M. le président. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Je souhaite simplement apporter deux commentaires à la réponse de M. le secrétaire d’État.
En premier lieu, je prends acte, je le redis, d’un certain nombre de progrès, dus en particulier à la loi Dutreil, et je me réjouis que de nouvelles procédures permettent d’effectuer les recrutements dans la clarté et la transparence quant aux critères d’embauche, de rémunération et d’emploi. Tout cela va dans le bon sens.
En second lieu, vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, que 310 personnes au total avaient bénéficié de ces nouvelles mesures. Permettez-moi de rappeler que, sur les 16 000 agents employés par le Quai d’Orsay, 4 000 sont des contractuels d’administration centrale et 5 600 des contractuels locaux. Près de 10 000 personnes sont donc concernées : améliorer la situation de quelque trois cents d’entre elles, c’est bien, mais il faut encore faire un effort !
association des parlements nationaux au contrôle politique d'europol
M. le président. La parole est à M. Hubert Haenel, auteur de la question n° 194, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Hubert Haenel. Le traité de Lisbonne prévoit une association des parlements nationaux au contrôle d’Europol, organe dont l’importance dans la coopération policière en Europe ne va cesser de croître.
Cette coopération policière est de plus en plus nécessaire, et les Européens l’appellent ardemment de leurs vœux. Le malheureux référendum français d’il y a trois ans l’a bien montré : si nos concitoyens ont trouvé que l’Union européenne en faisait trop dans certains domaines, ils ont aussi estimé qu’elle n’en faisait pas assez dans d’autres.
La disposition du traité de Lisbonne en question répond à une préoccupation déjà exprimée par la délégation du Sénat pour l’Union européenne, que j’ai l’honneur de présider, par la commission des lois et par le Sénat tout entier, qui avait adopté une résolution à ce sujet.
Il est clair qu’un organisme comme Europol doit faire l’objet d’un suivi parlementaire. Comme nous sommes ici dans un domaine de coopération, qui fait intervenir à la fois l’Union européenne et les États membres, le suivi parlementaire doit impliquer à la fois le Parlement européen et les parlements nationaux.
Jusqu’à présent, nos demandes n’avaient pu aboutir, parce que les traités en vigueur n’offraient pas la base juridique nécessaire. Cet obstacle va être levé, je l’espère, grâce à la ratification du traité de Lisbonne d’ici à la fin de l’année.
Selon le traité de Lisbonne, un règlement européen fixera les modalités de l’association des parlements nationaux au contrôle d’Europol : une initiative de la Commission européenne sera donc nécessaire. Cependant, si nous voulons que ce règlement soit adopté le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du traité, il est nécessaire de commencer rapidement à réfléchir à son contenu et à préparer sa rédaction.
Monsieur le secrétaire d’État, puisque la France présidera le Conseil européen à partir du 1er juillet prochain, elle sera, je l’espère, particulièrement bien placée pour attirer l’attention de la Commission européenne sur ce sujet. C’est pourquoi je souhaiterais que le Gouvernement demande à cette dernière d’entamer dès l’automne les travaux nécessaires, afin que l’association des parlements nationaux au contrôle d’Europol puisse être instaurée en 2009.
M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Monsieur Haenel, je vous prie de bien vouloir excuser M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, à qui cette question orale était adressée. Il ne peut vous répondre aujourd’hui, car il participe au Conseil « affaires générales et relations extérieures » à Luxembourg.
M. Jean-Pierre Jouyet me prie de vous dire qu’il est lui-même très attaché, ainsi que les autorités françaises plus globalement, au développement des organes de coopération opérationnelle en matière policière.
Un pas vient d’être franchi dans ce domaine. Le Conseil « justice et affaires intérieures » du 18 avril 2008 a, en effet, dégagé un accord politique à l’unanimité sur une décision du Conseil intégrant Europol dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Cet organe est actuellement régi par une convention, ce qui implique un processus de révision très lourd, nécessitant la convocation d’une conférence diplomatique et la ratification des conventions modificatives par les parlements nationaux des vingt-sept États membres. Cette décision introduira donc davantage de souplesse.
Il s’agit d’une première étape pour préparer l’application du traité de Lisbonne, notamment l’introduction d’un mécanisme de contrôle politique d’Europol par le Parlement européen, auquel les parlements nationaux sont associés. Votre souhait de concrétiser cette innovation dans un délai aussi bref que possible est donc parfaitement légitime.
À cet égard, M. Jean-Pierre Jouyet souhaite néanmoins formuler trois observations, qu’il m’a prié de vous communiquer.
Première observation, il faut d’abord préparer l’application de l’accord politique du mois dernier, ce qui sera fait en octobre 2008. Cela ne peut inclure la question du contrôle parlementaire, car le traité de Lisbonne ne sera pas encore entré en vigueur. Plusieurs textes d’application devront par ailleurs être adoptés, ce qui nécessitera un important travail pendant la présidence française.
Deuxième observation, il est nécessaire de ne pas troubler l’examen du traité de Lisbonne au sein des États qui n’ont pas encore autorisé sa ratification. Si certaines catégories de décisions peuvent être préparées conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2007, cette anticipation doit être nécessairement limitée. Il ne doit s’agir que des dispositions indispensables pour que les institutions de l’Union européenne puissent fonctionner dans le respect du traité de Lisbonne dès son entrée en vigueur. Europol n’entre pas dans ce champ.
Les autorités françaises encourageront néanmoins la Commission européenne, qui dispose du pouvoir d’initiative, à entamer ses réflexions sur Europol dès que les textes d’application de l’accord politique du 18 avril auront été adoptés.
Troisième observation, l’article 88 du traité sur le fonctionnement de l’Union prévoit que l’introduction d’un contrôle parlementaire d’Europol devra être mise en œuvre dans le cadre d’une réflexion d’ensemble. En effet, le règlement qui introduira ce contrôle doit également renforcer les capacités d’Europol en matière de collecte et d’échange de données et de coopération opérationnelle ; il ne s’agit pas d’un règlement autonome.
La préparation du règlement devra donc être précédée par une période de réflexion et de large concertation, donnant le temps nécessaire aux parlements nationaux et au Parlement européen pour qu’ils puissent présenter et faire valoir auprès des États membres et de la Commission européenne leurs analyses sur les modalités de leur association au contrôle politique d’Europol et sur l’évolution des tâches de cet organe de l’Union.
M. le président. La parole est à M. Hubert Haenel.
M. Hubert Haenel. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de nous dire, en somme, qu’il est urgent d’attendre !
Ce n’est pas la première fois – ni, sans doute, la dernière – que l’on nous fait une réponse très juridique, en nous expliquant que le moment n’est pas opportun, parce que tous les États membres n’ont pas encore ratifié le traité de Lisbonne ou parce que, de toute façon, l’accord du 18 avril dernier n’implique pas le contrôle d’Europol par les parlements nationaux.
Monsieur le secrétaire d’État, j’étais membre de la Convention sur l’avenir de l’Europe : celle-ci s’est trouvée unanime pour estimer qu’un tel contrôle parlementaire devait être exercé à la fois par le Parlement européen et les parlements nationaux !
Permettez-moi d’ajouter, avec un brin d’humour, qu’il est heureux que ceux de nos concitoyens qui ont voté « non » lors du référendum de 2005 n’aient pas entendu votre réponse ! En effet, je pense que cela les conforterait dans leur position ! C’est avec des arguments de cette nature que l’on décourage les Européens les plus convaincus, dont je suis.
Le contrôle démocratique est nécessaire, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que l’ensemble des parlements nationaux, qui se réuniront prochainement à Paris au sein de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l’Union européenne, poussent la présidence française de l’Union –puisque le Gouvernement ne souhaite apparemment pas débloquer la situation à cette occasion – à tout faire pour que ce contrôle soit mis en place le plus rapidement possible.
De plus, puisque M. Franco Frattini doit bientôt quitter ses fonctions de commissaire à la justice, à la liberté et à la sécurité et être remplacé par notre compatriote Jacques Barrot, je vais demander à ce dernier de tout mettre en œuvre pour que la Commission européenne, à qui il reste un an de mandat, se saisisse de cette question.
En effet, si les parlements nationaux ne sont pas mis en mesure d’exercer leur contrôle, ils sont laissés de côté, en dépit de leur légitimité, et c’est le Parlement européen qui grignote de plus en plus les pouvoirs !
mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité
M. le président. La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 157, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Claude Biwer. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le mode de fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique ainsi que de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées, chargées de l’examen des dossiers relatifs aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur.
S’agissant du département de la Meuse, ces sous-commissions se réunissent, sous l’égide du préfet, au siège de la direction départementale des services d’incendie et de secours, à Bar-le-Duc. Lorsqu’une commune est concernée, la présence du maire ou de l’un de ses adjoints est requise.
J’ai été convoqué à plusieurs reprises à ces réunions pour des dossiers concernant la commune dont je suis le maire. Comme à l’accoutumée, l’examen de chaque dossier n’a jamais dépassé deux minutes. Ce temps est consacré à la présentation du dossier par l’administration, sans que l’élu ait la possibilité d’exprimer ses observations. Or il me faut trois heures pour me rendre au chef-lieu du département et en revenir ! Ce gaspillage d’un temps précieux pour deux minutes de réunion dépasse la limite du raisonnable !
On m’objectera sans doute que les élus peuvent, s’ils le souhaitent, s’exonérer de leur présence en adressant leur avis par écrit, mais c’est faire bien peu de cas de leur conscience professionnelle, qui les incite à être présents lorsque des dossiers concernant leur commune sont évoqués.
De plus, l’avis des élus est déjà formulé lors de la transmission de la demande de permis de construire.
Enfin, lorsqu’un élu transmet son avis par écrit, il n’a nullement connaissance de celui des administrations et, de ce fait, une décision, favorable ou défavorable, peut être prise sans qu’il ait pu participer à un quelconque échange de vues.
Dans un département aussi étendu que le mien – mais bien d’autres sont de dimensions comparables –, il serait souhaitable que ces commissions de sécurité soient autorisées à siéger, par exemple, à la sous-préfecture la plus proche lorsqu’il s’agit d’examiner des dossiers concernant des communes excentrées. Cela allégerait considérablement l’emploi du temps des maires et serait incontestablement un gage d’efficacité.
Une autre solution pourrait être envisagée, consistant à permettre un échange de courriers pour préciser les positions respectives de chacun.
On pourrait aussi donner la possibilité au maire de répondre aux interrogations formulées par les commissaires présents, qui ont déjà préparé leurs dossiers.
Mme le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, à qui j’avais initialement adressé ma question, doit connaître les mêmes problèmes dans son département, puisque la ville de Pau est bien éloignée de sa commune.
Mes suggestions ne règleront pas tous les problèmes, mais permettent de bien comprendre l’état d’esprit des élus convoqués à ces réunions. Je compte, une fois de plus, sur le bons sens gouvernemental afin que l’on puisse trouver des solutions équilibrées aux problèmes simples que je viens d’évoquer.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le sénateur Biwer, Mme Michèle Alliot-Marie m’a demandé de vous présenter sa réponse.
Comme vous le savez, le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité a fixé les règles de fonctionnement des commissions de sécurité. Celles-ci peuvent s’adapter aux spécificités locales propres à chaque département.
Ainsi, dans la Meuse, la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées se réunissent ensemble. En 2007, quinze sessions se sont tenues pour examiner 263 dossiers.
Le préfet peut en outre décider que, régulièrement ou ponctuellement, une séance de la sous-commission départementale puisse se tenir en sous-préfecture – c’est donc d’ores et déjà une possibilité offerte – ou dans tout autre lieu adapté plus proche des élus locaux concernés par les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Cette possibilité de bon sens induit évidemment des contraintes qui sont parfois lourdes, notamment en matière de secrétariat des commissions. Elles devront être résolues en concertation avec l’ensemble des services concernés.
Un arrêté préfectoral du 18 décembre 2006 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité précise que les maires ont l’obligation d’assister à la réunion ou de s’y faire représenter uniquement dans le cadre de l’examen d’un dossier d’établissement recevant du public de première catégorie. Pour les autres établissements, les maires ont la possibilité soit d’être présents, soit d’être représentés par un adjoint ou un conseiller municipal, soit de ne pas assister à la réunion et, dans ce cas, de donner leur avis écrit et motivé sur le dossier intéressant leur commune. Cela étant, j’ai bien entendu que la réunion de la commission ne permettait pas d’échanges.
Je vous invite, monsieur le sénateur, à prendre contact avec la préfecture du département de la Meuse. La réglementation actuelle permet, à mon sens, de répondre à vos attentes. Du dialogue entre le préfet et vous-même naîtra une solution qui sera, je l’espère, celle du bon sens.
M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.
M. Claude Biwer. J’accueille avec satisfaction les réponses, fussent-elles partielles, que M. le secrétaire d’État m’a transmises au nom de Mme Alliot-Marie.
J’avais bien évidemment interrogé par avance les services départementaux, mais ils ne m’ont pas tout à fait tenu les mêmes propos. Je considère donc que les réponses qui m’ont été apportées aujourd’hui vont plutôt dans le bon sens.
Avoir la possibilité de s’exprimer est une chose, mais pouvoir être informés, par correspondance, de la nature des problèmes qui seront soulevés lors de la réunion constituerait une belle avancée, car cela nous permettrait d’élaborer nos réponses, qui pourraient ensuite être discutées par la commission.
dispositif d'alerte au tsunami
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 185, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
Mme Anne-Marie Payet. Ma question porte sur la mise en place du dispositif d’alerte aux tsunamis à la Réunion.
À la suite du tsunami qui a dévasté l’océan Indien en décembre 2004, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie avait annoncé que la Réunion, où sont implantés des organismes de haut niveau comme Météo France, l’Institut de physique du globe de Paris ou le Bureau de recherches géologiques et minières, était susceptible d’accueillir un pôle de prévention des catastrophes naturelles à grande échelle.
Le Gouvernement français confirmait même deux mois plus tard, à l’UNESCO, que la Réunion pourrait être un élément essentiel d’un système d’alerte aux tsunamis dans l’océan Indien. Ambitieux, le projet prévoyait la création d’un centre d’alerte national de prévention multirisques – tsunami, cyclone, vague atypique – chargé de gérer les alertes aux tsunamis locaux et lointains.
Aujourd’hui, un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, déplore un attentisme inacceptable de la France dans la mise en place de ces dispositifs d’alerte aux tsunamis sur les côtes françaises, que ce soit en métropole ou en outre-mer. Il souligne aussi que le dispositif final mis en place dans l’océan Indien se révèle quelque peu décevant par rapport au projet initial et que l’installation des nouveaux marégraphes a pris beaucoup de retard, dans la mesure où ils n’ont pas encore été installés à Mayotte ou à Madagascar.
Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que l’océan Indien est considéré comme le bassin le plus sûr au regard du risque de tsunami, puisqu’il ne représente que 4 % des tsunamis survenus au XXe siècle, contre 77 % pour le Pacifique. Pourtant, le tsunami du 26 décembre 2004 a fait plus de victimes que l’ensemble des tsunamis connus depuis l’Antiquité. Il nous a aussi rappelé qu’aucune côte n’était durablement à l’abri de cet aléa, et que si la fréquence des tsunamis est faible, ces événements peuvent prendre une ampleur jamais égalée.
En septembre 2006, des spécialistes internationaux réunis à l’occasion d’un séminaire sur les risques naturels ont souligné que la Réunion n’était pas à l’abri d’un tsunami dévastateur, qui pourrait être provoqué par un important séisme ou par l’effondrement du piton de la Fournaise. Cette perspective a été évoquée par le spécialiste des volcans Karim Kelfoun. Un tel événement pourrait, selon lui, faire déferler des vagues de quarante mètres de haut sur Saint-Denis, de soixante mètres sur Saint-Benoît et Saint-Pierre, et de cent mètres sur les côtes mauriciennes.
Dans le rapport de l’OPECST figurent dix-neuf recommandations visant à insuffler un nouvel élan à la mise en œuvre de ce dispositif d’alerte et à le hisser au niveau de celui du Pacifique. Il propose notamment de confier au Commissariat à l’énergie atomique la mission de centre national d’alerte aux tsunamis pour la Méditerranée, l’Atlantique du Nord-Est, les Antilles et l’océan Indien, de créer un comité de pilotage coordonné par le secrétariat général de la mer, chargé de mettre en place un système national d’alerte aux tsunamis, et de mandater le service hydrographique et océanographique de la marine pour coordonner les activités de mesure de hauteur d’eau en France et adapter son réseau de marégraphes afin que les données soient transmises en temps réel.
Je vous serais reconnaissante, monsieur le secrétaire d’État, de me faire connaître votre position sur ce dossier.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame la sénatrice, comme vous l’avez souligné, la création d’un système d’alerte aux tsunamis dans l’océan Indien a été décidée en mars 2005, à la suite de la catastrophe du 26 décembre 2004, sous l’égide de la commission océanographique nationale de l’UNESCO, afin de pouvoir alerter les autorités concernées et les populations. La plupart des vingt-sept pays de l’océan Indien ont désigné leur service météorologique comme référent, et la France a décidé d’établir à la Réunion un Centre national d’alerte aux tsunamis dans l’océan Indien, le CNATOI, à vocation régionale.
Les services de Météo France, avec lesquels le secrétariat d’État chargé de l’outre-mer coopère, fournissent l’infrastructure du CNATOI, qui est adossé au centre météorologique spécialisé de prévention cyclonique de la Réunion. Dès avril 2005, les dispositions techniques nécessaires ont été prises afin de recevoir les messages des centres d’alerte aux tsunamis de Hawaï et de Tokyo et de rediffuser ces informations à destination des États de la zone.
Par ailleurs, un programme d’équipement des services météorologiques des pays de la zone destiné à leur permettre d’avoir accès aux alertes a été conduit en complément de ceux de l’Organisation météorologique mondiale et de la Commission de l’océan Indien. Le préfet de la Réunion ainsi que ceux de Mayotte et des Terres australes et antarctiques françaises sont systématiquement destinataires des alertes transmises par le CNATOI.
Pour ce qui concerne le réseau d’instruments de mesure, un marégraphe en temps réel a été installé à la Réunion en octobre 2007 ; il est prévu d’en mettre en place deux autres dans la région d’ici à 2009, dont l’un à Madagascar. Par ailleurs, l’installation d’un marégraphe neuf à Mayotte, sous maîtrise d’ouvrage de la direction de l’équipement de Mayotte et du service hydrographique et océanographique de la marine, a été décidée. Il sera opérationnel en 2008.
Parmi les stations sismiques du réseau GEOSCOPE, les stations de la Réunion et de Canberra ont été installées en 2007, celle de l’île de Crozet sera raccordée en temps réel très prochainement et celle de l’île d’Amsterdam en 2009. Un sismographe est en voie d’installation à Madagascar, et celui de Djibouti fera prochainement l’objet d’une remise à jour.
Madame la sénatrice, vous pouvez donc constater qu’un programme d’équipement en instruments de mesure est activement mis en œuvre. Il convient d’ores et déjà de saluer les efforts consentis, puisque deux marégraphes et cinq sismographes en temps réel renforcent aujourd’hui le système d’alerte aux tsunamis dans l’océan Indien.
Comme vous l’avez rappelé, ces actions sont menées dans le cadre d’un des volets de l’aide de la France aux pays victimes du tsunami de décembre 2004, dont la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes, la DGCID, a confié la mise en œuvre à Météo France et à ses partenaires, pour un montant de 1,472 million d’euros.
Les difficultés techniques et administratives rencontrées par les acteurs lors du déploiement des capteurs de mesures en temps réel dans la zone de l’océan Indien ainsi que la nécessité de mener de nouvelles études afin d’engager les actions restantes expliquent que 1,1 million d’euros seulement ont été employés. La DGCID a prolongé la convention avec Météo France jusqu’à la fin de l’année 2009, pour permettre l’achèvement des actions entreprises dans le cadre de l’enveloppe initialement prévue.
Les recommandations du rapport de l’OPECST font l’objet d’une attention particulière. Les réponses sont coordonnées par le secrétariat général de la mer, qui est chargé notamment de mettre en place un centre national d’alerte confié au CEA et dont la localisation devrait être arrêtée dans les tout prochains jours.
Tels sont les quelques éléments d’information que je pouvais vous livrer aujourd’hui, madame la sénatrice. Ils montrent que, sur ces questions éminemment importantes, l’action de l’État n’a pas faibli depuis 2005.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. Je remercie M. le secrétaire d’État de m’avoir apporté ces précisions. Sa réponse calmera certainement les inquiétudes des Réunionnais et de toutes les populations concernées. Il ne faut pas oublier que la catastrophe de Sumatra a choqué l’opinion publique, car le nombre de victimes aurait, je le pense, été beaucoup plus faible si un système d’alerte au tsunami avait existé dans l’océan Indien.