Séance du 3 juillet 2007

compte rendu intégral des débats

modification de l'Ordre du jour

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons constitué un groupe de travail inter-commissions préfigurant une commission spéciale sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, ce groupe ayant déjà commencé ses travaux.

J'ai reçu mandat de la conférence des présidents pour proposer au Sénat le moment venu, en application de l'article 16, alinéa 2, du règlement, la création de cette commission spéciale.

Sous réserve du dépôt du projet de loi, je vous propose d'inscrire à notre ordre du jour de demain après-midi, mercredi 4 juillet, l'examen de la proposition tendant à la création de la commission spéciale et la nomination des membres de cette commission.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

M. le président. Par lettre en date du 29 juin 2007, M. le Premier ministre m'a fait connaître que, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et vous ne protestez pas contre le recours - déjà ! - à l'urgence, monsieur le président ?

M. le président. J'attendais que vous vous en chargiez, mon cher collègue ! (Sourires.)

M. Dominique Braye. D'ailleurs, c'est urgent ! S'il est un dossier urgent, c'est bien celui-là !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Mais oui ! Tout est urgent...

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 1^er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Acte est donné du dépôt de ce rapport qui sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.

Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 4 juillet 2007 :

À 15 heures :

- Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution ;

(Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'attribuer un temps de parole de 15 minutes à chaque groupe et de 5 minutes aux non-inscrits) ;

- Comme nous venons de le décider, création d'une commission spéciale sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport et désignation de ses membres ;

Le soir :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités.

Jeudi 5 juillet 2007 et, éventuellement, vendredi 6 juillet 2007 :

À 9 heures 30 et à 15 heures :

- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Mercredi 11 juillet 2007 :

À 15 heures et le soir :

Jeudi 12 juillet 2007 et vendredi 13 juillet 2007 :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités.

Mardi 17 juillet 2007 :

À 17 heures et le soir :

Mercredi 18 juillet 2007 :

À 15 heures et le soir :

Jeudi 19 juillet 2007 et, éventuellement, vendredi 20 juillet 2007 :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport.

Lundi 23 juillet 2007 :

À 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006.

Mardi 24 juillet 2007 :

À 10 heures :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire.

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

- Éloge funèbre de Daniel Goulet ;

- Scrutin pour l'élection d'un membre suppléant de la délégation française au Conseil de l'Europe ;

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Mercredi 25 juillet 2007 :

À 15 heures et le soir :

Jeudi 26 juillet 2007 et, éventuellement, vendredi 27 juillet 2007 :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

En outre, jeudi 26 juillet 2007 ou, éventuellement, vendredi 27 juillet 2007 :

- Navettes diverses.

Par ailleurs, la conférence des présidents a procédé à la répartition des dix-huit sujets d'ordre du jour réservés à l'initiative des groupes parlementaires pour la session 2007-2008.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 360, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2007. État général des recettes.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3389 (annexe 5) et distribué.