Séance du 17 mai 2006

sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Demande d'autorisation d'une mission commune d'information

3. Réforme des successions et des libéralités. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 2

Amendements n^os 157 de M. Serge Larcher et 118 rectifié de M. Nicolas Alfonsi. - MM. Serge Larcher, Nicolas Alfonsi, Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet de l'amendement n^o 157 ; retrait de l'amendement n^o 118 rectifié.

Amendement n^o 169 rectifié de M. François Zocchetto. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3. - Adoption

Article 4

Amendement n^o 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 148 rectifié de M. Roger Madec. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Robert Badinter. - Rejet.

Amendement n^o 34 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n^o 146 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

M. le président de la commission.

Amendement n^o 38 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 147 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n^o 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n^o 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 41 de la commission. -- MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 et 8. - Adoption

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n^o 176 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n^o 180 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Retrait.

Amendement n^o 181 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Retrait.

Amendement n^o 179 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Retrait.

Amendement n^o 177 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n^o 178 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Rejet.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendement n^o 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11. - Adoption

Article 12

Amendement n^o 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 50 de la commission. -- MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n^o 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 170 de M. François Zocchetto. - Retrait.

Amendement n^o 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 199 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendements n^os 171, 172 rectifié bis de M. François Zocchetto et 59 (priorité) de la commission. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le garde des sceaux, le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n^o 171 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n^o 59 ; retrait de l'amendement n^o 172 rectifié bis.

Amendement n^o 60 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n^o 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 65 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 66 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 173 de M. François Zocchetto. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 bis à 15 quater. - Adoption

Article 16

Amendement n^o 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement n^o 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 73 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 78 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. - Adoption

Article 19

Amendement n^o 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 81 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendement n^o 84 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 86 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 88 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 89 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 bis. - Adoption

Article 21

Amendements n^os 182 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 90 (priorité) de la commission, 149 de M. Robert Badinter et 174 de M. François Zocchetto. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, François Zocchetto, le garde des sceaux, le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt, Laurent Béteille. - Retrait des amendements n^os 149 et 174 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n^o 90, l'amendement n^o 182 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n^o 184 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Robert Badinter, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 21 bis

Amendement n^o 91 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements identiques n^os 154 rectifié de M. Robert Badinter et 160 rectifié bis de Mme Catherine Troendle. - M. Robert Badinter, Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Bernadette Dupont, M. François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt.

Suspension et reprise de la séance

MM. Laurent Béteille, Nicolas Alfonsi, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption des amendements n^os 154 rectifié et 160 rectifié bis.

Amendement n^o 92 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 93 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 153 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

MM. Laurent Béteille, le président de la commission.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 ter

Amendement n^o 94 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 95 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 97 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 96 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 155 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n^o 151 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n^o 152 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21 ter

Amendement n° 185 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 21 quater. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 22

Amendements n^os 186 à 188 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des trois amendements.

Article 22

Amendement n^o 175 rectifié bis de M. François Zocchetto. - MM. François Zocchetto, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.

Amendement n^o 98 de la commission et sous-amendement n^o 195 rectifié bis de M. Jean-René Lecerf. - MM. le rapporteur, Jean-René Lecerf, le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n^o 99 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 100 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 101 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 103 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 104 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 105 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n^o 196 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n^o 106 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 22

Amendement n^o 116 rectifié de M. Serge Dassault. - MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 23. - Adoption

Article additionnel après l'article 23

Amendement n^o 117 rectifié de M. Serge Dassault. - MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Articles 23 bis à 23 quater. - Adoption

Article additionnel après l'article 23 quater

Amendement n^o 107 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23 quinquies

Amendement n^o 108 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 23 quinquies

Amendement n^o 159 de Mme Catherine Troendle. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 23 sexies

M. Charles Gautier.

Amendements n^os 109 rectifié de la commission et 190 rectifié bis de M. Jean-René Lecerf. - MM. le rapporteur, Jean-René Lecerf, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n^o 190 rectifié bis ; adoption de l'amendement n^o 109 rectifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 23 sexies

Amendement n^o 110 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 24 à 26. - Adoption

Article 26 bis

M. Nicolas Alfonsi.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 26 bis

Demande de priorité de l'amendement n^o 123 rectifié. - M. le président de la commission. - La priorité est ordonnée.

Amendement n^o 123 rectifié bis (priorité) du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Serge Larcher. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 111 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 113 de la commission et sous-amendement n^o 200 de M. François Zocchetto. - MM. le rapporteur, François Zocchetto, le garde des sceaux, le président de la commission, Michel Dreyfus-Schmidt Laurent Béteille. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

présidence de M. Adrien Gouteyron

Amendement n^o 112 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 114 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements n^os 161 rectifié à 163 rectifié de M. Paul Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait des trois amendements.

Article 27

Amendement n^o 115 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. François Zocchetto, Mme Catherine Troendle, MM. Charles Gautier, Nicolas Alfonsi, le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

4. Conférence des présidents

5. Dépôt d'un projet de loi organique

6. Dépôt de projets de loi

7. Transmission d'un projet de loi

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour