Séance du 23 novembre 2011

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période tellement préoccupante où souffle sur l’Europe, et plus particulièrement sur la zone euro, une tempête sans précédent, nous constatons que les gouvernements ont sous-estimé la gravité de la situation et commis de lourdes erreurs d’appréciation, surtout depuis 2008. Dans cette tourmente, nos concitoyens attendent de nous que nous prenions conscience de la réalité de la situation et que nous tirions les conséquences des erreurs communes.

En effet, voilà plus de trente ans qu’aucun gouvernement n’a présenté le moindre budget en équilibre. Du coup, la dette publique a atteint des sommets et paralyse l’action de l’État, ou plutôt des États, car la majeure partie de nos voisins européens se trouvent dans une situation comparable à la nôtre, ce qui accélère bien sûr la contagion.

Dans ce contexte, les radicaux de gauche regrettent l’absence d’une politique économique commune à la zone euro, qui permettrait d’opposer aux marchés financiers une solution globale et efficace, mais également une solution politique. Au-delà, je suis convaincu que nous ne trouverons pas de solution pérenne en dehors de l’Europe fédérale, seule capable de maîtriser les dérives de la mondialisation.

Mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur les causes du mal qui frappe notre pays, mais il en va différemment quant aux solutions.

À titre liminaire, je tiens à mettre au crédit du Gouvernement le fait qu’il se soit enfin aperçu de la situation catastrophique de nos finances publiques. Mais que le chemin fut long et semé d’embûches ! Il aura fallu attendre que la dette double durant ces dix dernières années et que soient réduits à néant les efforts significatifs faits par vos prédécesseurs en matière de commerce extérieur, largement excédentaire il y a dix ans et qui est maintenant déficitaire. Il aura fallu se rendre compte que les recommandations des sacro-saintes agences de notation n’étaient pas la panacée pour que l’on daigne enfin prendre conscience de l’ampleur de la crise de la dette.

Je tiens à rendre hommage à l’excellent travail du Sénat, de sa commission des finances et de Mme la rapporteure générale. Les sénateurs radicaux de gauche et la grande majorité des membres du RDSE ne pouvaient apporter leur soutien à cette première partie du projet de loi de finances pour 2012 telles qu’elle avait été présentée par le Gouvernement.

Ce texte demeurait, nous le savons, dans la droite ligne de la politique menée depuis quatre ans qui ne donne pas à la France les moyens nécessaires : manque d’ambition et saupoudrage de mesures disparates au lieu d’une véritable réforme fiscale, faute de cohérence entre les prélèvements. Nous regrettons, en particulier, que le principe juste et équilibré de la progressivité de l’impôt, que les radicaux défendent depuis toujours, soit en passe de disparaître face à une imposition dégressive.

Des solutions existent pourtant et les radicaux ne se sont pas gênés, depuis quinze ans, pour défendre l’idée d’un grand impôt personnel et progressif permettant une égalité de traitement entre les revenus du capital et ceux du travail.

Avec ce projet de loi de finances, le Gouvernement ne parvient pas à renoncer à la politique qu’il a toujours menée. En effet, après avoir accordé à nos concitoyens les plus aisés près de 2 milliards d’euros en diminuant l’ISF, il crée un impôt exceptionnel sur les hauts revenus, qui tient plus de la « mesurette » que d’une véritable volonté de revenir à la justice fiscale.

En prenant pour base de calcul une prévision de croissance réaliste de l’ordre de 1 % pour l’année 2012, la majorité sénatoriale – j’y insiste – a fait le choix de la responsabilité.

De même, je salue les progrès obtenus par la commission des finances qui ont permis, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission, de réintroduire une part d’équité et de justice dans ce projet de loi de finances. Je citerai notamment la création d’une taxe sur le trading haute fréquence, la suppression de la contribution pour l’aide juridique qui frappe les justiciables les plus démunis, ainsi que les nombreuses avancées en faveur d’une plus grande progressivité de l’impôt et de la lutte contre les niches fiscales.

Mes chers collègues, je me félicite du travail accompli par la nouvelle majorité sénatoriale à laquelle, naturellement, les radicaux de gauche appartiennent et au sein de laquelle ils revendiquent toute leur place. Nous démontrons ainsi à nos concitoyens qu’une autre politique fiscale peut être menée dans notre pays, plus juste socialement et plus efficace économiquement.

Un sénateur de l’UMP. Nous voilà rassurés !

M. Jean-Michel Baylet. C’est pourquoi la grande majorité des membres du groupe RDSE apportera son soutien à cette première partie du projet de loi de finances pour 2012. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. La parole est à M. François Marc.

M. François Marc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une discussion de plusieurs jours sur la première partie du projet de loi de finances pour 2012 et nous allons donc voter les recettes.

À cet instant, je remercie, bien sûr, Mme la ministre et ses collaborateurs, qui nous ont apporté des informations utiles et, surtout, Mme la rapporteure générale, M. le président de la commission et tous les services du Sénat, qui ont travaillé d’arrache-pied depuis des jours et des nuits : les années d’élections sénatoriales, la période de préparation du budget est beaucoup plus courte, ce qui entraîne une surcharge de travail très importante. Je remercie également nos collègues qui ont participé activement à nos débats et, en particulier, ceux qui ont apporté un soutien actif à nos propositions et à celles de Mme la rapporteure générale.

Bien entendu, nos options s’affichent de façon un peu différente. Certes, nous n’avons pas débattu projet contre projet, madame la ministre, mais nous avons essayé de marquer cette discussion de l’originalité de certaines de nos propositions. En effet, notre regard n’est pas identique au vôtre, parce que notre diagnostic, aujourd’hui, est différent.

Sur un point de ce diagnostic, nous sommes cependant tous d’accord : nous considérons tous que la situation de nos finances publiques est aujourd’hui catastrophique et qu’il faut trouver des moyens d’améliorer le solde budgétaire. C’est dans ce sens que nos propositions, dont certains ont estimé qu’elles revenaient à créer de nouvelles taxes, ont contribué à réduire un certain nombre de niches fiscales et, de ce fait, à réduire le déficit budgétaire.

Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur un autre point du diagnostic sur lequel nous divergeons. En effet, nous considérons, quant à nous, que, si la situation est difficile, la mobilisation du pays pour la redresser nécessitera une plus grande solidarité entre les Français, les entreprises et les collectivités locales. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

C’est sur ce point, mes chers collègues, qu’existent des différences importantes entre nous, … (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Tout le monde soutient cela !

M. François Marc. … nous l’avons bien vu lors de la discussion des différentes propositions que nous avons formulées pour améliorer la solidarité entre les ménages, par exemple, en renforçant la progressivité de l’impôt sur le revenu, avec la création d’une tranche supplémentaire d’imposition à 45 % pour les plus riches. De même, en ce qui concerne les entreprises, nous avons voulu mieux prendre en considération les PME face aux géants du CAC 40, en rendant la fiscalité un peu plus équitable.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Ah oui ?

M. François Marc. Selon une enquête récente, les patrons des très petites entreprises ont un moral épouvantable, car ils ont conscience que la financiarisation des économies les a aussi conduits à une situation très difficile.

Enfin, pour les collectivités locales, outre la restauration des 200 millions d’euros dont on a beaucoup parlé, nous avons proposé de consacrer 350 millions d’euros de plus à la péréquation, parce que, nous l’avons bien vu lors des dernières élections sénatoriales, les maires de nos communes ont aujourd’hui le sentiment d’être les laissés-pour-compte et constatent l’inégalité patente des moyens dont ils disposent pour assurer les services de proximité.

Dans ces conditions, nos propositions ont visé à rétablir une plus grande égalité de traitement, une fiscalité plus juste et une solidarité plus étroite.

Évidemment, ces propositions n’ont pas reçu l’assentiment du Gouvernement. Elles ont été rejetées par certains de nos collègues sur certaines travées, je le regrette, mais elles indiquent très nettement, me semble-t-il, les orientations que nous souhaitons voir mettre en œuvre à l’avenir afin de mobiliser le pays pour son redressement.

Au fond, Madame la ministre, si nous en sommes là aujourd’hui – et c’est ce qui nous préoccupe –, c’est parce que ce pays souffre d’un réel manque de confiance. Depuis 2002 et, surtout, depuis 2007, la politique fiscale, financière et économique est allée dans le sens contraire de ce qui était souhaitable, entraînant l’accumulation d’une dette considérable, puisque le quinquennat de M. Sarkozy se caractérise par une augmentation de la dette de 500 milliards d’euros ! (Exclamations sur les travées du groupe UMP.)

M. Roland du Luart. Et la crise ?

M. François Marc. Voilà le résultat d’une politique qui se voulait dynamique et utile ! On nous disait : en baissant les impôts, on créera de la croissance, ce qui permettra de rembourser les dettes. Nous n’avons pas eu la croissance, …

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Et en Espagne, vous l’avez eue, la croissance ?

M. François Marc. … mais nous avons récupéré une dette supplémentaire de 500 milliards d’euros. Voilà, mes chers collègues, ce qui crée aujourd’hui dans notre pays une rupture de confiance qu’il nous faut prendre en considération.

Nos propositions contribuent à restaurer cette confiance. Telle est la raison pour laquelle il nous faut adopter la première partie de ce projet de loi de finances avec les modifications apportées par l’ensemble de nos amendements. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen des articles de la première partie de ce projet de loi de finances pour 2011.

Mme Christiane Demontès. Pour 2012 !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Je tiens à souligner la qualité de nos débats qui, sur le fond, furent riches et denses et, sur la forme, parfois un peu rudes, mais c’est le propre d’un débat démocratique où les sensibilités s’expriment et où les convictions s’opposent. Pour ma part, j’y suis très attachée.

Néanmoins, force est de constater que cette discussion budgétaire, qui va se poursuivre dès demain, a une tonalité différente des autres années. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste-EELV.) La configuration inédite d’un Sénat à gauche, croisant le fer avec une minorité et un gouvernement de droite, a créé des situations nouvelles, qui n’en sont pas moins intéressantes.

Tout d’abord, l’importance de la fonction de rapporteur général du budget a conduit notre collègue Nicole Bricq à devoir modérer quelque peu les exigences de ses collègues communistes, Verts, mais aussi socialistes, …

Mme Michèle André. Pas du tout !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … ce qui montre, mes chers collègues, toute la différence entre une position de responsabilité, comme celle du Gouvernement aujourd’hui, et une position de conquête du pouvoir, qui conduit aujourd’hui la gauche à adopter des positions parfois démagogiques, voire incantatoires. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste-EELV. – Très bien ! sur les travées de l’UMP.)

M. Richard Yung. Ce n’est pas bien !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Dans cette nouvelle configuration, le débat a ainsi clairement révélé les contradictions et les oppositions internes de la nouvelle majorité sénatoriale.

Un sénateur de l’UMP. Eh oui !

M. Jean-Pierre Caffet. La preuve, on vote ensemble !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Le premier exemple fut le dépôt d’une question préalable par le groupe CRC, qui eût entrainé, mes chers collègues, le rejet du texte, sans que les propositions de Mme la rapporteure générale eussent pu être examinées et votées. (M. Roger Karoutchi approuve.) Le retrait de la question préalable en séance fut, me semble-t-il, une première ou, en tout cas, un fait exceptionnel, symptomatique des errements et du manque de concertation de la nouvelle majorité.

Je ne détaillerai pas non plus les nombreuses fissures mises en lumière sur le fond, non seulement entre sénateurs communistes et socialistes ou entre sénateurs socialistes et Verts, par exemple sur la taxation du carburant des avions effectuant des vols intérieurs, …

M. Jean-Pierre Caffet. Parlez du budget et des Français !

M. Claude Haut. Vous n’avez pas grand-chose à dire !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … mais aussi entre sénateurs socialistes !

Que dire, lorsque le président du groupe socialiste, hier soir, vole au secours de son collègue David Assouline pour défendre le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, contre l’avis de Mme la rapporteure général, et n’est pas suivi par son groupe ?

M. Jean-Pierre Caffet. Parlez des Français !

M. Roland Courteau. Allez au fond des choses !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Quid de la crédibilité d’un parti qui cherche à rassembler la gauche pour gouverner la France et manifeste sa propre désunion ainsi que ses désaccords avec ses partenaires politiques potentiels sur nombre de sujets de fond ? Les errements et tergiversations d’Eva Joly illustrent parfaitement ces ambiguïtés. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Roland Courteau. Parlez-nous du budget !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur le fond, le seul avantage d’un Sénat à gauche, mes chers collègues, est de permettre d’apprécier ce qui attendrait les Français si vous arriviez au pouvoir en 2012. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Roland Courteau. On va y arriver, patientez !

M. Jean-Pierre Caffet. Vous n’avez rien dit sur le budget !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n’est guère plus réjouissant que vos problèmes d’unité !

Après cinq milliards d’euros de taxes supplémentaires votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, voilà cinq nouveaux milliards d’euros qui pèseront notamment sur les entreprises et les classes moyennes.

Vous supprimez, au moment du congrès des maires, – ça, vous savez faire ! –…

M. Roland Courteau. Balayez devant votre porte !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … les 200 millions d’euros représentant l’effort d’économie demandé par le Gouvernement aux collectivités territoriales, soit, je le répète, un millième seulement de leur budget consolidé, au lieu d’accepter un effort national partagé, car la réduction du déficit doit passer avant tout, mes chers collègues, par des économies sur les dépenses. Mme la ministre l’a martelé tout au long de nos débats, et elle a raison, c’est une question de crédibilité et de responsabilité ! En tout cas, en ce qui vous concerne, on cherche en vain vos propositions d’économies sur les dépenses.

Avant de conclure, le groupe UMP tient à saluer le courage du Gouvernement, (Rires sur les travées du groupe socialiste-EELV.) qui a toujours su résister aux sirènes de la démagogie et a vraiment entrepris ce travail d’économies sur les dépenses.

Nous voulons aussi féliciter Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, qui s’est fortement impliquée dans nos débats, les a parfaitement éclairés et nous a donné les moyens de comprendre les orientations de cette première partie du budget. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mes chers collègues, le groupe UMP ne votera pas la première partie de ce projet de loi de finances, tel qu’elle ressort des travaux de la Haute Assemblée, …

Un sénateur du groupe socialiste-EELV. On l’espère !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … déformée par les mesures adoptées par la nouvelle majorité sénatoriale malgré notre opposition.

Je le répète, la majorité sénatoriale a fait preuve d’un comportement assez erratique tout au long de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances. Et, comme l’a très justement souligné M. Delahaye, ce n’est pas fini ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Michel Baylet. En tout cas, c’est fini pour vous !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. En effet, la nouvelle majorité s’apprête, dès demain, à voter contre la plupart des crédits des missions, comme elle l’a fait lors des réunions de la commission des finances !

Le constat est extrêmement clair : nous ne sommes pas au bout de nos peines concernant ce budget ! Nous resterons donc très attentifs, et j’espère que les Français le seront également, car les événements qui se déroulent aujourd’hui au Sénat nous donnent un avant-goût de ce qui pourrait bientôt se produire dans la France entière, … (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Caffet. C’est le seul point sur lequel vous avez raison !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … mais qui, je l’espère de toutes mes forces, ne se produira pas en 2012 ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

M. Philippe Marini. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot. Mes chers collègues, nous sommes tous assez lucides…

M. Roger Karoutchi. Ah !

M. Philippe Adnot. … concernant l’issue des différents débats que nous avons menés et le sort qui sera réservé aux décisions adoptées dans le cadre de l’examen de cette première partie du projet de loi de finances.

Les uns et les autres ont défendu leurs positions. Ainsi, selon la majorité qui sera au pouvoir en 2012, il sera possible d’observer, de comparer et d’analyser, ultérieurement, les politiques menées et d’en tirer un certain nombre d’enseignements.

En ce qui me concerne, au cours de l’examen de cette première partie, je me suis astreint à ne déposer aucun amendement qui aurait eu pour effet d’augmenter les déficits budgétaires…

Mme Valérie Pécresse, ministre. Merci !

M. Philippe Adnot. … ou d’entraver le Gouvernement dans sa recherche de l’équilibre de nos finances publiques. À mes yeux, il s’agit là d’un effort que nous devons tous consentir, mes chers collègues, quelle que soit notre position.

Toutefois, parmi les amendements que j’ai déposés, l’un a été repris et adopté à l’unanimité par la commission des finances de notre assemblée : il a pour objet les jeunes entreprises innovantes, les JEI. Madame la ministre, lorsque vous étiez chargée de l’enseignement supérieur, vous avez accompli une réforme extraordinaire, en dégageant 400 millions d’euros pour financer la maturation des projets de recherche, et, partant, la capacité d’innovation de notre pays. Je vous demande donc d’examiner de nouveau cette question : en effet, vous ne pouvez pas avoir pris alors cette décision et en prendre une contraire aujourd’hui ! De tous les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle, je souhaite que vous reteniez au moins cette proposition qui, j’en suis convaincu, est extrêmement importante.

En outre, je précise que je suis favorable à l’effort demandé aux collectivités locales.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Très bien !

M. Philippe Adnot. Madame la ministre, aucun d’entre nous, aucun de nos territoires ne peut se dispenser de cet effort nécessaire, que nous sommes d’ailleurs tous prêts à accomplir.

Toutefois, le Gouvernement doit aider les collectivités territoriales à équilibrer leurs finances en réduisant les coûts réglementaires administratifs qui pèsent en permanence sur elles. En effet, le Gouvernement ne peut pas leur demander des efforts sans leur permettre de les accomplir, notamment en allégeant le poids des contraintes réglementaires.

Dans leur très grande majorité, les sénateurs non-inscrits voteront contre le texte de cette première partie. Ce n’est pas sans mal que je vous l’annonce, mes chers collègues, car nous n’avons pas encore acquis la culture nécessaire !

M. Philippe Marini. Il faudra bien vous y faire !

M. Roland Courteau. Vous devrez vous y habituer !

M. Philippe Adnot. J’espère tout simplement que les Français parviendront à s’unir dans cet effort si nécessaire ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Très bien !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.

Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 54 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jacky Le Menn. Bravo !

M. le président. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures, sous la présidence de Mme Bariza Khiari.)