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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Mme Isabelle Debré, MM. François-Noël Buffet, Paul Girod, François Marc, Thierry Foucaud.
Suppléants : MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Yann Gaillard, Aymeri de Montesquiou, François Trucy.
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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 454, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 453 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Roger Karoutchi un rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 455 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 juillet 2005, à quinze heures :
1. Discours du président du Sénat ;
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Sous réserve de sa transmission, projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'urgence pour l'emploi (urgence déclarée) (A.N., n° 2403).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 juillet 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 386, 2004-2005).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 286, 2004 2005).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux concessions d'aménagement (n° 431, 2004-2005).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (n° 287, 2004 2005).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n° 432, 2004 2005).
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2005, à douze heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 343, 2004-2005).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 juillet 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 juillet 2005, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD