Séance du 26 septembre 2007

compte rendu intégral des débats

Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Code du travail. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Mmes Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Annie David, Christiane Demontès, MM. Paul Blanc, Jean-Pierre Michel.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

Demande de renvoi à la commission

Motion no 25 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet par scrutin public.

4. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

5. Code du travail. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 1er. - Adoption

Article 2

Mmes Annie David, Gisèle Printz.

Amendement n° 1 rectifié de la commission. - Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. - Adoption.

Amendement n° 2 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 42 de Mme  Christiane Kammermann. - Mmes Christiane Kammermann, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendements nos 26 de M.  Hubert Haenel, 63 et 64 de Mme  Gisèle Printz. - M. Francis Grignon, Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Retrait des amendements nos 63 et 64 ; adoption de l'amendement no 26.

Amendements nos 48 de Mme  Christiane Demontès, 3 de la commission et 79 du Gouvernement. - Mmes Christiane Demontès, le rapporteur, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 3 ; rejet de l'amendement no 48 ; adoption de l'amendement no 79.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Michel, Guy Fischer, le ministre.

Amendement n° 4 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer. - Adoption.

Amendement n° 65 rectifié de Mme  Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 5 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendements nos 68 de Mme  Annie David et 7 de la commission. - Mmes Annie David, le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Patrice Gélard. - Rejet de l'amendement no 68 ; adoption de l'amendement no 7.

Amendement n° 8 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 32 de M.  Alain Milon. - Mmes Christiane Kammermann, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 33 de M.  Alain Milon. - Adoption.

Amendement n° 34 de M.  Alain Milon. - Mmes Christiane Kammermann, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 35 de M.  Alain Milon. - Mmes Christiane Kammermann, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendements nos 53 de Mme  Gisèle Printz et 27 de M.  Hubert Haenel. - Mme Gisèle Printz, M. Francis Grignon, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet de l'amendement no 53 ; adoption de l'amendement no 27.

Amendement n° 54 de Mme  Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 55 de Mme  Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 51 de Mme  Christiane Demontès. - Mmes Christiane Demontès, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 78 du Gouvernement. - M. le ministre, Mme le rapporteur. - Adoption.

Amendements nos 56 de Mme  Gisèle Printz et 28 de M.  Hubert Haenel. - Mme Gisèle Printz, M. Francis Grignon, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet de l'amendement no 56 ; adoption de l'amendement no 28.

Amendement n° 9 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 77 du Gouvernement. - M. le ministre, Mme le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 75 du Gouvernement. - M. le ministre, Mme le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 12 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Michel, Guy Fischer. - Adoption.

Amendement n° 44 de M.  Pierre Martin. - M. Pierre Martin, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Christiane Demontès. - Adoption.

Amendement n° 74 du Gouvernement. - M. le ministre, Mme le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 50 de Mme  Christiane Demontès. - Mmes Christiane Demontès, le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Amendement n° 13 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendements nos 49 de Mme  Christiane Demontès et 76 du Gouvernement. - Mme Christiane Demontès, M. le ministre, Mme le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 49 ; adoption de l'amendement no 76.

Amendements identiques nos 29 de M.  Hubert Haenel et 57 rectifié de Mme  Gisèle Printz. - M. Francis Grignon, Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 58 de Mme  Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 59 de Mme  Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 60 de Mme  Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 61 de Mme  Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 36 de M.  Alain Milon. - Mmes Christiane Kammermann, le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption.

Amendement n° 14 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 80 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David, M. Patrice Gélard. - Adoption.

Amendement n° 30 rectifié de M.  Francis Giraud. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 52 de Mme  Christiane Demontès. - Mmes Christiane Demontès, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 70 de Mme  Adeline Gousseau. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 43 de M.  Pierre Martin. - M. Pierre Martin, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 71 de Mme  Adeline Gousseau. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 62 de Mme  Gisèle Printz. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 15 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 72 de Mme  Adeline Gousseau. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 45 de M.  Pierre Martin. - M. Pierre Martin, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 69 de Mme  Adeline Gousseau. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 16 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 31 de M.  Paul Blanc. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 17 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 18 de la commission et 38 de Mme  Christiane Kammermann. - Mmes le rapporteur, Christiane Kammermann, M. le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 39 de Mme  Christiane Kammermann. - Mmes Christiane Kammermann, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 19 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption.

Amendement n° 40 de Mme  Christiane Kammermann. - Mmes Christiane Kammermann, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 41 de Mme  Christiane Kammermann. - Mmes Christiane Kammermann, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 20 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement n° 73 du Gouvernement. - M. le ministre, Mme le rapporteur, M. Jean-Pierre Godefroy. - Adoption.

Amendement n° 21 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 37 de M.  Alain Milon. - Mmes Christiane Kammermann, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 47 de M.  Paul Blanc. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 23 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 24 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 46 de M.  Paul Blanc. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 81 de la commission et sous-amendement no 82 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 4 et 5. - Adoption

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

7. Transmission d'un projet de loi

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt de rapports

10. Dépôt de rapports d'information

11. Ajournement du Sénat