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DÉCisionS du conseil constitutionnel
M. le président. M. le Président su Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 16 mars 2006, le texte de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution, d'une part, de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel, édition des lois et décrets.
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DÉPÔT D'UNE question orale avec débat
M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
N° 12 - Le 23 mars 2006 - M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gravité de la crise que traverse actuellement la filière viticole française. Sur le plan conjoncturel, les excédents de production de l'année 2005 ont pesé substantiellement sur les cours, réduisant d'autant le revenu des exploitants. Cette situation s'est trouvée aggravée par des difficultés d'ordre structurel bien connues, telles que la montée en puissance de la concurrence étrangère, l'évolution des modes de consommation du vin ou l'insuffisante homogénéité qualitative des produits commercialisés. Dans ce contexte, qui a provoqué des manifestations d'inquiétude et de mécontentement parfois vives de la part des professionnels du secteur, le Gouvernement s'est engagé à élaborer un plan stratégique de développement pour le vin français. Il souhaiterait par conséquent connaître son état d'avancement, son calendrier prévisionnel de mise en oeuvre et les suites qu'entend y donner le ministre.
Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
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TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation de la Commission concernant l'approbation d'un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO). Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, d'un accord entre la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3099 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'accès des ménages au crédit en France.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 261 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 mars 2006 :
À dix heures :
1- Dix-huit questions orales.
À seize heures et le soir :
2. Discussion du projet de loi (n° 200, 2005 2006) relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Rapport (n° 258, 2005-2006) de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission des affaires économiques ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 mars 2006 à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 mars 2006 à onze heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 mars 2006, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD