5
Dépôt d'une question orale avec débat
M. le président. J’informe le Sénat que M. le président du Sénat a été saisi de la question orale avec débat suivante :
N° 38 - Le 14 mai 2009 - M. Charles Revet demande à M. le secrétaire d’État chargé des transports de dresser un premier bilan de l’application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Dans ce cadre, une présentation des projets stratégiques adoptés par les grands ports maritimes indiquera les objectifs de développement portuaire pour les années à venir et les perspectives en matière de transfert d’outillage et de personnel. En outre, une attention particulière sera accordée aux problématiques liées au zonage Natura 2000 dans les circonscriptions portuaires et au prix du transport de marchandises dans les ports ultra-marins.
(Déposée le 11 mai 2009 – annoncée en séance publique le 12 mai 2009)
Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
6
Transmission d'un projet de loi
M. le président. M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 395, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.
7
Dépôt de propositions de loi
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Xavier Pintat une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 394, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Arthuis une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 398, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
8
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la commission à entamer des négociations en vue de modifier les concessions prévues pour les viandes de volaille ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4452 ;
- Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1717/2006 instituant un instrument de stabilité ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4453 ;
- Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4454 ;
- Proposition de virement de crédits n° DEC17/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4455 ;
- Proposition de virement de crédits n° DEC16/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4456 ;
- CDE - Centre pour le développement de l’entreprise - Renouvellement des membres du conseil d’administration ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4457.
9
Dépôt d’un rapport
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Thiollière un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 395, 2008-2009).
Le rapport sera imprimé sous le n° 396 et distribué.
10
Dépôt d'un texte d'une commission
M. le président. M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 395, 2008-2009).
Le texte sera imprimé sous le n° 397 et distribué.
11
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 mai 2009 :
À neuf heures quarante-cinq :
1. Nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
À quatorze heures trente et le soir :
2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008-2009).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 380, 2008 2009).
Texte de la commission (n° 381, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 13 mai 2009, à zéro heure quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD