M. Didier Boulaud. Et nous ? Et nous ? Quand voterons-nous ?
M. Hervé Morin, ministre. … plus de 4 milliards d'euros supplémentaires destinés à l’équipement de nos forces, …
M. Didier Boulaud. Mais quand voterons-nous ?
M. Hervé Morin, ministre. … qui profiteront à la modernisation des armées, à l’industrie de défense française et donc à l’emploi dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Didier Boulaud. Mais quand le Sénat se prononcera-t-il ? Nous ne sommes pas l’Assemblée nationale !
l'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas.
Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Madame la secrétaire d'État, dans le contexte de crise économique et financière actuel, chacun est touché par les difficultés que rencontrent les entreprises. Beaucoup a déjà été fait par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance, pour que ces dernières puissent poursuivre au mieux leurs activités dans la situation tendue que nous connaissons.
En effet, c’est bien de confiance qu’il s’agit, pour l’essentiel. Souvent, il est reproché aux banques et aux assureurs-crédit d’aggraver la situation financière des sociétés.
Confronté à ces critiques, le Gouvernement renforce son système de soutien à l’assurance-crédit, en complétant un dispositif mis en œuvre au début de 2009. Saluons sa réactivité !
Il a fallu à peine plus de trois semaines pour rendre opérationnel le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises, qui a été institué par l’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril dernier.
Cette rapidité permettra de protéger l’activité de milliers d’entreprises et de conforter 150 000 emplois, grâce à l’action du Premier ministre qui a réuni mardi dernier les principaux acteurs de l’assurance-crédit et les représentants des entreprises, en présence de Mme Christine Lagarde, de M. Hervé Novelli et du médiateur du crédit, M. René Ricol.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous donner plus de précisions sur ce dispositif et, surtout, nous informer des engagements que les assureurs-crédit ont adoptés afin d’optimiser la portée de cette initiative ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame le sénateur, comme vous l’avez dit, l’assurance-crédit joue un rôle considérable dans le crédit interentreprises. Elle constitue un moyen de financement important pour les entreprises concernées.
Malheureusement, les couvertures d’assurance-crédit sont en recul et beaucoup d’entreprises ne trouvent plus les garanties, au moment même où elles en auraient le plus besoin.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est effectivement engagé de façon très active. Dès le mois de décembre dernier, nous avons mis en place le complément d’assurance-crédit public, ou CAP, qui a contribué à limiter les difficultés. Dans ce dispositif, l’État et l’assureur-crédit demeurent engagés à égalité.
À la fin du mois d’avril, le total des encours était en progression et s’élevait à environ 250 millions d’euros. Nous l’avons complété par le CAP Plus pour traiter le problème des « coupures sèches » de garanties.
Ce dispositif est calibré pour couvrir jusqu’à 5 milliards d’euros. Le décret qui le concerne a été publié hier au Journal officiel et les mesures seront totalement opérationnelles avant la fin du mois.
En ce qui concerne la réunion qui s’est tenue à Matignon sous l’égide du Premier ministre, François Fillon, le 12 mai dernier, je voudrais préciser les engagements pris par les assureurs-crédit.
Premièrement, il y aura un examen individuel des dossiers au lieu d’un traitement sur une base sectorielle. Deuxièmement, les réductions ou annulations de garantie seront systématiquement motivées. Troisièmement, un préavis d’un mois sera donné aux entreprises pour qu’elles aient le temps de se « retourner ». Il s’agit là d’une disposition très importante, que réclamaient beaucoup d’entreprises, notamment les PME. Quatrièmement, des mesures de transparence seront prises, ce qui est essentiel pour maintenir la sécurité des transactions entre les entreprises.
Enfin, je voudrais indiquer – et il est normal que je termine par ce point – que le Premier ministre a lancé une étude en vue de l’extension des dispositifs CAP et CAP Plus à l’assurance-crédit export, pour remédier aux difficultés que rencontrent nos exportateurs dans le cadre de transactions de court terme avec certaines entreprises étrangères. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. –Mme Muguette Dini applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
Mme Alima Boumediene-Thiery. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice.
Madame la ministre, la dernière mobilisation des syndicats des personnels pénitentiaires démontre le malaise des acteurs du monde carcéral.
M. Charles Gautier. Très juste !
Mme Alima Boumediene-Thiery. Un accord a été obtenu au forceps, signé dans la douleur par les syndicats ; il ne répond que partiellement aux demandes légitimes des surveillants de prison.
Vous proposez la création de 177 emplois pour l’année 2010 ; mais qu’envisagez-vous pour aujourd’hui ? Rien ! En tout cas, rien qui garantisse au personnel pénitentiaire de pouvoir exercer sa mission dans le respect de sa dignité et de celle des détenus.
Pis, vous avez l’audace d’imposer un moratoire sur les règles pénitentiaires européennes. Or ni les syndicats ni l’administration pénitentiaire ne vous l’ont demandé. Ce moratoire résulte de votre propre initiative !
C’est une décision irresponsable et dangereuse, en totale contradiction avec la dynamique engagée.
La contradiction devient même schizophrénie. En effet, voilà quelques semaines, le Sénat votait dans l’urgence, pour se conformer aux règles européennes, un projet de loi pénitentiaire. Or, ce texte ne sera examiné par l’Assemblée nationale qu’en octobre.
Le projet contient de nombreuses avancées. Il améliore la condition de tous ceux qui vivent et travaillent en prison. Il assure la dignité et la sécurité et répond aux problèmes de surpopulation grâce aux aménagements de peine.
Alors, pourquoi repousser encore son examen ? Ces réformes sont fondamentales. Si on les gèle, la France s’expose à de nouvelles condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme.
La situation de nos prisons est explosive : la surpopulation atteint un niveau jamais vu auparavant et le nombre de suicides de détenus comme de surveillants connaît un accroissement inquiétant – plus de cinquante pour les quatre premiers mois de l’année – du fait des conditions de vie inhumaines et déplorables. Il est urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités.
Souvent, vous reprochez à la gauche son immobilisme sur cette question.
M. Charles Revet. Sur toutes les questions ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
Mme Alima Boumediene-Thiery. Or, elle n’a jamais rempli les prisons par simple affichage politique.
M. Henri de Raincourt. Elle les a vidées !
Mme Alima Boumediene-Thiery. Au contraire, c’est elle qui, après avoir supprimé la peine de mort et les quartiers de haute sécurité, a autorisé les parloirs libres et l’assistance aux détenus devant la commission de discipline. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Christian Cambon. Tout allait bien avec vous !
Mme Alima Boumediene-Thiery. C’est elle qui a créé les secteurs psychiatriques des hôpitaux et les services médico-psychologiques régionaux. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C’est elle qui a transféré la médecine carcérale à l’Assistance publique. C’est encore elle qui, pour faciliter la réinsertion, a créé les SPIP, les services pénitentiaires d’insertion et de probation. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
C’est toujours elle qui a permis la modernisation du service public pénitentiaire, avec une réorganisation de l’École nationale d’administration pénitentiaire, l’ENAP, pour la formation professionnelle des personnels pénitentiaires.
M. Alain Gournac. Quelle est la question ?
Mme Alima Boumediene-Thiery. Sachez donc que la gauche n’a pas à rougir de sa politique pénitentiaire !
Voici donc ma question, madame la ministre.
Mme Catherine Procaccia. Ah ! Enfin !
Mme Alima Boumediene-Thiery. Quand et comment entendez-vous mettre en place les règles pénitentiaires européennes et, pour ce faire, quelle concertation prévoyez-vous avec l’administration pénitentiaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC-SPG. –Mme Muguette Dini applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame le sénateur, vous parlez d’irresponsabilité, de schizophrénie et d’absence de dialogue. Pour ma part, je m’en tiens aux faits. (M. Paul Raoult s’exclame.)
Qu’a fait la gauche pour lutter contre la surpopulation carcérale et les conditions indignes qui existent en prison ? Ces conditions, je le rappelle, ne datent ni de mai 2007 ni même d’il y a cinq ans ; elles sont nettement antérieures !
M. Christian Cambon. Très bien !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Qu’a donc fait la gauche à cet égard ? (Rien ! sur les travées de l’UMP.)
Pour ma part, je n’entre pas dans les polémiques et je ne donne pas dans la caricature. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Quant aux attaques personnelles, là aussi, cela suffit ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Vous avez eu sans doute de grands ministres, mais, en ce qui nous concerne, nous n’allons pas nous excuser d’améliorer les conditions de détention. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Michel. On vous demande ce que vous faites !
M. Alain Gournac. Écoutez la réponse !
M. Yannick Bodin. Mais qu’est-ce que vous faites, vous ?
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. À cet égard, je rappellerai seulement quelques faits.
Pour améliorer les conditions de détention, il faut, d’une part, construire des places de prison et, d’autre part, aménager les peines, ce qui permet également de lutter contre la récidive et de faciliter la réinsertion des personnes détenues. Ce sont précisément ces objectifs que nous nous sommes fixés.
Or, qu’avez-vous fait au regard de ce que nous avons réalisé ?
Vous parliez de la modernisation du système pénitentiaire. Mais de quand date la dernière loi pénitentiaire ? Elle fut présentée par Albin Chalandon et votée en 1987 ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.)
Je me réjouis d’entendre dans cet hémicycle que le projet de loi pénitentiaire, adopté en première lecture par la Haute Assemblée, présente de grandes avancées,…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n’est pas encore adopté, et vous le savez très bien ! Votre texte est en panne. Vous avez déjà reculé.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. … car cela n’avait pas été le cas lors du débat ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. –Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Christian Cambon. C’est vrai !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas grâce à vous !
M. Simon Sutour. On l’appellera « loi Lecerf » !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et c’est la loi du Sénat, pas la vôtre !
M. le président. Laissez parler Mme le garde des sceaux, mes chers collègues !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Il ne fallait surtout pas vous priver de faire une loi pénitentiaire pendant que vous étiez au gouvernement ! (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées de l’UMP.) Mais vous ne l’avez pas fait. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Ce sera, je le répète, la deuxième loi en soixante ans !
Albin Chalandon créa, dans le cadre de son programme de construction, 13 000 places de prison ; Édouard Balladur, quant à lui, en réalisa 4 000 (M. Yannick Bodin s’exclame.), et Jean-Pierre Raffarin, 13 200 ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Daniel Raoul. Ce n’est pas ce dernier qui va vous contredire !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Or, mis à part ces programmes de construction que nous avons initiés, aucun autre n’a été engagé. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Il faut savoir accepter la vérité, même si elle vous fait mal et si vous la recevez comme une injure ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez reculé !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Eh oui, cette vérité est brutale ! Les Français, d’ailleurs, vous ont répondu : ils ne vous ont pas renouvelé leur confiance !
Croyez bien que nous en sommes désolés pour vous ! (Sourires sur les travées de l’UMP.) Mais, en ce qui nous concerne, nous ne passons pas notre temps à nous excuser ; nous agissons pour améliorer les conditions de détention !
M. Jean-Pierre Godefroy. Dites plutôt merci au Sénat !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est une contre-vérité ! Vous avez déjà reculé !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Par conséquent, nous poursuivons les programmes de construction. Pour ce qui est des aménagements de peine, ceux-ci n’ont jamais été aussi nombreux. Nous en avons augmenté le nombre de plus de 50 % en moins de deux ans et demi.
M. Paul Raoult. Avec vous, c’est le « tout-répressif » !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Voilà les résultats du Gouvernement en matière de condition pénitentiaire !
Vous donnez des leçons de morale, mais quel est votre bilan en matière pénitentiaire ?
M. Christian Cambon. Zéro !
M. Yannick Bodin. Et les vôtres ?
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. La surpopulation carcérale a toujours existé. Vous dites que ce n’était pas le cas sous le gouvernement Jospin, mais c’est faux !
Mme Alima Boumediene-Thiery. Elle n’a jamais été aussi importante que maintenant !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Peut-être, il est vrai, sévissait-elle moins à l’époque, mais, sous ce même gouvernement, la délinquance avait quant à elle explosé ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. –Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Charles Revet. Et voilà la vérité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est un tissu de contre-vérités !
M. Jean-Pierre Godefroy. Vous vouliez supprimer l’incarcération individuelle !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas favorables à l’impunité et à l’insécurité. Nous voulons que les délinquants soient interpellés,…
M. Yannick Bodin. Plus de 500 000 gardes à vue !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. … que les récidivistes soient condamnés et que les condamnations prononcées soient réellement exécutées. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.)
Nous voulons renforcer la sécurité et lutter contre la récidive, ce qui n’est pas votre cas. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Yannick Bodin. C’est un échec !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Bref, nous avons amélioré les conditions d’existence en milieu pénitentiaire par la construction de places de prison – plus de 9 000 en deux ans – et l’augmentation de plus de 50 % des aménagements de peine en moins de deux ans et demi.
S’agissant des règles pénitentiaires européennes, il n’y a pas de moratoire ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Faux !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. La demande que vous évoquez émane des syndicats, qui souhaitent que l’on procède à une évaluation, de façon à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour une généralisation des règles pénitentiaires européennes. Il ne s’agit pas d’une initiative du Gouvernement.
Je sais que le bilan que nous affichons vous dérange. Nous n’en continuons pas moins à agir. Vous pouvez, quant à vous, continuez à polémiquer. Les Français savent à quoi s’en tenir ! (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Jean-Pierre Fourcade. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.
Mme Sylvie Desmarescaux. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, concerne la boisson appelée Red Bull, autorisée en France depuis le mois de juillet 2008 dans sa version originale.
Cette autorisation a été accordée pour des raisons d’harmonisation européenne. Or, chacun le sait, le Red Bull fait partie des boissons énergisantes stimulant le système nerveux en raison des substances qui le composent, en particulier la taurine et la caféine à fortes concentrations.
Il est difficile pour le corps humain de gérer l’absorption de caféine et de sucre à forte dose. Les risques d’overdose ne sont pas exclus ; les effets en termes de dépendance physique et psychologique, ainsi que les conséquences cardio-vasculaires, sont réels. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
À la suite des conclusions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, la commercialisation du Red Bull a été longtemps interdite dans notre pays.
L’application du principe de précaution découlait de l’existence d’incertitudes scientifiques concernant les risques liés à l’ingestion de cette boisson.
M. Jean-Pierre Godefroy. Qui l’a autorisée ?
Mme Sylvie Desmarescaux. Sauf erreur de ma part, ces incertitudes ne sont toujours pas levées, et les effets à long terme du Red Bull ne sont toujours pas connus.
De plus, il n’est pas rare que les jeunes mélangent le Red Bull avec de l’alcool, plus particulièrement avec de la vodka. C’est un mélange détonnant, dont les effets stimulants donnent aux adeptes de soirées qui en consomment de l’énergie pour tenir jusqu’au bout de la nuit.
M. Yannick Bodin. On en sert au Fouquet’s ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Sylvie Desmarescaux. Personne n’ignore, madame le ministre, vos positions dans la lutte contre l’alcoolisme, tout particulièrement vis-à-vis des jeunes.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, vous avez rappelé, lors de votre intervention dans la discussion générale, qu’il est de la responsabilité des pouvoirs publics de « protéger les plus vulnérables, singulièrement les personnes malades et les jeunes. »
M. Simon Sutour. Pour ça aussi, il faudrait signer une convention avec le Saint-Siège !
Mme Sylvie Desmarescaux. Aussi, madame le ministre, je vous saurais gré de me faire connaître les raisons qui ont poussé le Gouvernement à autoriser la commercialisation de cette boisson.
M. Yannick Bodin. Vous l’avez dit vous-même, c’est l’Europe ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Sylvie Desmarescaux. Pourriez-vous me préciser également les dispositions prises pour mieux appréhender les conséquences de cette boisson sur la santé ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la sénatrice, la boisson d’origine autrichienne dont vous avez cité le nom ne contient pas d’alcool et n’est donc pas concernée par les mesures de santé publique que je présente dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Il s’agit d’un mélange assez détonnant de caféine, de taurine, de glucuronolactone, de vitamines et d’inositols.
M. Charles Revet. Oh ! là là ! (Sourires.)
Mme Raymonde Le Texier. Ça donne envie…
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ce mélange est commercialisé dans vingt-trois pays européens et dans plus de cent quarante pays dans le monde. Il fallait donc, pour que je puisse l’interdire, que je fournisse la preuve de sa dangerosité.
J’ai mandaté l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour une étude approfondie. Celle-ci n’a pas donné d’éléments suffisamment probants pour que je puisse procéder à l’interdiction. J’ai donc donné l’autorisation, mais en l’assortissant d’un certain nombre de mesures de précaution.
J’ai, en particulier, demandé à l’Institut de veille sanitaire une étude destinée à répertorier de façon précise les événements indésirables liés à la consommation de cette boisson.
Les premiers éléments de cette étude me sont parvenus. Ils n’ont pas révélé de cas suffisamment graves et, en tout cas, les cas graves étaient fortement corrélés à la consommation de caféine et d’alcool. Mais on peut aussi penser que l’absence de cas graves tient précisément au fait que j’ai assorti l’autorisation de mesures de précaution.
C’est ainsi que j’ai organisé une campagne d’information à destination des jeunes dans les discothèques, et diffusé une plaquette rappelant certaines règles, comme le fait que la consommation de cette boisson est réservée aux adultes et qu’elle est déconseillée chez les femmes enceintes et les sportifs.
J’ai aussi, avec mon collègue Xavier Darcos, fait paraître une circulaire, le 11 juillet 2008, interdisant la consommation de cette boisson dans les établissements d’éducation.
Nous suivons donc ce dossier avec beaucoup d’attention. L’AFSSA va être mandatée pour poursuivre cette œuvre de vigilance grâce à un amendement de votre collègue André Trillard à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Ainsi, la vigilance sera totale. Je souhaite en effet que nous ne relâchions pas l’attention toute particulière portée à ces boissons énergisantes, que je considère comme particulièrement dangereuses. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze.)
M. le président. La séance est reprise.
4
Réforme de l'hôpital
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
(Texte de la commission)
M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 2.