Sommaire
Présidence de M. Didier Guillaume
Secrétaires :
M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
2. Modification de l'ordre du jour
3. Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires
4. Création de la banque publique d'investissement. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 33 de M. Michel Savin et sous-amendement n° 73 du Gouvernement. – MM. Michel Savin, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement nos 48 et 49 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.
Amendement n° 35 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Amendement n° 51 rectifié de M. Marc Daunis. – M. Marc Daunis.
Amendement n° 46 de M. Jean Germain et sous-amendement n° 74 du Gouvernement. – MM. Jean Germain, Pierre Moscovici, ministre.
MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Pierre Moscovici, ministre ; Michel Vergoz. – Rectification du sous-amendement n° 73 et des amendements nos 49 et 51 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 73 rectifié et de l'amendement n° 33 modifié ; retrait des amendements nos 5 rectifié et 48 ; adoption de l’amendement n° 49 rectifié ; rejet de l’amendement n° 35 ; adoption de l’amendement n° 51 rectifié bis, du sous-amendement n° 74 et de l'amendement n° 46 modifié.
Amendement n° 68 rectifié ter de M. François Zocchetto. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 63 rectifié de M. Christian Bourquin. – M. Christian Bourquin.
Amendement n° 62 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 20 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis, et sous-amendements nos 70 de M. Marc Daunis et 75 du Gouvernement. – MM. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Marc Daunis, Pierre Moscovici, ministre. – Retrait du sous-amendement n° 70.
Amendement n° 66 rectifié ter de M. François Zocchetto. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 53 rectifié de M. Marc Daunis. – Retrait.
Amendement n° 55 de M. Félix Desplan. – M. Félix Desplan.
MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Jean-Claude Lenoir, Christian Bourquin, Vincent Capo-Canellas, Martial Bourquin, rapporteur pour avis ; Philippe Marini, Marc Daunis, Mme Marie-France Beaufils, M. François Patriat. – Rectification de l’amendement n° 20 ; rejet de l’amendement n° 68 rectifié ter ; retrait des amendements nos 6 rectifié, 63 rectifié et 62 rectifié ; adoption du sous-amendement no 75 et de l'amendement no 20 rectifié modifié, la première partie de l’amendement n° 66 rectifié ter devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 66 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 55.
Amendement n° 52 rectifié quater de M. Marc Daunis. – MM. Marc Daunis, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l'article 4
Amendement n° 7 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Alain Chatillon.
Amendement n° 37 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Amendement n° 38 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 21 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. – MM. Martial Bourquin, rapporteur pour avis ; François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 8 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 54 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Amendement n° 39 rectifié de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 40 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 41 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Albéric de Montgolfier, Richard Yung, Jean Arthuis, Jean-Claude Lenoir. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article.
MM. François Marc, rapporteur général ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Jean Arthuis, Francis Delattre, Jean-Vincent Placé, Christian Bourquin, Jean Germain, Éric Bocquet, Martial Bourquin.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Pierre Moscovici, ministre.
5. Nomination des dirigeants de BPI-Groupe. –Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 1 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
6. Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires