Séance du 7 octobre 2004

compte rendu intégral des débats

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Contestation de l'élection de sénateurs

3. Tirage au sort des deux sénateurs représentant les Français établis hors de France dont le mandat sera de neuf ans

4. Conférence des présidents

5. Transmission de projets de loi

6. Dépôt d'une proposition de loi organique

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport

10. Dépôt d'avis

11. Ordre du jour