Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
M. Jean-François Humbert, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
2. Demande de création d’une commission d’enquête
3. Diverses dispositions d'ordre cynégétique. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Jacques Mirassou, rapporteur de la commission de l’économie.
MM. Yvon Collin, Ladislas Poniatowski, André Gattolin, Aymeri de Montesquiou, Gérard Le Cam, Claude Bérit-Débat, Jean-Noël Cardoux, Mme Odette Herviaux, M. Jean-Louis Carrère.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Amendement n° 11 de M. Ronan Dantec. – MM. André Gattolin, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 10 rectifié de M. Pierre Martin. – MM. Pierre Martin, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de M. Ronan Dantec. – MM. André Gattolin, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 21 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, André Gattolin, Ladislas Poniatowski, Claude Bérit-Débat, Pierre Martin. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 4 bis
Amendement n° 5 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 7 de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 A (suppression maintenue)
M. François Patriat.
Amendement n° 13 de M. Ronan Dantec. – MM. André Gattolin, le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Carrère, Joël Guerriau. – Rejet.
M. Ladislas Poniatowski.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Claude Bérit-Débat. – M. Claude Bérit-Débat.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Pierre Martin. – M. Pierre Martin.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rectification de l’amendement n° 16 rectifié bis ; adoption des deux amendements identiques nos 2 rectifié ter et 16 rectifié ter insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 4 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat et 18 rectifié de M. Pierre Martin. – MM. Roland Courteau, Pierre Martin, le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 9 rectifié quater de M. Jean-Claude Leroy. – MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (suppression maintenue)
Article 12 (suppression maintenue)
Article 15 (suppression maintenue)
Amendement n° 8 rectifié de M. Joël Billard. – MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre, Claude Bérit-Débat, Jean-Louis Carrère, Roland du Luart, Pierre Martin. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 15 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 14 de M. Ronan Dantec. – MM. André Gattolin, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Caroline Cayeux. – M. Roland du Luart. – Retrait.
Amendement n° 1 de M. Ladislas Poniatowski. – MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
M. le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
MM. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; le ministre.
4. Modifications de l’ordre du jour