8
Dépôt d'un texte d'une commission
M. le président. J’ai reçu de MM. Marc Massion et Éric Doligé, rapporteurs du projet de loi pour le développement économique de l’outre mer (Urgence déclarée) (n° 496, 2007 2008), le texte de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Le texte sera imprimé sous le n° 233 et distribué.
9
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président. J’ai reçu de M. Roland Ries une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E-3903).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 234, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
10
Dépôt d'un rapport
M. le président. J’ai reçu de MM. Marc Massion et Éric Doligé un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre mer (Urgence déclarée) (n° 496, 2007 2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 232 et distribué.
11
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 mars 2009 :
À dix heures :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quinze heures et le soir :
2. Projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008).
Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 143, 2008-2009).
Rapport supplémentaire de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 201, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 202, 2008-2009).
Avis de M. Nicolas About, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 222, 2008 2009).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 mars 2009, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD