3
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3023 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3024 et distribué.
4
ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd'hui, mardi 13 décembre à seize heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation).
Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
- Explications de vote sur l'ensemble.
- Vote sur l'ensemble (scrutin public à la tribune de droit, en application de l'article 60 bis, troisième alinéa, du règlement.)
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 13 décembre 2005, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 109, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 décembre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 décembre 2005, à dix-huit heures.
Projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 15 décembre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2005, à seize heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n° 123, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 16 décembre 2005, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 13 décembre 2005, à zéro heure quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD