Séance du 12 juin 2013

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030, organisé à la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, et du groupe socialiste.

La parole est à M. le président de l’OPECST.

M. Bruno Sido, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président du Sénat d’avoir agréé ma demande d’organisation d’un débat sur l’état et les perspectives de la lutte contre la pollution en Méditerranée.

Ce débat fait suite au très intéressant rapport présenté par Roland Courteau et adopté l’an dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, que j’ai l’honneur de présider.

Je me réjouis que la réforme constitutionnelle ait permis à notre délégation d’exhausser en séance publique les conclusions des rapporteurs de l’OPECST, comme nous l’avons fait récemment, avec Catherine Procaccia, en présentant les propositions de notre rapport sur la politique européenne de l’espace.

Ce soir, nous abordons un sujet encore trop ignoré, celui de l’état d’un milieu marin fermé qui est l’un des réservoirs de la biodiversité mondiale, qui est très menacé par des pollutions de toutes origines et qui va subir fortement l’impact du changement climatique en cours.

Comme le temps nous est compté, je n’aborderai pas plus avant le fond de cette question, que Roland Courteau va exposer, sauf pour souligner qu’elle se situe à une interface entre l’Europe et les pays du sud et de l’est du bassin méditerranéen, ce qui nous renvoie à la nécessité d’une relance politique de l’Union pour la Méditerranée, l’UPM, dont l’action est inhibée par les suites de ce que l’on a appelé le « printemps arabe ».

Mais, même si l’Orient est compliqué, nous devons y avancer avec des idées simples et fortes pour faire progresser la lutte contre la pollution d’un espace commun et précieux.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur de l’OPECST.

M. Roland Courteau, rapporteur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat fait suite au rapport que j’ai présenté à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques il y a deux ans et intitulé : « La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030 ».

Le bilan de mon étude, qui s’est nourrie de l’audition de plus de 200 chercheurs, scientifiques et acteurs de terrain, en France et dans les pays du pourtour méditerranéen, s’avère particulièrement préoccupant.

La Méditerranée apparaît en effet beaucoup plus fragile que l’océan. Elle constitue un espace clos, dont les eaux se renouvellent en un siècle.

La pression démographique, la course à l’urbanisation, l’ombre portée des pollutions passées et le développement des activités terrestres soumettent la Méditerranée à des pressions convergentes.

Je pense aux contaminants chimiques, dont certaines molécules, comme les polychlorobiphényles, les PCB, résident toujours dans le lit des fleuves et sont périodiquement relarguées à l’occasion des épisodes de crue.

Je pense aux apports réguliers de nitrates et de phosphates : de 60 % à 80 % des populations de la rive sud du bassin ne sont pas reliées à des réseaux d’assainissement ou sont desservies par des systèmes d’épuration incomplets ou au fonctionnement intermittent.

Je pense aux pollutions émergentes, en particulier celles qui sont dues aux produits pharmaceutiques.

Je pense à la poussée des phytotoxines dans les 650 lagunes du bassin.

Je pense – vous allez me dire que cela commence à faire beaucoup – aux macro- et microplastiques qui font courir le risque d’une polymérisation de la mer. Les derniers relevés effectués par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, nous enseignent qu’il existe un nouvel « alien » dans ce domaine : les fibres de vêtements. Il s’agit là d’une véritable bombe à retardement.

Permettez-moi de m’attarder sur ce dernier point.

On produit dans le monde 300 millions de tonnes de plastiques par an, et 83 % des déchets flottants sont en plastique. Les résidus de plastiques sont dangereux pour les oiseaux, les mammifères marins et les tortues, qui confondent les sacs en plastique dérivants avec des méduses.

Il y a pire : ces sacs se fragmentent en morceaux particulièrement petits, de l’ordre de quelques dizaines ou centaines de microns. Certaines espèces les absorbent, les confondant avec le phytoplancton ou le zooplancton, et en crèvent !

Selon Bruno Dumontet, chef de l’expédition MED, Méditerranée en danger, le nombre de ces microdéchets s’élève à environ 115 000 par kilomètre carré, avec des pointes à 892 000 par kilomètre carré, sur une colonne d’eau de dix à quinze centimètres. C’est effectivement une bombe à retardement !

Les Français utilisent 18 milliards de sacs en plastique par an. Plusieurs pays dans le monde ont interdit la production, la vente et l’usage de ce type d’emballage. D’autres, comme l’Irlande, ont mis en place une taxe sur chaque sac en plastique, faisant ainsi chuter de 90 % l’utilisation de ces sacs à usage unique. L’Union européenne s’apprête à prendre des initiatives, si j’en crois les propos tenus récemment à Dublin par certains responsables.

En France, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 avait prévu qu’un décret fixerait les conditions d’interdiction des sacs en plastique non biodégradables, mais la Commission européenne a déclaré le décret en question non conforme à la directive 94/62 CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Toutefois, l’examen de l’article 47 du projet de loi de finances rectificative de 2010 a permis l’instauration d’une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les sacs de caisse à usage unique, à compter du 1^er janvier 2014.

J’aurai prochainement l’occasion de revenir sur la rédaction de ce décret, qui devrait viser l’ensemble des sacs en plastique à usage unique mis à la disposition des consommateurs.

Monsieur le ministre, à cet ensemble de menaces telluriques, il faut ajouter les rejets d’hydrocarbures dus à un trafic maritime en progression constante et la menace potentielle représentée par des plateformes d’exploitation pétrolière qui ne sont pas toujours récentes et dont il est parfois difficile, voire impossible, de connaître l’âge et l’état.

Comment ne pas s’insurger contre ces capitaines voyous des mers qui dégazent ou déballastent en mer ?

En principe, l’ensemble des résidus d’hydrocarbures doivent être évacués dans les ports et traités dans des installations ad hoc.

Or, par manque de temps – le coût d’immobilisation d’un navire est élevé –, insuffisance d’équipement portuaire ou choix délibéré, une partie de ces résidus est déversée en mer. Dans l’indifférence générale, de 150 000 à 200 000 tonnes sont répandues en mer chaque année, ce qui représente bien plus que les marées noires consécutives aux naufrages du Prestige ou de l’Erika !

Au sujet des risques d’accidents ou de naufrages, j’ai pu rencontrer les responsables de l’Organisation maritime internationale à Londres, en 2011, et plaider en faveur des installations de sécurité passive embarquées.

Il s’agit en fait de préparer les navires pour l’intervention des sauveteurs en cas de naufrage. Ce sont en quelque sorte des dispositifs de vidage d’urgence des cuves réservoirs, installés directement à bord des navires.

Ces circuits de sécurité sont immédiatement accessibles, au cas où le navire serait coulé par grande profondeur, d’où un important gain de temps, qui permet de limiter les fuites, et donc les pollutions par hydrocarbures, comme a pu le démontrer le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, le CEDRE.

Il me paraît important et urgent de faire avancer la mise en œuvre de tels dispositifs, notamment auprès de l’OMI, afin qu’ils soient généralisés.

Je sais que la France, par l’intermédiaire de la Direction des affaires maritimes, a déposé un projet d’amendement au sein du sous-comité de l’OMI, visant à réduire les conséquences d’un accident en mer dans les régions polaires, zones fragiles et difficiles d’accès.

Il me paraît particulièrement urgent que cette démarche, pour l’instant limitée aux régions polaires, puisse être élargie à tous les navires, notamment à ceux qui circulent dans les mers semi-fermées comme la Méditerranée.

J’en viens à un autre problème : les conséquences du changement climatique.

Si nous pouvons dès à présent identifier les effets du réchauffement des eaux et de la baisse attendue de la pluviométrie, d’autres évolutions plus menaçantes encore ont été évoquées par les scientifiques que j’ai entendus.

Il s’agit notamment de la modification de la circulation des courants, de la remontée, suite au réchauffement des eaux, et donc de l’affaiblissement, des couches primaires de phytoplancton qui sont à la base de la chaîne alimentaire, ou encore de l’acidification du milieu marin, avec les problèmes de calcification qu’elle induit pour les espèces.

Au cours des travaux préparatoires à la rédaction de mon rapport, j’avais été frappé par la richesse et la diversité des recherches sur les milieux méditerranéens. Mais j’ai constaté également qu’il existe un certain cloisonnement de ces études, aussi bien entre des organismes français qu’entre nos instituts de recherche et leurs homologues étrangers. Plus de coopération ne nuirait pas, notamment en raison de la particularité de la Méditerranée, qui nécessiterait des recherches spécifiques et mieux coordonnées.

C’est la raison pour laquelle je me réjouis que, depuis la parution de mon rapport, le programme MISTRALS, Mediterranean Integrated Studies at Regional and Local Scales, ait permis de regrouper, selon un horizon décennal, treize organismes de recherche français. Ceux-ci observent et cherchent à comprendre le fonctionnement environnemental du bassin méditerranéen dans la perspective du changement climatique, qui pourra produire des effets plus rapides et plus déséquilibrants sur ce bassin que sur l’océan.

Mais cela laisse quelques questions en suspens, car il nous faut progresser dans l’élaboration d’un véritable mare nostrum scientifique.

Où en est-on de la préparation du huitième programme-cadre sur ce point ? En d’autres termes, les pays méditerranéens pourront-ils se regrouper, comme l’ont fait ceux riverains de la Baltique, qui ont obtenu une enveloppe dédiée de 50 millions d’euros au titre du septième programme-cadre ?

Quels axes de recherche seront envisagés ? Sur ce point, je ferai deux observations : d’une part, les recherches sur les milieux marins sont un parent pauvre ; d’autre part, les recherches sur la pollution sont très défavorisées, au regard de celles qui sont entreprises sur le changement climatique.

Or, selon les spécialistes de la biodiversité, plus le milieu naturel est préservé, plus il réussira à s’adapter aux évolutions climatiques. En revanche, plus le milieu naturel est fragilisé par les pollutions, plus il aura de difficultés à s’adapter. Il est donc nécessaire d’étudier les pollutions du milieu pour mieux le protéger des effets du changement climatique.

De même, il me paraît important de réactiver la création d’aires marines protégées, en France mais surtout dans l’ensemble de l’espace méditerranéen.

En France, nous avons notamment le parc naturel méditerranéen de Porquerolles et celui de la Côte Vermeille, si cher à Christian Bourquin, qui a d’ailleurs récemment créé le parlement de la mer en Languedoc-Roussillon. Mais, sur l’ensemble du bassin, les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne, ou ASPIM, sont trop peu nombreuses.

Autre sujet de préoccupation : dans mon rapport, j’avais constaté que l’écart de pollution s’accroissait entre les rives sud et nord, en dépit des efforts réalisés dans le cadre de la convention de Barcelone, et que l’Union pour la Méditerranée était politiquement « encalminée » par la règle de l’unanimité de décision.

À l’occasion de l’audition publique que j’ai organisée en avril dernier dans le cadre des travaux de l’OPECST, on m’a fait part des progrès accomplis, principalement dans le cadre de la réunion des ambassadeurs auprès de l’UPM. Mais il s’agit là d’avancées très lentes.

J’avais formulé une proposition : créer au sein de l’UPM une agence de l’environnement fonctionnant sur la base du volontariat et selon des règles de majorité simple. Cette proposition est toujours d’actualité.

Monsieur le ministre, j’aimerais connaître votre sentiment sur l’ensemble des points que je viens d’aborder, et plus particulièrement sur ma proposition de créer une agence de l’environnement, qui est l’une des dix figurant dans le rapport que j’ai produit dans le cadre des travaux de l’OPECST. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UDI-UC.)

(M. Jean-Patrick Courtois remplace M. Jean-Pierre Raffarin au fauteuil de la présidence.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol. Je tiens d’abord à souligner la qualité du rapport réalisé par notre collègue Roland Courteau, que je remercie en outre, au nom de la commission du développement durable, pour sa contribution à nos travaux.

Monsieur Courteau, vous avez déclaré que ce rapport était un cri d’alarme. Le sentiment de ne pas être suffisamment entendu est malheureusement le lot de ceux qui se sont donné pour mission de populariser, c’est-à-dire de faire connaître de tous, les problèmes environnementaux.

J’espère cependant que votre rapport trouvera un écho à la mesure de son importance, car les constats qui en ressortent sont véritablement alarmants. La Méditerranée est malade, et comment ne pas s’émouvoir lorsque vous parlez d’un point de non-retour à l’échéance de 2030 ?

Vous l’avez souligné en d’autres circonstances, monsieur le rapporteur, « la maison brûle […] les pollutions et leur impact vont beaucoup plus vite que les actions de lutte contre ces mêmes pollutions ».

Vous nous indiquez, dans votre rapport, la voie à suivre : ne pas démissionner, accélérer les politiques publiques, renforcer la coordination dans le bassin méditerranéen et partager le bon diagnostic.

Sur la plage abandonnée, plus de coquillages ni de crustacés, mais des micro- et macrodéchets, conséquences directes des activités humaines. On estime que 80 % des pollutions marines proviennent des terres. En Méditerranée, les micro- et macrodéchets proviennent à hauteur de 50 % des rejets directs des ménages, des installations touristiques et des décharges.

Nul besoin de fouiller les poubelles des voisins : la mer, miroir fidèle de nos consommations et de nos excès, en dévoilera le contenu. Si l’on cherche des solutions, il faut garder à l’esprit que celles-ci se trouvent non pas en mer, mais en amont, c'est-à-dire sur terre.

Inquiétons-nous également des nouvelles pollutions imputables aux déchets électroniques. La rive sud de la Méditerranée souffre parfois d’une absence de législation et de filière de recyclage ad hoc. Quant aux pays de la rive nord, ils ont bien du mal à recycler ces produits : selon Greenpeace, c’est désormais le Ghana qui fait office de destination à la mode pour les cargos remplis de déchets électroniques en provenance de l’Europe.

Aujourd’hui, on estime qu’un dixième de la production mondiale de plastiques finit dans les océans. Personne ici n’ignore l’existence du fameux septième continent de plastique, situé dans le Pacifique, grand comme six fois la France. Pour mémoire, les Français utilisent chaque année 18 milliards de sacs en plastique. Ainsi, pour l’ensemble du bassin méditerranéen, le poids des microdéchets atteindrait 500 tonnes !

La dégradation du plastique dans l’environnement n’est pas un problème proprement marin. Monsieur le rapporteur, vous préconisez qu’une recherche coopérative soit activée à l’échelle mondiale. Eu égard à l’ampleur du problème, on peut s’étonner que ce ne soit pas déjà le cas. Cette situation nous rappelle avec force à quel point nous sommes interdépendants écologiquement : aucun protectionnisme ne pourra nous protéger des dégâts environnementaux.

Ces déchets sont également un problème du fait de leur toxicité. Ainsi, les plastiques contiennent des agents toxiques bien connus, comme le bisphénol A. Le rapport le souligne, les informations dont nous disposons sur l’état de la contamination des milieux marins ne sont que fragmentaires : seules 3 % des molécules ont été totalement testées. Connaissant les résultats désastreux de cet échantillon, on en viendrait presque à ne pas souhaiter connaître la suite…

En plus des contaminants chimiques traditionnels, on doit craindre désormais les pollutions émergentes, issues de la consommation de produits pharmaceutiques, lesquels sont peu filtrés par les stations d’épuration. Or ces produits, comme les perturbateurs endocriniens, ont des effets écotoxiques aigus.

M. Roland Courteau, rapporteur. Exactement !

Mme Laurence Rossignol. Bien entendu, comme rien ne se perd et que tout se transforme, ces produits se diffusent dans la chaîne alimentaire par l’intermédiaire du phytoplancton. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, il semble nécessaire d’intensifier les recherches sur ces molécules et sur la possibilité d’améliorer l’épuration de l’eau.

J’observe que l’élimination des substances toxiques est un problème qui ne concerne pas que la Méditerranée : il touche aussi l’eau du robinet. On ne sait pas le traiter pour le moment, mais il s’agit là d’une véritable priorité sanitaire, notamment pour les perturbateurs endocriniens, dont on sait aujourd’hui qu’ils jouent un rôle dans le développement des pubertés précoces.

M. Roland Courteau, rapporteur. C’est vrai !

Mme Laurence Rossignol. Encore faut-il que ces stations d’épuration existent : 31 % des villes côtières du bassin méditerranéen de plus de 10 000 habitants ne sont pas desservies. La moitié des eaux usées du bassin méditerranéen seraient jetées à la mer ! Ce sujet est particulièrement préoccupant. Les pays du Sud ont des besoins criants en termes d’équipements et y répondre doit constituer un axe fort de la politique française de coopération.

Par ailleurs, si des catastrophes comme celle du naufrage de l’Erika ont marqué l’opinion publique, selon le WWF, la pollution volontaire par rejet des huiles de vidange et des résidus de fiouls représenterait cinquante Erika par an, soit l’équivalent d’un naufrage par semaine en Méditerranée. Cette pollution-là est invisible, mais selon des études on trouve jusqu’à 10 grammes d’hydrocarbures par litre d’eau en Méditerranée. Malheureusement, les eaux de la Méditerranée ne se renouvellent qu’en un siècle. Il est donc essentiel de renforcer la lutte contre les rejets illicites d’hydrocarbures, comme le préconise le rapport.

La Méditerranée est un point fort de la biodiversité planétaire. Pourtant, celle-ci est mise en danger par toutes ces pollutions. La destruction en cours de la biodiversité est sans équivalent. C’est un sujet trop négligé, qui peine à trouver sa place. Or, selon le proverbe chinois, « la perle précieuse provient d’une vulgaire huître ». Peut-être faudra-t-il attribuer une valeur économique à cette biodiversité en la faisant figurer dans les comptabilités, pour qu’enfin on se rende compte de la richesse incroyable que constituent nos fonds marins. Les polluants entraînent la mortalité de la faune marine qui les ingère, coup de grâce dont les écosystèmes marins n’ont nul besoin, eu égard aux dégâts provoqués par la surpêche.

Nous avons eu récemment l’occasion d’évoquer ce sujet avec le ministre délégué chargé des affaires européennes. Je profite de votre présence, monsieur le ministre, pour y revenir ! La surpêche freine le renouvellement du stock de poissons et déséquilibre la chaîne alimentaire, sans parler du chalutage, qui détruit les fonds marins. Il existe néanmoins des espèces plus résistantes qui absorbent les polluants que je viens de mentionner, mais ce n’est pas nécessairement une bonne nouvelle, puisque, par l’intermédiaire de la chaîne alimentaire, cela a des répercussions sur la santé humaine.

M. Roland Courteau, rapporteur. Très bien !

Mme Laurence Rossignol. La Méditerranée rassemble des pays ayant des niveaux de développement différents et montre avec force l’interdépendance Nord-Sud. La Méditerranée nous sépare et nous rapproche ; nous devons l’estimer pour ce qu’elle est, un espace d’unification. Parler de pollution en Méditerranée, c’est avant tout parler de géopolitique.

À ce titre, la Méditerranée est un incubateur de solutions. Il faut élaborer des financements innovants ; la fiscalité environnementale constitue à cet égard une ressource nouvelle. Certaines organisations internationales réfléchissent par exemple à une redevance pour service public qui pourrait être collectée lors du passage du détroit de Gibraltar ou du canal de Suez par les navires. La France doit contribuer à mettre la fiscalité environnementale au cœur du débat européen et international.

En outre, une gouvernance méditerranéenne efficace est plus que jamais nécessaire, mais les moyens manquent. L’UPM ne dispose pas de fonds propres et doit faire appel à des bailleurs de fonds. Ses actions sont soumises aux volontés des pays européens et à la politique européenne de voisinage de Bruxelles, peu encline à faire de l’environnement l’une de ses priorités. Dès lors, comment imaginer « la co-construction, la co-implémentation et le co-financement », tant que l’institution la plus à même de réguler les problèmes de gouvernance Nord-Sud ne se sera pas décidée à prendre de vraies mesures ?

Si nous chérissons la mer qui fait de nous des hommes libres, il nous faut désormais également agir et ne pas nous contenter d’attendre les bras croisés la prochaine réunion du plan d’action pour la Méditerranée de 2014. La Méditerranée représente pour les pays riverains un apport économique important, voire vital pour certains d’entre eux. Tout doit être mis en œuvre pour préserver son écosystème et la qualité de ses eaux, car l’eau est irremplaçable.

Monsieur Courteau, je veux redire tout le bien que je pense de votre rapport, dont j’appuie les propositions. Mon intervention visait à en faire connaître au plus grand nombre le contenu. Je remercie l’OPECST, dont je salue volontiers les travaux, ce qui me permet aussi parfois de les critiquer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’OPECST a mené des travaux fort intéressants qui ont abouti, en 2011, à la remise d’un rapport par notre collègue Roland Courteau. La table ronde qui s’est tenue le 28 mars dernier a confirmé l’urgence d’agir.

Il faut reconnaître que le constat est alarmant. La pollution de la Méditerranée ne cesse de s’aggraver sans qu’aucune perspective ne permette de penser que ce phénomène puisse être endigué.

Pourtant, grâce à ses conditions bioclimatiques, la Méditerranée constitue une réserve de la biodiversité, abritant une extraordinaire variété d’espèces, ce qui fait de cet espace un patrimoine unique, à protéger.

Aujourd’hui, les pollutions sont le fait de l’activité humaine qui s’est développée non seulement sur la mer, mais également sur la terre.

Dans ce cadre, les politiques menées tant par les États que par l’Union européenne durant de trop nombreuses années ont conduit à appréhender cet espace maritime non comme un patrimoine à préserver, mais principalement comme une zone de libre-échange économique.

Mme Annie David. Oui !

Mme Isabelle Pasquet. Encore aujourd’hui, la Méditerranée est le nouvel Eldorado pour les forages pétroliers en haute mer, notamment au large des côtes de Marseille. Cette exploitation soulève de nombreuses questions d’un point de vue environnemental. Pourtant, les gouvernements, tant français qu’espagnol, se lancent dans la compétition, en définissant des zones économiques exclusives concurrentes.

Pour notre part, nous demandons l’abandon du projet Gold, l’abrogation des permis d’exploration en France et l’engagement d’une action conjointe à l’échelon de l’Union européenne pour faire cesser le pillage des ressources du sous-sol. Nous considérons en effet que la transition énergétique nous impose de développer des énergies renouvelables et propres.

Mme Annie David. Voilà !

Mme Isabelle Pasquet. Les rapports avec les pays des rives méditerranéennes ont été envisagés à travers le prisme du développement des échanges économiques, comme en témoigne le processus de Barcelone, engagé en 1995.

La France est à l’origine de la création de l’Union pour la Méditerranée, fondée, avec l’ensemble des pays des rives de la Méditerranée, le 13 juillet 2008. Dans ce cadre, six projets ont été désignés comme mobilisateurs, notamment la dépollution de la Méditerranée. Cela témoigne d’une prise de conscience grandissante de la nécessité de préserver l’écosystème par des actions conjointes de tous les pays bordant la Méditerranée.

Cette construction aurait pu permettre un nouveau souffle. Or, en maintenant le même cadre politique libéral, ces partenariats se sont malheureusement enlisés. En effet, dix-huit ans après le lancement du processus de Barcelone, non seulement la « prospérité partagée » promise n’est pas au rendez-vous, mais les écarts se sont accentués. De fait, l’obsession du libre-échange continue de prévaloir sur l’objectif du développement et de la préservation de l’environnement.

L’Union européenne a accentué la chasse aux migrants, venant notamment des rives est et sud, ce qui a contribué à installer une certaine défiance, au lieu de favoriser une logique de coopération.

En outre, il n’a jamais été question des peuples dans la construction de ce partenariat, puisque la gouvernance est simplement intergouvernementale.

L’assemblée des présidents des parlements des pays de l’Union pour la Méditerranée, réunie les 6 et 7 avril derniers à l’occasion d’un premier sommet depuis la création de l’UPM, a averti que « la coopération euro-méditerranéenne sera parlementaire et citoyenne ou ne sera pas ». Nous partageons totalement cette conception. Les parlementaires ont également indiqués être « alarmés […] par la faiblesse de l’engagement politique et du soutien financier à la réalisation des grands projets envisagés en 2008 ». Cette déclaration est en résonance avec la proposition de résolution adoptée au Parlement européen, sur l’initiative de notre actuel ministre de l’éducation, qui appelait à « un renforcement considérable » des moyens destinés à l’UPM dans les perspectives financières 2014-2020, renforcement qui n’est malheureusement pas à l’ordre du jour du fait des politiques d’austérité.

Pour réussir demain ce qui a échoué hier, un changement d’orientation s’impose donc tant pour l’UPM que pour l’Union européenne.

Dans cet esprit, je formulerai quelques propositions au fort impact environnemental, en vue de contribuer à la lutte contre la pollution de la Méditerranée et à l’effort de prospective.

Tout d’abord, il faut revoir intégralement le cadre de la politique maritime européenne pour instaurer les conditions d’une pêche soutenable économiquement, socialement et écologiquement. Parallèlement, nous ne pouvons laisser la Méditerranée devenir un terrain de jeu et de profits pour les pétroliers.