Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, François Fortassin.
1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2012-2013
4. Décisions du Conseil constitutionnel
5. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi et d'un projet de loi
7. Dépôt de demandes d’habilitation
8. Débat sur la situation en Syrie
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
MM. Jean-Michel Baylet, André Gattolin, Philippe Adnot, Jean-Pierre Raffarin, François Rebsamen, Pierre Laurent, Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Vial.
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères.
9. Modification de l’ordre du jour
10. Clôture de la session extraordinaire
11. Ordre du jour