Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2006-2007
6. Contestation de l'élection d'un sénateur
7. Vacance du siège d'un sénateur décédé
9. Désignation de sénateurs en mission
10. Demande d'autorisation d'une mission d'information
11. Organismes extraparlementaires
12. Décisions du Conseil constitutionnel
13. Dépôt de rapports en application de lois
14. Candidatures à des commissions
MM. Jean-Pierre Bel, le président.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.
17. Nationalité des équipages de navires - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Charles Revet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Henri de Richemont, Gérard Le Cam.
MM. Charles Josselin, Jean Desessard.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 13 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
MM. Jean Desessard, Henri de Richemont.
Amendements nos 14 de M. Gérard Le Cam, 1 rectifié à 3 de la commission et 10 de M. Henri de Richemont. - MM. le rapporteur, Henri de Richemont, le secrétaire d'Etat, Charles Josselin, Jean Desessard, Bruno Sido. - Rejet des amendements nos 14 et 10 ; adoption des amendements nos 1 rectifié à 3.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 15 de M. Gérard Le Cam, 12, 11 de M. Henri de Richemont et 4 à 8 de la commission. - MM. Henri de Richemont, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Charles Josselin, Josselin de Rohan, Jean Desessard, Bruno Sido. - Retrait des amendements nos 11 et 12 ; rejet de l'amendement no 15 ; adoption des amendements nos 4 à 8.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 16 de M. Gérard Le Cam. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 17 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henri de Richemont, Charles Josselin. - Rejet.
MM. Bruno Sido, Gérard Le Cam, Jean Desessard, Henri de Richemont, Charles Josselin.
Adoption du projet de loi.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
18. Nomination de membres de commissions
19. Dépôt d'une question orale avec débat
20. Retrait d'une question orale
21. Dépôt d'une proposition de loi
22. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
23. Renvoi pour avis
24. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 août 2007
25. Ordre du jour