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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 27 mars 2013 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
1. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 640, 2011-2012) ;
Rapport de Mme Catherine Deroche, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 430, 2012 2013) ;
Texte de la commission (n° 431, 2012-2013).
À vingt et une heures :
2. Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART