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Dépôt d'un projet de loi
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à l’adoption.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 317, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Dépôt de rapports
M. le président. J’ai reçu un rapport déposé par M. Nicolas About, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate, établi par M. Bernard Debré, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé.
Le rapport sera imprimé sous le n°318 et distribué.
J’ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Le rapport sera imprimé sous le n°319 et distribué.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 avril 2009 à quinze heures et le soir :
1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de Police Criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l’organisation sur le territoire français (n° 193, 2008 2009).
Rapport de M. Bernard Piras, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 241, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 272, 2008-2009).
2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États (n° 498, 2007-2008).
Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 261, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 273, 2008-2009).
3. Projet de loi autorisant l’approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (n° 175, 2008 2009).
Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 262, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 274, 2008-2009).
4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 81, 2008-2009).
Rapport de Mme Gisèle Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 275, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 276, 2008-2009).
5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 190, 2008-2009).
Rapport de Mme Gisèle Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 277, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 278, 2008-2009).
6. Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n° 159, 2008-2009).
Rapport de M. Jean Milhau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 279, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 280, 2008-2009).
7. Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (n° 160, 2008-2009).
Rapport de M. Rachel Mazuir, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 281, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 282, 2008-2009).
8. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 191, 2008-2009).
Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 242, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 271, 2008-2009).
9. Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 200, 2008 2009).
Rapport de Mme Bariza Khiari, fait au nom de la commission des commission des affaires économiques (n° 304, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 305, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD