6
retrait de l'ordre du jour d'une question orale
M. le président. J'informe le Sénat que la question orale n° 1027 de Mme Marie-Thérèse Hermange est retirée de l'ordre du jour de la séance du 9 mai, à la demande de son auteur.
7
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI constitutionnelle
M. le président. J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 334, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
8
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI organique
M. le président. J'ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 335, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
9
DÉPÔT DE PROPOSITIONs DE résolution
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (n° E 3025).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 332, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité (n° E-2727).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 336, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
10
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre vert sur la présomption d'innocence.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3134 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3135 et distribué.
11
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Roland Ries un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Roland Ries, Jean-Pierre Bel, Yannick Bodin, Roland Courteau, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Le Pensec, Roger Madec, François Marc, Jean Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Thierry Repentin, Mme Patricia Schillinger, M. Marcel Vidal et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à promouvoir l'autopartage (n° 183, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 333 et distribué.
12
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Jean François-Poncet et Mme Jacqueline Gourault un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme de la politique régionale européenne.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 337 et distribué.
13
ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 mai 2006 :
À dix heures :
1. Dix-sept questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe)
À seize heures :
2. Suite de la discussion en deuxième lecture des articles du projet de loi (n° 163, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;
Rapport (n° 192, 2005-2006) de M. Bernard Murat, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Le soir :
3. Suite de la discussion du projet de loi (n° 269, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Rapport (n° 308, 2005-2006) de M. Michel Thiollière, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Question orale avec débat (n° 11) de M. Jacques Pelletier à M. le Premier ministre sur le respect effectif des droits de l'homme en France ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 10 mai 2006, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 333, 2005-2006) sur la proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (n° 183, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mai 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 mai 2006, à dix-sept heures.
Débat sur le rapport d'information de M. Yann Gaillard sur la politique de l'archéologie préventive (n° 440, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 10 mai 2006, à dix-sept heures.
Débat sur le rapport d'information de M. Jean-Jacques Jégou sur l'informatisation dans le secteur de la santé (n° 62, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 10 mai 2006, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 329, 2005-2006) sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n° 289, 2005-2006).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 mai 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 mai 2006, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 5 mai 2006, à zéro heure trente-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD