Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaire :
M. Marc Daunis.
2. Nomination de membres de la délégation parlementaire au renseignement
3. Démission de membres d’une délégation et candidatures
4. Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : M. Raymond Couderc, auteur de la proposition de loi ; Mlle Sophie Joissains, rapporteur de la commission des lois ; M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Mme Esther Benbassa, MM. Hervé Marseille, René Vandierendonck, Mme Isabelle Pasquet, M. Yvon Collin, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Pierre Charon.
M. le secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Raymond Couderc et sous-amendement n° 2 de la commission. – M. Raymond Couderc, Mlle le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Alain Néri. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article unique de la proposition de loi.
5. Nomination de membres d'une délégation
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
6. Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. – Renvoi à la commission d’une proposition de loi
Discussion générale : MM. Jean-René Lecerf, auteur de la proposition de loi ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Nicolas Alfonsi, Mme Corinne Bouchoux, M. Yves Détraigne.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Motion n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de la motion de renvoi de la proposition de loi à la commission.
7. Délai de prescription des agressions sexuelles. – Rejet d'une proposition de loi
Discussion générale : Mme Muguette Dini, auteur de la proposition de loi ; MM. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mmes Nicole Bonnefoy, Laurence Cohen, MM. Nicolas Alfonsi, Jacques Gautier.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Nicole Bonnefoy, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mmes Muguette Dini, Catherine Génisson, M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Domeizel. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 4 de Mme Muguette Dini. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 de Mme Muguette Dini. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux.
Rejet de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
8. Organisme extraparlementaire
9. Dépôt d'une question orale avec débat
10. Ordre du jour