Sommaire
Présidence de M. Didier Guillaume
Secrétaires :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Gérard Le Cam.
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendements nos 178, 179 de M. Hervé Maurey, 72, 73 de Mme Éliane Assassi, 115, 106, 104 de Mme Hélène Lipietz, 60 rectifié bis de M. Michel Savin, 206, 207 de M. Pierre-Yves Collombat, 11 de M. Rémy Pointereau, 130 rectifié de M. Daniel Dubois, 18 de M. Jean Boyer et 49 de M. Jean-Jacques Hyest ; amendements identiques nos 7 rectifié de M. Christian Namy et 166 de M. Bruno Sido ; amendements nos 195 de M. Philippe Dallier, 89 de M. Jean-René Lecerf et 116 de Mme Hélène Lipietz (suite). – MM. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur. – Rejet des amendements nos 178 rectifié, 72, 115, 60 rectifié bis et 106.
MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rejet de l’amendement n° 206 rectifié.
MM. Rémy Pointereau, Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet des amendements nos 11 rectifié bis, 73 et 104.
MM. Daniel Dubois, Philippe Kaltenbach, Joël Guerriau, Mme Hélène Lipietz, MM. Christian Favier, Jacques Mézard, François Zocchetto. – Rejet des amendements nos 130 rectifié ter, 179 rectifié, 207 rectifié et 18 ; adoption des amendements identiques nos 7 rectifié ter et 166 ; rejet de l’amendement no 49 rectifié.
MM. René-Paul Savary, le président, Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement no 195 rectifié bis, l’amendement no 89 devenant sans objet ; rejet de l’amendement no 116.
MM. Hervé Maurey, Joël Labbé, Bruno Sido, Gérard Roche, Jean-René Lecerf, Pierre-Yves Collombat, Michel Savin, Philippe Dallier, Mme Annie David, MM. François Patriat, Alain Anziani, Philippe Kaltenbach, Daniel Dubois, Joël Guerriau, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Mercier, Jean-Jacques Mirassou, Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre.
Rejet, par scrutin public, de l'article.
4. Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur
5. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendements identiques nos 22 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 148 de M. François Zocchetto et 208 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Albéric de Montgolfier. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° 118 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 117 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 209 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 332 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 132 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Devenu sans objet.
Amendement n° 119 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 246 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – M. Christian Favier.
Amendements identiques nos 75 de Mme Éliane Assassi et 123 de Mme Hélène Lipietz. – M. Christian Favier, Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 210 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des amendements nos 74, 75, 123 et 210.
Amendement n° 159 rectifié bis de M. Christian Namy. – MM. Christian Namy, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 23 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 149 de M. François Zocchetto et 211 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° 120 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 121 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 107 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 46 rectifié de M. Rémy Pointereau. – M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.
Amendement n° 284 rectifié de M. Joël Guerriau. – MM. Joël Guerriau, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Retrait.
Amendement n° 212 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 213 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Christian Namy. – M. Christian Namy.
Amendement n° 214 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des amendements nos 212 rectifié, 213 rectifié, 10 rectifié bis et 214 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 114 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 274 rectifié de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 248 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 249 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 24 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 151 de M. François Zocchetto et 215 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° 13 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 108 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 137 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Devenu sans objet.
Amendement n° 50 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 169 de M. Bruno Sido. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 57 rectifié bis de M. Yves Pozzo di Borgo et 241 de M. Bruno Sido. – Devenus sans objet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 58 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo et 172 de M. Bruno Sido. – Devenus sans objet.
Amendement n° 216 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 124 de Mme Hélène Lipietz, 217 rectifié de M. Jacques Mézard, 279 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault et 302 du Gouvernement. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 157 de M. Hervé Maurey et 294 de M. Philippe Kaltenbach. – Devenus sans objet.
Amendement n° 55 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 125 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 67 rectifié quater de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 47 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 152 de M. François Zocchetto, 218 rectifié de M. Jacques Mézard et 253 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. François Zocchetto, le rapporteur, Manuel Valls, ministre Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° 109 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 298 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 29 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 219 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenus sans objet.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 48 rectifié de M. Rémy Pointereau. – M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.
Amendement n° 110 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.
Amendements identiques nos 25 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 153 de M. François Zocchetto et 220 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendements identiques nos 154 de M. François Zocchetto, 221 rectifié de M. Jacques Mézard et 255 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° 330 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 176 de M. Vincent Eblé. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 155 de M. François Zocchetto, 222 rectifié de M. Jacques Mézard et 256 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendements identiques nos 156 de M. François Zocchetto et 223 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Daniel Dubois, Pierre-Yves Collombat. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 26 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 165 rectifié bis de M. Daniel Dubois et 258 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 224 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
M. Jean-Jacques Hyest.
Adoption de l'article.
Amendement n° 259 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 15
Amendement n° 111 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 225 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 9 rectifié de M. Christian Namy. – M. Christian Namy.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet de l’amendement n° 225 rectifié ; adoption de l’amendement n° 9 rectifié.
Amendement n° 170 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 226 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 260 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, Gérard Longuet, le président de la commission, Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 170 rectifié ; adoption de l’amendement n° 226 rectifié, l’amendement no 260 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 227 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-René Lecerf. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
6. Questions d'actualité au Gouvernement
Mmes Valérie Létard, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
MM. Jean-Louis Carrère, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Mme Leila Aïchi, M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
trêve hivernale des expulsions
M. Michel Le Scouarnec, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
absence de révision constitutionnelle sur la laïcité
Mmes Françoise Laborde, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
MM. Roger Karoutchi, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
réformes constitutionnelles (conseil supérieur de la magistrature)
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mmes Catherine Procaccia, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
lgv paris-orléans-clermont-ferrand-lyon (polt)
MM. Jean-François Mayet, Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Vincent Eblé, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
8. Candidature à un organisme extraparlementaire
9. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 228 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 229 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 230 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat.
MM. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur. – Rejet des amendements nos 228 rectifié à 230 rectifié.
Amendements identiques nos 30 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 168 rectifié quater de M. Daniel Dubois et 180 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – MM. Jean-Jacques Hyest, Daniel Dubois, Hervé Maurey.
Amendements identiques nos 77 de Mme Éliane Assassi, 126 de Mme Hélène Lipietz et 305 de M. René Vandierendonck. – Mmes Éliane Assassi, Hélène Lipietz, M. Philippe Kaltenbach.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des amendements nos 30 rectifié, 168 rectifié quater, 180 rectifié bis, 77, 126 et 305.
M. Rémy Pointereau, Mme Cécile Cukierman, MM. Alain Richard, Jean-Jacques Hyest, Mme Sophie Primas, MM. Claude Bérit-Débat, Jean Boyer, Gérard Bailly, Claude Domeizel, Jean-Claude Lenoir, Jacques Mézard, Mme Cécile Cukierman, MM. Hervé Maurey, Manuel Valls, ministre.
Adoption de l'article.
MM. Daniel Dubois, le président.
Amendement n° 191 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 181 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-Claude Lenoir, Alain Richard. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 17
Amendement n° 196 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendement n° 182 rectifié de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 79 de Mme Éliane Assassi, 127 de Mme Hélène Lipietz et 306 de M. René Vandierendonck. – Devenus sans objet.
Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 18
Amendement n° 98 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; M. Jean-René Lecerf. – Rejet.
MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Kaltenbach.
Amendements identiques nos 80 de Mme Éliane Assassi, 134 de M. Jean Boyer et 261 rectifié bis de M. Albéric de Montgolfier. – Mme Annie David, MM. Jean Boyer, Éric Doligé, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Mme Sophie Primas, MM. Claude Domeizel, Michel Savin, Hervé Maurey, Jacques Mézard. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° 113 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 276 rectifié de M. André Vairetto. – Devenu sans objet.
Amendement n° 93 rectifié septies de M. Charles Guené. – Devenu sans objet.
Amendement n° 292 de M. Claude Domeizel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 326 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 32 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 183 rectifié de M. Hervé Maurey et 277 rectifié quater de M. Daniel Dubois. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 81 de Mme Éliane Assassi, 128 de Mme Hélène Lipietz et 307 de M. René Vandierendonck. – Devenus sans objet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 262 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Éric Doligé, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l'article et de l’annexe.
Amendements identiques nos 33 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 175 rectifié quater de M. Daniel Dubois et 184 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 82 de Mme Éliane Assassi, 99 de Mme Hélène Lipietz et 309 de M. René Vandierendonck. – Devenus sans objet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 83 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
MM. Pierre-Yves Collombat, Christian Favier.
Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi. – M. Christian Favier.
Amendement n° 321 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 322 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 285 de M. Alain Richard. – M. Philippe Kaltenbach.
Amendement n° 323 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendements identiques nos 35 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 185 rectifié de M. Hervé Maurey. – Devenus sans objet.
Amendement n° 100 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 96 rectifié septies de M. Charles Guené. – M. Éric Doligé.
Amendement n° 286 de M. Alain Richard. – M. Philippe Kaltenbach.
Amendement n° 304 du Gouvernement. – M. Manuel Valls, ministre. – Retrait.
Amendement n° 325 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 167 de Mme Maryvonne Blondin. – M. François Marc.
Amendement n° 287 de M. Alain Richard. – M. Alain Richard.
Amendement n° 282 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault. – Retrait.
Amendement n° 288 rectifié de M. Alain Richard. – M. Alain Richard.
Amendement n° 289 de M. Alain Richard. – M. Alain Richard.
Amendement n° 327 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 187 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.
Amendement n° 290 rectifié de M. Alain Richard. – M. Alain Richard.
Amendement n° 186 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.
Amendement n° 324 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendements identiques nos 94 rectifié octies de M. Charles Guené et 280 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. – M. Éric Doligé, Mme Jacqueline Gourault.
Amendements nos 231 rectifié et 232 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 291 de M. Alain Richard. – M. Alain Richard.
Amendement n° 105 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 122 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Suspension et reprise de la séance
10. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
11. Dépôt de rapports du Gouvernement
12. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
MM. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur. – Rejet des amendements nos 84, 96 rectifié septies et 167 ; retrait de l’amendement n° 187 rectifié ter ; adoption des amendements nos 321, 322, 285, 323, 286, 325, 287, 288 rectifié, 289, 327 et 290 rectifié.
M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet des amendements nos 186 rectifié, 94 rectifié octies et 280 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 324.
M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des amendements nos 231 rectifié, 232 rectifié, 105 et 122 ; adoption de l’amendement n° 291.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Article additionnel après l'article 20
Amendement n° 45 de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 296 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Amendement n° 101 de Mme Hélène Lipietz. – M. Hélène Lipietz. – Retrait.
Amendement n° 293 de Mme Nicole Bonnefoy. – MM. Philippe Kaltenbach, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Retrait.
Mme Cécile Cukierman.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 20 bis
Amendement n° 102 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 233 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Mme Jacqueline Gourault, MM. Marc Laménie, Alain Richard, Jean-Jacques Mirassou, Jean-René Lecerf. – Rejet.
Amendement n° 303 du Gouvernement. – MM. Manuel Valls, ministre ; le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 68 rectifié bis de M. Michel Savin. – M. Michel Savin. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-René Lecerf. – Rejet.
Amendement n° 328 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 quinquies (supprimé)
Amendements identiques nos 95 rectifié nonies de M. Charles Guené, 281 rectifié ter de Mme Jacqueline Gourault, 295 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et sous-amendement n° 329 de la commission. – M. Marc Laménie, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption du sous-amendement et des trois amendements identiques modifiés rétablissant l’article.
Amendement n° 234 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 20 septies A (nouveau)
Amendement n° 188 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Marseille, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 2 rectifié de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur.
Amendement n° 112 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Christian Namy. – M. Christian Namy.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Claude Domeizel. – Adoption de l'amendement n° 2 rectifié rétablissant l'article, les amendements nos 112 rectifié et 3 rectifié bis devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 20 nonies
Amendement n° 235 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Alain Richard, Jacques Mézard, Claude Domeizel. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 36 rectifié et 42 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 21
Amendement n° 103 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
MM. Manuel Valls, ministre ; Jean Boyer, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Jacques Mirassou, Michel Mercier, Alain Richard, Mme Cécile Cukierman, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Frécon.
Amendement n° 15 rectifié de M. Rémy Pointereau. –Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 51 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 236 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 70 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 263 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 136 de M. Jean Boyer. – M. Jean Boyer.
Amendement n° 38 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 87 rectifié de M. Philippe Bas. – M. Jean-René Lecerf.
Amendement n° 189 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 37 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 237 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 52 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 53 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 135 de M. Jean Boyer. – M. Jean Boyer.
Amendement n° 54 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 69 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 63 rectifié bis de M. Michel Savin. – M. Michel Savin.
Amendement n° 299 du Gouvernement. – M. Manuel Valls, ministre.
Amendement n° 66 de M. Jean Boyer. – M. Jean Boyer.
Amendement n° 88 de M. Philippe Bas. – M. Jean-René Lecerf.
Amendement n° 301 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 19 de M. Jean Boyer. – M. Jean Boyer.
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Michel Savin. – M. Michel Savin.
Amendement n° 39 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 268 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 40 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 86 de M. Philippe Bas. – M. Jean-René Lecerf.
Amendement n° 190 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 20 de M. Jean Boyer. – M. Jean Boyer.
Amendement n° 269 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 16 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 17 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 238 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 300 du Gouvernement. – M. Manuel Valls, ministre.
Amendement n° 239 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 320 rectifié bis de M. Jean-Jacques Mirassou. – M. Jean-Jacques Mirassou.
M. le président.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Claude Domeizel, Jean-René Lecerf. – Rejet des amendements nos 15 rectifié, 236 rectifié, 70 rectifié, 263 rectifié, 136 et 38 rectifié ; adoption de l’amendement n° 51 rectifié.
MM. Jean-René Lecerf, Alain Richard, le rapporteur. – Rejet des amendements nos 87 rectifié et 189 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 37 rectifié, l’amendement n° 237 rectifié devenant sans objet ; rejet des amendements nos 52 rectifié, 53 rectifié, 135, 54 rectifié, 69 rectifié et 63 rectifié bis.
MM. Jean-René Lecerf, Alain Richard, Manuel Valls, ministre. – Retrait de l’amendement n° 299 ; rejet des amendements nos 66, 88, 19, 64 rectifié bis, 39 rectifié, 268 rectifié, 40 rectifié, 86, 190 rectifié, 20, 269 rectifié, 16 rectifié, 17 rectifié et 238 rectifié ; adoption de l’amendement n° 300, les amendements nos 239 rectifié et 320 rectifié bis devenant sans objet.
MM. Jean-Claude Lenoir, Marc Laménie, Jean-Jacques Hyest.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 23
Amendement n° 97 rectifié nonies de M. Charles Guené. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Retrait.
M. Maurice Antiste.
Amendements identiques nos 41 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 145 de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Marseille, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 144 de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Marseille. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 43 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Rejet.
Amendement n° 146 de M. François Zocchetto. – M. Hervé Marseille. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 25 bis et 25 ter. – Adoption
Amendement n° 271 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Mme Sophie Primas, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendements identiques nos 44 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 158 de M. Hervé Maurey et 331 de la commission. – Devenus sans objet.
Article additionnel après l’article 26
Amendement n° 140 de M. Jean Boyer. – MM. Jean Boyer, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-Claude Lenoir. – Rejet.
Mme Cécile Cukierman, MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, Christian Favier, Michel Mercier, Jacques Mézard.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Manuel Valls, ministre.
13. Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 11 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Alain Richard, Jacques Mézard. – Rejet.
Amendements identiques nos 1 de Mme Éliane Assassi, 3 de Mme Hélène Lipietz et 19 de M. René Vandierendonck. – Devenus sans objet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 4 de Mme Hélène Lipietz et 2 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenus sans objet.
Amendement n° 18 de M. René Vandierendonck. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 2, 2 bis A, 2 bis B, 2 bis et 2 ter. – Adoption
Amendement n° 13 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
14. Ordre du jour