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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Robert Bret, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon Poinat, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 363, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Charles Gautier, Roger Madec, Richard Yung, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin, Mmes Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Sandrine Hurel, MM. Alain Journet, Yves Krattinger, Serge Larcher, André Lejeune, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Michel, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi visant à organiser le recours aux stages.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 364, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI constitutionnelle
M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à élargir les pouvoirs du Parlement.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 366, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 365 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 mai 2006 :
À dix heures :
1. Dix-huit questions orales
À seize heures et le soir :
2. Discussion du projet de loi de programme (n° 315, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;
Rapport (n° 358, 2005-2006) de M. Henri Revol, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 mai 2006, avant dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 mai 2006, à seize heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 286, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 mai 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 mai 2006, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD