8
Nomination de membres de commissions
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe UC-UDF a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales et une candidature pour la commission des affaires culturelles, et que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- Mme Valérie Létard membre de la commission des affaires culturelles, en remplacement de Mme Muguette Dini, démissionnaire ;
- Mme Muguette Dini membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de Mme Valérie Létard, démissionnaire ;
- M. Thierry Repentin membre de la commission des affaires économiques, à la place laissée vacante par M. André Vézinhet, élu député.
9
Dépôt d'un projet de loi
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux libertés des universités.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 367, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
10
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président. J'ai reçu de MM. Dominique Leclerc, André Lardeux et Mme Catherine Procaccia une proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 366, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
11
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil prorogeant et modifiant l'action commune 2006/623/PESC du Conseil concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place éventuelle d'une mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3569 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil portant établissement de l'Entreprise Commune ENIAC.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3570 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum « traditionnel » produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision 2002/166/CE du Conseil du 18 février 2002.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3571 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3572 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre vert présenté par la commission au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions. Adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d'action de l'Union européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3573 et distribué.
12
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 365 et distribué.
13
ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 5 juillet 2007 à neuf heures trente, quinze heures trente et le soir :
- Discussion du projet de loi (n° 333 rect., 2006-2007) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Rapport (n° 358, 2006-2007) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale est expiré.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 5 juillet 2007, à zéro heure cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD