M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 166 :
| Nombre de votants | 347 |
| Nombre de suffrages exprimés | 178 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 90 |
| Pour l’adoption | 178 |
Le Sénat a adopté.
M. Michel Delebarre, rapporteur. C’est un bon résultat !
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Dépôt d'un rapport
M. le président. M. le président du Sénat a reçu, en application des articles L. 614-1 et D. 614-3 du code monétaire et financier, le rapport du Comité consultatif du secteur financier pour 2012.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 17 avril 2013, à quatorze heures trente et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 485, 2011-2012) ;
Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 468, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 469, 2012-2013).
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (n° 709, 2011-2012) ;
Rapport de M. Jean-Claude Requier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 456, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 457, 2012-2013).
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 354, 2011-2012) ;
Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 466, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 467, 2012-2013).
4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n° 166, 2011-2012) ;
Rapport de M. Christian Poncelet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 472, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 473, 2012-2013).
5°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention postale universelle (n° 701, 2009-2010) ;
Rapport de M. Jean Besson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 464, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 465, 2012-2013).
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 489, 2012-2013) ;
Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 501, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 502, 2012-2013) ;
Avis de M. Gaëtan Gorce, fait au nom de la commission des lois (n° 494, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures trente.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART