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Dépôt de documents parlementaires
M. le président. Le mercredi 1er juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu :
dépôt d’une proposition de loi
- n° 506, 2008-2009 – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
dépôt d’un projet de loi organique
- n° 515, 2008-2009 – Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
dépôt de rapports
- n° 507, 2008-2009 – Rapport de Mme Bariza Khiari, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 484, 2008-2009) ;
- n° 511, 2008-2009 – Rapport de M. Michel Thiollière, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (procédure accélérée engagée) (n° 498, 2008-2009) ;
- n° 513, 2008-2009 – Rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 462, 2008-2009) ;
dépôt de textes de commission
- n° 508, 2008-2009 – Texte de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 484, 2008-2009) ;
- n° 512, 2008-2009 – Texte de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (procédure accélérée engagée) (n° 498, 2008 2009) ;
- n° 514, 2008-2009 – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 462, 2008-2009) ;
dépôt de rapports d’information
- n° 509, 2008-2009 – Rapport d’information de M. André Ferrand, fait au nom de la commission des finances, sur le financement des chambres de métiers et de l’artisanat ;
- n° 510, 2008-2009 – Rapport d’information de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances, sur l’État locataire ;
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juillet 2009 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quinze heures :
2. Projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) (n° 467, 2008-2009).
Rapport de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 490, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 491, 2008-2009).
3. Projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (procédure accélérée engagée) (n° 468, 2008-2009).
Rapport de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 490, 2008 2009).
Texte de la commission (n° 492, 2008-2009).
Le soir :
4. Éventuellement, suite du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) et du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (procédure accélérée engagée).
5. Deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 484, 2008-2009).
Rapport de Mme Bariza Khiari, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 507, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 508, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 2 juillet 2009, à deux heures quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD