Séance du 20 novembre 2009

Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Article 2 (priorité)

Mme Nicole Bricq, M. François Marc, Mme Marie-France Beaufils, MM. Alain Lambert, Gérard Collomb, Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Frécon, Michel Sergent, Michel Boutant, Marc Massion.

Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Article 2 (priorité) (suite)

Amendements identiques n^os I-33 de Mme Nathalie Goulet, I-42 de Mme Marie-France Beaufils, I-70 de Mme Nicole Bricq et I-126 de M. Yvon Collin. – Mme Nathalie Goulet, M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. Yvon Collin, le rapporteur général, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. François Marc, Gérard Collomb, Bernard Vera, Jean-Pierre Sueur. – Retrait de l’amendement n^o I-33 ; rejet par scrutin public, des amendements n^os I-42, I-70 et I-126.

Demande de priorité pour l’amendement n^o I-1. – M. le président de la commission, Mme la ministre. – La priorité est ordonnée.

Demande concernant l’organisation de la discussion. – M. le président de la commission, Mme la ministre. – Adoption.

Demande de jonction à la priorité de l’amendement n^o 22. – M. le président de la commission, Mme la ministre. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° I-1 (priorité) de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission.

Sous-amendement n^o I-449 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendement n^o I-495 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendements n^os I-71 de Mme Nicole Bricq, I-451, I-450 de M. Thierry Foucaud et I-471 de M. Yvon Collin. – MM. François Marc, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, Denis Badré. – Rejet des sous-amendements n^os I-71, I-451 et I-450 ; adoption du sous-amendement n^o I-471.

Sous-amendement n^o I-525 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général, Mme Jacqueline Gourault, M. le président de la commission. – Retrait.

Sous-amendement n^o I-56 rectifié de M. Philippe Dominati ; sous-amendements identiques n^os I-101 rectifié bis de M. Albéric de Montgolfier et I-484 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Philippe Dominati, Albéric de Montgolfier, Yves Détraigne, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Gérard Longuet, Mme Nicole Bricq, MM. Denis Badré. – Retrait du sous-amendement n^o I-56 rectifié ; adoption des sous-amendements n^os I-101 rectifié bis et I-484 rectifié.

Mme la présidente.

Sous-amendements identiques n^os I-472 de M. Yvon Collin et I-500 de M. Thierry Foucaud. – M. Yvon Collin, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Michel Charasse, Yves Détraigne, le président de la commission, Gérard Longuet, Edmond Hervé, Nicolas About, Philippe Adnot, Jean-Pierre Fourcade. – Réserve des deux sous-amendements.

Sous-amendements n^os I-473 à I-476, I-531 à I-535 de M. Yvon Collin, I-452 à I-456 de M. Thierry Foucaud, I-72, I-76 de Mme Nicole Bricq, I-58 de M. Philippe Adnot et I-511 de M. Philippe Marini. – MM. Jacques Mézard, Michel Charasse, Jean-François Voguet, Mme Nicole Bricq, MM. Yvon Collin, Philippe Adnot, Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Sergent, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Arthuis, Mme la ministre, M. Michel Boutant. – Rejet des sous-amendements n^os I-475, I-531 à I-535, I-452, I-72, I-474, I-473, I-58, I-453 à I-455, I-476, I-456 et I-76 ; adoption du sous-amendement n^o I-511.

Sous-amendement n^o I-73 de Mme Nicole Bricq. – Mme Michèle André, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendements n^os I-496 de M. Thierry Foucaud et I-117 de M. Alain Lambert. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait du sous-amendement n^o I-117 ; rejet du sous-amendement n^o I-496.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendements n^os I-95 de M. Philippe Dominati et I-470 de M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement n^o I-95, le sous-amendement n^o I-470 devenant sans objet.

Sous-amendement n^o I-457 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendement n^o I-51 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendement n^o I-52 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendement n^o I-458 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendements n^os I-459 de M. Thierry Foucaud et I-53 de M. Philippe Dominati. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet du sous-amendement n^o I-459 ; retrait du sous-amendement n^o I-53 

Sous-amendement n^o I-497 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendement n^o I-463 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Sous-amendements n^os I-464 et I-465 de M. Thierry Foucaud. – Rejet des deux sous-amendements.

Sous-amendements n^o I-466 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. – Retrait.

Sous-amendement n^o I-480 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Michel Charasse. – Adoption.

Sous-amendement n^o I-498 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet. .

Sous-amendement n^o I-492 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, la ministre. – Adoption.

Sous-amendements n^os I-477 de M. Yvon Collin, I-461 de M. Thierry Foucaud, I-524 du Gouvernement et I-74 de Mme Nicole Bricq ; sous-amendements identiques n^os I-75 de Mme Nicole Bricq et I-516 de M. Philippe Marini. – MM. Yvon Collin, Thierry Foucaud, Mme la ministre, MM. Michel Boutant, Philippe Marini, le rapporteur général, Gérard Longuet, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Jacques Mahéas. – Rejet des sous-amendements n^os I-477, I-461, I-524 et I-74 ; adoption des sous-amendements n^os I-75 et I-516

Sous-amendement n^o I-508 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini, Mme la ministre. – Adoption.

Sous-amendements n^os I-509 de M. Philippe Marini, I-462 de M. Thierry Foucaud et I-479 de M. Yvon Collin. – MM. Philippe Marini, Bernard Vera, Yvon Collin, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait du sous-amendement n^o I-479 ; adoption du sous-amendement n^o I-509, le sous-amendement n^o I-462 devenant sans objet.

Sous-amendement n^o I-478 de M. Yvon Collin. – Devenu sans objet.

Sous-amendement n^o I-59 de M. Christian Cambon. – MM. Christian Cambon, le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Procaccia, MM. le président de la commission, Laurent Béteille. – Retrait.

Sous-amendements n^os I-467 de M. Thierry Foucaud, I-502 à I-506 de M. Philippe Marini, I-80 de M. François Patriat, I-97 rectifié, I-98 rectifié, I-493 rectifié de M. Albéric de Montgolfier, I-538 du Gouvernement, I-79 de Mme Nicole Bricq, I-447 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, I-488 de M. Daniel Dubois, I-494 de M. Christian Demuynck, I-66 rectifié de M. Alain Lambert, I-499 de M. Thierry Foucaud et I-99 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, Jean-Claude Frécon, Charles Guené, Mmes la ministre, Nicole Bricq, MM. Denis Badré, Christian Demuynck, Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Adnot, le rapporteur général.

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour