Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Mme la présidente. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 337 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 169 |
| Pour l’adoption | 196 |
| Contre | 141 |
Le Sénat a adopté définitivement.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Mme la présidente. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 335 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 168 |
| Pour l’adoption | 192 |
| Contre | 143 |
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi qu’au banc de la commission.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Je voudrais remercier la présidence, la commission des lois, en particulier son président, Jean-Jacques Hyest, et son rapporteur, Patrice Gélard, ainsi que l’ensemble des intervenants.
Ce long débat a été un enrichissement pour le Gouvernement. Je ne manquerai pas, bien entendu, de prendre en considération certains des arguments qui ont été exposés.
Une part importante de la discussion a été consacrée, très normalement, à la future représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. La création de ces sièges est en effet une nouveauté institutionnelle importante et l’une des traductions de la réforme institutionnelle. Je tiens à remercier, à cet instant, l’ensemble des sénateurs représentant les Français de l’étranger d’avoir très largement participé à ce débat. Je renouvelle bien entendu mon engagement de les associer étroitement à l’élaboration des ordonnances, s’agissant notamment de l’organisation matérielle du scrutin.
J’ai aussi une pensée toute particulière pour les représentants des collectivités d’outre-mer, dont la contribution a permis d’améliorer nos textes. Leurs observations sur les points intéressant les collectivités territoriales d’outre-mer ont retenu toute notre attention. Je les remercie vivement de leur engagement et de leur participation très fructueuse à ce débat.
Le Sénat a l’habitude d’enrichir les textes qui lui sont soumis. Je ne suis donc pas surpris de la grande qualité de ce débat, qui s’est déroulé dans un esprit parfaitement républicain. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi qu’au banc de la commission.)
15
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Amoudry, Michel Bécot, Jacques Blanc, Paul Blanc, Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Christian Demuynck, Jean-Pierre Fourcade, Antoine Lefèvre, Jean-Pierre Leleux et Jean-Pierre Vial une proposition de loi relative aux sociétés publiques locales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 133, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
16
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4166 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la république de Somalie relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne en république de Somalie, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4167 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4168 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (Refonte).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4169 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (Refonte).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4170 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l’éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4171 et distribué.
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Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Jean-Claude Etienne Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’apport de la recherche à l’évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches, établi par M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 132 et distribué.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 décembre 2008 :
À dix heures :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe.)
À seize heures :
2. Discussion des projets de loi :
- (n° 464, 2007-2008) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement ;
- (n° 465, 2007-2008) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement ;
- (n° 68, 2008-2009) autorisant l’approbation de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant ;
- (n° 69, 2008 2009) autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne.
Rapport (n° 129, 2008-2009) de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 37, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part.
Rapport (n° 126, 2008-2009) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 122, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.
Rapport (n° 128, 2008-2009) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion des projets de loi (n° 89, 2008-2009) autorisant l’approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais et (n° 90, 2008-2009) autorisant l’approbation du protocole portant amendement de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais.
Rapport (n° 127, 2008-2009) de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 35, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou.
Rapport (n° 124, 2008-2009) de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 36, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe.
Rapport (n° 125, 2008-2009) de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
À dix-sept heures et le soir :
8. Discussion du projet de loi (n°499, 2007-2008) portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale (Urgence déclarée).
Rapport (n° 66, 2008-2009) de M. Jean Faure, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis (n° 67, 2008-2009) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
À partir de dix-huit heures :
Désignation des vingt-cinq membres de l’Observatoire de la décentralisation.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD