Séance du 31 octobre 2006

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Organismes extraparlementaires

4. Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

5. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Projet de loi organique (suite)

Article 7

M. Bernard Frimat.

Amendements n^os 211, 215, 227 et 249 de la commission. - M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; François Baroin, ministre de l'outre-mer. - Adoption des quatre amendements.

Amendement n^o 213 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 212 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 214 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 216 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 217 et 218 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 218 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 219 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 220 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 221 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 222 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 223 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques n^os 286 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry et 329 rectifié bis de M. Jacques Gillot. - Réservés.

Amendement n^o 224 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 348 de la commission, 314 rectifié de M. Claude Lise et 313 rectifié de M. Jacques Gillot. -MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption de l'amendement n^o 348, les amendements n^os 314 rectifié et 313 rectifié devenant sans objet.

Amendements n^os 225 rectifié de la commission, 315 rectifié et 316 rectifié de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre. - Retrait des amendements n^os 315 rectifié et 316 rectifié ; adoption de l'amendement n^o 225 rectifié.

Amendement n^o 226 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 228 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 229 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 230 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 231 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 232 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques n^os 233 de la commission et 321 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 234 de la commission et 292 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre, Bernard Frimat, le président de la commission, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 235 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 287 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry et 330 rectifié bis de M. Jacques Gillot. - Réservés.

Amendement n^o 236 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 237 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président, Bernard Frimat. - Adoption.

Amendement n^o 238 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 239 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 240 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 241 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 242 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques n^os 243 de la commission et 322 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre, Bernard Frimat, le président, le président de la commission. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 244 de la commission et 344 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques (précédemment réservés) n^os 286 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry et 329 rectifié bis de M. Jacques Gillot. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jacques Gillot, le rapporteur, le ministre, le président, le président de la commission. - Retrait des deux amendements.

Amendements (précédemment réservés) n^os 287 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry et 330 rectifié bis de M. Jacques Gillot. - Retrait des deux amendements.

Amendements n^os 245, 246 de la commission 318 rectifié bis et 342 rectifié bis de M. Bernard Frimat. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre, Denis Detcheverry. - Adoption des amendements n^os 245 et 246, les amendements n^os 318 rectifié bis et 342 rectifié bis devenant sans objet.

Amendements n^os 247 rectifié de la commission, 343 rectifié, 319 rectifié et 291 rectifié bis de M. Bernard Frimat. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre. - Adoption de l'amendement n^o 247 rectifié, les amendements n^os 343 rectifié, 319 rectifié et 291 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement n^o 248 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 250 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 251 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 252 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 253 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 254 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 255 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 256 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 257 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

M. Bernard Frimat.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendements n^os 258 et 259 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n^o 260 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Article 10

Amendement n^o 261 de la commission et sous-amendement n^o 346 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements n^os 262 et 263 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 11. - Adoption

Article additionnel après l'article 11

Amendement n^o 264 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement n^o 350 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. - Adoption

Article 14

Amendement n^o 265 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n^o 266 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 16

Amendement n^o 267 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement n^o 268 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Claude Lise, Adrien Giraud, Jean Arthuis, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Georges Othily.

présidence de M. Philippe Richert

Mme Éliane Assassi, M. Robert Del Picchia.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

Projet de loi

Article 1^er

Amendements n^os 1, 2, 8, 13, 15, 20, 27, 31 rectifié, 32, 33 rectifié, 35 et 39 de la commission. - MM. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; François Baroin, ministre de l'outre-mer. - Adoption des douze amendements.

Amendement n^o 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 110 de M. Adrien Giraud. - MM. Adrien Giraud, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n^os 5 à 7 et 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des quatre amendements.

Amendements n^os 10 à 12, 14, 16 et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des six amendements.

Amendement n^o 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 23 et 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 106 de M. Jacques Gillot. - MM. Claude Lise, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n^os 26 rectifié, 25, 28, 29, 30, 34 et 36 à 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des neuf amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1^er

Amendement n^o 88 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements n^os 40, 51 et 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.

Amendement n^o 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n^os 45 et 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 50 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques n^os 55 de la commission et 100 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Jacques Gillot, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 56 de la commission ; amendements identiques n^os 94 de Mme Lucette Michaux-Chevry et 101 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n^os 94 et 101 ; adoption de l'amendement n^o 56.

Amendement n^o 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques n^os 59 de la commission et 102 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 60 de la commission ; amendements identiques n^os 95 de Mme Lucette Michaux-Chevry et 103 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre. - Retrait de l'amendement n^o 95 ; adoption de l'amendement n^o 60, l'amendement n^o 103 devenant sans objet.

Amendement n^o 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 108 de M. Jacques Gillot. - Devenu sans objet.

Amendement n^o 107 de M. Jacques Gillot. - Devenu sans objet.

Amendement n^o 109 de M. Jacques Gillot. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements identiques n^os 64 de la commission et 104 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques n^os 89 rectifié de M. Georges Othily et 98 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Georges Othily, Gaston Flosse, le rapporteur, le ministre, Claude Lise, Mme Jacqueline Gourault. - Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 65 de la commission et 105 de M. Jacques Gillot. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements n^os 66 et 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 67 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n^o 72 de la commission et sous-amendement n^o 117 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 114 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendements n^os 111, 112 rectifié et 113 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption des trois amendements.

Amendements n^os 73 et 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n^o 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Gaston Flosse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8

Amendement n^o 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n^o 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 78 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement n^o 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 90 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 91 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n^o 93 de M. Robert Laufoaulu. - MM. Denis Detcheverry, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n^o 81 rectifié de la commission et sous-amendements n^os 97 rectifié de M. Gaston Flosse, 116 rectifié du Gouvernement et 87 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. le rapporteur, Gaston Flosse, le ministre, Bruno Sido, le président de la commission. - Rejet du sous-amendement n^o 87 rectifié ; adoption des sous-amendements n^os 97 rectifié, 116 rectifié et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 12

Amendement n^o 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n^o 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 84 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n^o 115 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement n^o 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n^o 86 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 92 de M. Georges Othily et 96 de M. Gaston Flosse. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Claude Lise.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

6. Dépôt d'une question orale avec débat

7. Ordre du jour