Séance du 30 novembre 2005

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 7 - Le 30 novembre 2005 - M Jean-Paul Émorine demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2005-157 du 23  février 2005 relative au développement des territoires ruraux et pour laquelle il semblerait qu'il y ait encore, fin novembre, environ 70 décrets à paraître.

(Déposée le 30 novembre 2005 - annoncée en séance publique le 30 novembre 2005)

Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 110, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 109, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles n^os 1 et 2 des annexes I, II, III et IV de l'accord d'association CE/Jordanie.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3017 et distribué.

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 1^er décembre 2005 :

À dix heures trente :

1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n^os 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

- Recherche et enseignement supérieur (+ article 81) :

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 21)

M. Maurice Blin, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 21)

M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n 100, tome VII).

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 100, tome VII).

M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome VI).

À quinze heures :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À seize heures et le soir :

3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n^os98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Suite éventuelle : Recherche et enseignement supérieur (+ article 81)

- Enseignement scolaire (+ article 80) :

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 13) ;

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 100, tome V) ;

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (Enseignement scolaire, avis n° 100, tome V) ;

Mme Annie David, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (Enseignement technologique et professionnel, avis n° 100, tome V) ;

- Sport, jeunesse et vie associative (+ article 89 bis) :

M. Michel Sergent, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 30)

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 100, tome VIII).

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 100, tome VIII).

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 1^er décembre 2005, à une heure trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD