Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaire :
M. Gérard Le Cam.
2. Candidatures à une commission mixte paritaire
3. Préjudice écologique. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi ; Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Joël Labbé, Mmes Cécile Cukierman, Chantal Jouanno, Nicole Bonnefoy, MM. François Grosdidier, Félix Desplan.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
M. Joël Guerriau.
MM. Bruno Retailleau, Joël Labbé.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
5. Saisine du conseil Constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
6. Questions cribles thématiques
politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
MM. Jean-Pierre Sueur, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
MM. Vincent Capo-Canellas, Manuel Valls, ministre.
Mme Éliane Assassi, M. Manuel Valls, ministre.
Mme Esther Benbassa, M. Manuel Valls, ministre.
MM. Jean-Pierre Plancade, Manuel Valls, ministre.
MM. Roger Karoutchi, Manuel Valls, ministre.
MM. Alain Richard, Manuel Valls, ministre.
MM. Christian Cambon, Manuel Valls, ministre.
MM. André Reichardt, Manuel Valls, ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mali
Mmes Éliane Assassi, la présidente.
9. Instauration effective d'un pass navigo unique. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi
Discussion générale (suite) : MM. Michel Billout, rapporteur de la commission du développement durable ; Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
MM. Philippe Esnol, Vincent Capo-Canellas, Jean-Pierre Plancade, Philippe Kaltenbach, Roger Karoutchi, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Vincent Placé, Philippe Dallier, Pierre Charon.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
M. Serge Dassault.
Amendement n° 1 de M. Michel Billout. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Vincent Capo-Canellas, Mme Laurence Cohen, MM. Christian Favier, Serge Dassault. – Rejet par scrutin public.
Mme Laurence Cohen.
Rejet, par scrutin public, de l’article.
Article 2. – Rejet par scrutin public
Mme la présidente.
Rejet, par scrutin public, de l’article.
Tous les articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
10. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
11. Devenir de la politique familiale en France. – Discussion d'une question orale avec débat
Mme Isabelle Pasquet, auteur de la question.
Mmes Catherine Deroche, Michelle Meunier, Laurence Cohen, MM. Vincent Capo-Canellas, Jean-Pierre Plancade, Jean Desessard, Ronan Kerdraon.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Suspension et reprise de la séance
12. Décisions du Conseil constitutionnel
13. Réforme de la biologie médicale. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Jacky Le Menn, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Mmes Catherine Deroche, Laurence Cohen, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Aline Archimbaud, Catherine Génisson.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; Jacky Le Menn, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Vote réservé.
Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi.
14. Ordre du jour