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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur « Politique spatiale : l'audace ou le déclin - Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace », établi par M. Christian Cabal, député, et M. Henri Revol, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 223 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 février 2007, à quinze heures et le soir :
Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 154, 2006 2007), modifié par l'Assemblée nationale, réformant la protection de l'enfance.
Rapport (n° 205, 2006 2007) de M. André Lardeux, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Question orale avec débat (n° 24) de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » (n° 184, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 214, 2006 2007) sur la proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, présentée par M. Nicolas Alfonsi (n° 156, 2006 2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 215, 2006 2007) sur la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages, présentée par M. Jean Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 364, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 211, 2006 2007) sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, présentée par M. Louis Duvernois (n° 126, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 169, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 février 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (n° 172, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD