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DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Gérard César, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole.
Le rapport sera imprimé sous le n° 121 et distribué.
J'ai reçu de MM. Maurice Blin, Henri Revol et Jacques Valade, un rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 122 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 9 décembre 2005 à dix heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ articles 75, et 75 bis) :
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 5) ;
M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 103, tome I).
- Transports (+ articles 90, 90 bis et 90 ter),
- Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens,
- Compte d'affectation spéciale : Contrôle et sanction automatisés des infractions du code de la route :
M. Alain Lambert, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 32) ;
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 32) ;
M. Gérard Miquel, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 32) ;
M. Yvon Collin, rapporteur spécial (Contrôle et exploitation aériens - rapport n° 99, annexe n° 32) ;
M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome X).
M. Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome X) ;
M. Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (Contrôle et exploitation aériens - avis n° 101, tome X) ;
M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome X) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits des missions pour le projet de loi de finances pour 2006
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2006 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006, est fixé au vendredi 9 décembre à onze heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 13 décembre 2005, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 109, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 décembre 2005, à dix-huit heures.
Projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 15 décembre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2005, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 9 décembre 2005, à une heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD