M. Bruno Retailleau, président de la mission commune d’information. Cela l’oblige !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je soulignerai – mais vous l’avez tous rappelé – que nous sommes désormais confrontés à une nouvelle culture du risque. Il est devenu nécessaire de disposer d’une expertise précise, laquelle relève… des experts, et, en face, de faire un choix politique sur le niveau de risque que nous acceptons d’assumer. Et c’est probablement là la principale difficulté : jamais nous n’avons véritablement eu l’occasion de discuter ensemble de ce niveau de risque dans la perspective d’un arbitrage. Aujourd’hui, la situation s’y prête. Elle nous donne une bonne occasion de nous rassembler et, surtout, de sortir de ces débats tout à fait stériles visant à déterminer qui est responsable.
Face à des événements d’une telle ampleur, des événements que nous n’avions jamais connus mais que nous connaîtrons de nouveau, il ne s’agit plus de chercher qui est coupable. Nous sommes confrontés à un problème de responsabilité collective dont l’enjeu est de savoir comment éviter de tels événements et comment, s’ils devaient néanmoins survenir, y répondre le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l’Union centriste et du RDSE.)
M. le président. Nous en avons terminé avec ce débat sur les conséquences de la tempête Xynthia.
5
Renvoi pour avis
M. le président. J’informe le Sénat que le projet de loi n° 556 (2009-2010), adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dont la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 juin 2010 :
À neuf heures trente :
1. Débat sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales.
À quinze heures :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
À la suite des questions d’actualité au Gouvernement, allocution de M. le Président du Sénat à l’occasion du 70e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940.
3. Débat sur les nanotechnologies.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART