 16 décembre, à dix-sept heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 ou nouvelle lecture
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 17 décembre, à dix-sept heures.
En cas de nouvelle lecture :
- la commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 18 décembre matin ;
- la conférence des présidents a fixé à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à l’issue de la discussion générale.)
Jeudi 19 décembre 2013
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 décembre, à dix-sept heures.)
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 décembre, à dix-sept heures.)
3°) Éventuellement, navettes diverses
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 11 décembre 2013, à 19 heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.