DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. Christian Poncelet, Jacques Blanc, Jean-Paul Amoudry, Pierre Jarlier, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Roger Besse, Paul Blanc, Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Mme Annie David, MM. Jean Faure, François Fortassin, Bernard Fournier, André Geoffroy, Charles Ginesy, Adrien Gouteyron, Louis Grillot, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Hérisson, Jean-François Humbert, Jean-Marc Juilhard, Marces Lesbros, Michel Mercier, Bernard Murat, Jean Puech, Bernard Saugey, Bernard Seillier, Henri Torre, Alex Türk, François Trucy et Jean-Pierre Vial une proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 420, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004. Volume 2, Section I. - Parlement.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2275 (annexe 5) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004. Volume 5. Section IV. - Cour de Justice.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2275 (annexe 6) et distribué.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Pierre André, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Le rapport sera imprimé sous le n° 419 et distribué.
CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
M. le président. Mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d'une session extraordinaire que je qualifierai d'« exceptionnelle », car, même si le record de l'été 1986 n'est pas battu, cette session extrordinaire fut la plus chargée depuis l'instauration de la session unique.
Le Sénat a examiné dix textes, parmi lesquels le projet de loi sur les retraites - 86 h 30 de débat et 1 153 amendements déposés - et le projet de loi sur la ville et la rénovation urbaine - 19 h 40 de débat et 409 amendements déposés.
Au cours de la session extraordinaire, le Parlement a adopté définitivement quatorze textes, parmi lesquels trois d'origine sénatoriale : les deux propositions de lois portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs et la proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.
Avec cette prolongation estivale, notre session de neuf mois aura finalement duré presque dix mois.
Sauf nouvelle convocation du Parlement en session extraordinaire, nous reprendrons nos travaux le mercredi 1er octobre 2003.
Mais chaque chose en son temps ! ... Pour l'heure, nous allons interrompre nos travaux et jouir tous d'un repos bien mérité.
Avant de nous quitter, monsieur le ministre, je tiens à marquer le dynamisme législatif du Gouvernement et les talents d'organisation du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Merci de lui transmettre nos félicitations.
Je tiens aussi à féliciter les commissions et les groupes, de la majorité comme de l'opposition, pour la qualité de nos débats.
Je salue enfin la très remarquable assiduité de l'ensemble des sénateurs tout au long de cette session extraordinaire et la résistance de notre personnel, dont nous connaissons tous l'efficacité.
Je souhaite donc un bon repos et de bonnes vacances à tous !
Il me reste, mes chers collègues, à vous faire une communication :
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
Je donne lecture du décret annexé à cette lettre :
« Le Président de la République,
« Sur le rapport du Premier ministre,
« Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
« Vu le décret du 27 juin 2003 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
« Décrète :
« Article 1er. - La session extraordinaire du Parlement est close.
« Article 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Fait à Nouméa, le 25 juillet 2003.
« Signé : Jacques Chirac.
« Par le Président de la République :
Le Premier ministre
« Signé : Jean-Pierre Raffarin. »
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, la session extraordinaire qui a été ouverte le mardi 1er juillet 2003 est close.
Personne ne demande plus la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 25 juillet 2003, à zéro heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2003
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 21 novembre 2002 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 novembre 2002, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Jean-Michel Dubernard, Yves Bur, Jean Bardet, Denis Jacquat, Pierre Morange, Claude Evin, Jean-Marie Le Guen.
Suppléants. - MM. Bernard Accoyer, Dominique Paillé, Bruno Gilles, Jean-Pierre Door, Jean-Luc Préel, Mmes Marie-Françoise Clergeau, Jacqueline Fraysse.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Dominique Leclerc, Jean-Louis Lorrain, Adrien Gouteyron, Gilbert Chabroux, Guy Fischer.
Suppléants. - MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, Serge Franchis.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du mardi 26 novembre 2002, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Nicolas About.
Vice-président : M. Jean-Michel Dubernard.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Yves Bur ;
- au Sénat : M. Alain Vasselle.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 85-99 DU 25 JANVIER 1985 RELATIVE AUX ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES ET EXPERTS EN DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 17 octobre 2002 et par le Sénat dans sa séance du mardi 12 novembre 2002, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Pascal Clément, Philippe Houillon, Jean-Luc Warsmann, Emile Blessig, Jean-Paul Charié, Arnaud Montebourg, Alain Vidalies.
Suppléants. - MM. Marcel Bonnot, Gilles Bourdouleix, Pierre Morel-A-L'Huissier, Patrick Herr, Rudy Salles, André Vallini, Jacques Brunhes.
Sénateurs
Titulaires. - MM. René Garrec, Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Laurent Béteille, Georges Othily, Mme Michèle André, M. Robert Bret.
Suppléants. - MM. Nicolas Alfonsi, Robert Badinter, Christian Cointat, Bernard Saugey, Jean-Pierre Schosteck, Simon Sutour, François Zocchetto.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du mercredi 4 décembre 2002, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. René Garrec.
Vice-président : M. Pascal Clément.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Philippe Houillon ;
- au Sénat : M. Jean-Jacques Hyest.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 11 décembre 2002 et par le Sénat dans sa séance du 10 décembre 2002, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Xavier Bertrand, Michel Bouvard, Marc Laffineur, Augustin Bonrepaux, Didier Migaud.
Suppléants. - MM. Jean-Yves Chamard, Daniel Garrigue, Louis Giscard d'Estaing, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Jean-Louis Dumont, Charles de Courson, Michel Vaxès.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Roland du Luart, Jacques Oudin, Aymeri de Montesquiou, Gérard Miquel, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants. - MM. Denis Badré, Yann Gaillard, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Jean-Philippe Lachenaud, François Marc, Marc Massion.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du jeudi 12 décembre 2002, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Pierre Méhaignerie.
Vice-président : M. Jean Arthuis.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Gilles Carez ;
- au Sénat : M. Philippe Marini.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX MARCHÉS ÉNERGÉTIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 17 décembre 2002 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Patrick Ollier, François-Michel Gonnot, Jean-Claude Lenoir, Claude Birraux, Martial Saddier, Christian Bataille, Pierre Ducout.
Suppléants. - MM. Pierre Micaux, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Louis Christ, Frédéric Soulier, Jean-Yves Le Déaut, Daniel Paul, Jean Dionis du Séjour.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Gérard Larcher, Jean-François Le Grand, Pierre Hérisson, Ladislas Poniatowski, Bernard Joly, Daniel Raoul, Yves Coquelle.
Suppléants. - Mme Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Christian Gaudin, Alain Gérard, Henri Revol, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du mardi 17 décembre 2002, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Patrick Ollier.
Vice-président : M. Gérard Larcher.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. François-Michel Gonnot ;
- au Sénat : M. Ladislas Poniatowski.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 18 décembre 2002 et par le Sénat dans sa séance du mardi 17 décembre 2002, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Jean-Michel Dubernard, Pierre Morange, Claude Gaillard, Mme Chantal Bourragué, MM. Dominique Dord, Gaëtan Gorce, Mme Catherine Génisson.
Suppléants. - Mmes Muriel Marland-Militello, Brigitte Le Brethon, MM. Christian Kert, Céleste Lett, Francis Vercamer, Jean Le Garrec, Mme Muguette Jacquaint.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Nicolas About, Alain Gournac, Serge Franchis, Jean-Louis Lorrain, Mme Valérie Létard, MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau.
Suppléants. - MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Marc Juilhard, André Lardeux, Bernard Seillier, Louis Souvet.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du mercredi 18 décembre 2002, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Pierre Morange.
Vice-président : M. Nicolas Abouts.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jean-Michel Dubernard ;
- au Sénat : M. Alain Gournac.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2002 :
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 18 décembre 2002 et par le Sénat dans sa séance du mardi 17 décembre 2002, la commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Marc Laffineur, Michel Bouvard, Xavier Bertrand, Didier Migaud, Augustin Bonrepaux.
Suppléants. - MM. Daniel Garrigue, Philippe Rouault, Eric Woerth, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Jean-Louis Dumont, Charles de Courson, Michel Vaxès.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Roland du Luart, Jacques Oudin, Aymeri de Montesquiou, Michel Charasse, Paul Loridant.
Suppléants. - MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Gérard Braun, Paul Girod, Marc Massion, Joseph Ostermann.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du jeudi 19 décembre 2002, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jean Arthuis.
Vice-président : M. Pierre Méhaignerie.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Gilles Carrez ;
- au Sénat : M. Philippe Marini.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 29 janvier 2003 et par le Sénat dans sa séance du mardi 28 janvier 2003, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Pascal Clément, Christian Estrosi, Gérard Léonard, Bruno Le Roux, Manuel Valls, Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Suppléants. - MM. Etienne Blanc, Jean-Pierre Blazy, Christian Decocq, Jean-Paul Garraud, Guy Geoffroy, Jean-Christophe Lagarde, Christian Vanneste.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Laurent Béteille, Robert Bret, Jean-Patrick Courtois, René Garrec, Jean-Jacques Hyest, Jacques Mahéas, François Zocchetto.
Suppléants. - Mme Michèle André, MM. Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Sueur, Alex Türk.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du mardi 4 février 2003, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Pascal Clément.
Vice-président : M. René Garrec.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Christian Estrosi ;
- au Sénat : M. Jean-Patrick Courtois.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME, A L'HABITAT ET A LA CONSTRUCTION
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 14 mai 2003 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 15 mai 2003, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Patrick Ollier, Jean Proriol, Serge Poignant, Francis Saint-Léger, Jean-Pierre Nicolas, François Brottes, Philippe Tourtelier.
Suppléants. - MM. André Flajolet, Claude Gatignol, Jean-Pierre Decool, Jean-Claude Lenoir, Jean Dionis du Séjour, Pierre Cohen, 1 siège vacant.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Gérard Larcher, Dominique Braye, Charles Guené, Pierre Jarlier, Philippe Arnaud, Daniel Reiner, Mme Marie-France Beaufils.
Suppléants. - MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Pierre Bel, Pierre Hérisson, Bernard Joly, Jean-Yves Mano, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Vial.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du mercredi 21 mai 2003, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Gérard Larcher.
Vice-président : M. Patrick Ollier.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jean Proriol ;
- au Sénat : MM. Dominique Braye et Charles Guené.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 11 juin 2003 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 12 juin 2003, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Patrick Ollier, Philippe Auberger, Thierry Beaugendre, Alain Rodet, Tony Dreyfus.
Suppléants. - MM. Victor Brial, Didier Quentin, Mansour Kamardine, André Thien Ah Koon, Pierre Bourguignon, Nicolas Perruchot, 1 siège vacant.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Jean Arthuis, Roland du Luart, Jean-Jacques Hyest, Mme Valérie Létard, MM. Victor Reux, Claude Lise, Thierry Foucaud.
Suppléants. - MM. Yves Fréville, Yann Gaillard, François Marc, Marc Massion, Aymeri de Montesquiou, Jacques Oudin, Daniel Soulage.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du jeudi 19 juin 2003, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Pierre Méhaignerie.
Vice-président : M. Jean Arthuis.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Philippe Auberger ;
- au Sénat : M. Roland du Luart.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2003 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 18 juin 2003, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Hervé Novelli, Gilles Carrez, Mmes Catherine Vautrin, Chantal Brunel, MM. Nicolas Forissier, Eric Besson, Michel Vergnier.
Suppléants. - MM. Jean-Michel Fourgous, Jérôme Bignon, Jean-Pierre Gorges, Pierre Morel-A-L'Huissier, François Sauvadet, Gérard Bapt, 1 siège vacant.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Francis Grignon, Jean-Jacques Hyest, Mme Annick Bocandé, MM. René Trégouët, Philippe Marini, Marc Massion, Mme Odette Terrade.
Suppléants. - MM. Jean Chérioux, Gérard Cornu, Paul Dubrule, Jean-Paul Emin, Christian Gaudin, Jean-Pierre Godefroy, Daniel Raoul.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du mardi 24 juin 2003, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Francis Grignon.
Vice-président : M. Hervé Novelli.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Gilles Carrez, Mme Catherine Vautrin ;
- au Sénat : M. Jean-Jacques Hyest, Mme Annick Bocandé, M. René Trégouët.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2001-44 DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE A L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 7 juillet 2003 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 26 juin 2003, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Jean-Michel Dubernard, Michel Herbillon, Laurent Hénart, Jean-Pierre Door, Daniel Garrigue, Patrick Bloche, Serge Blisko.
Suppléants. - MM. Pierre Morange, Gilles Carrez, Christian Kert, Marc Bernier, Pierre-Christophe Baguet, Jean-Yves Le Bouillonnec, 1 siège vacant.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Jacques Valade, Jacques Legendre, Philippe Richert, Mme Françoise Férat, MM. Fernand Demilly, Ivan Renar, Serge Lagauche.
Suppléants. - Mmes Marie-Christine Blandin, Annie David, MM. Daniel Eckenspieller, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jacques Pelletier, Jean-Marie Vanlerenberghe.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du jeudi 10 juillet 2003, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jean-Michel Dubernard.
Vice-président : M. Jacques Valade.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Michel Herbillon ;
- au Sénat : M. Jacques Legendre.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET A LA RÉPARATION DES DOMMAGES
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2003 et par le Sénat dans sa séance du mardi 15 juillet 2003, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Patrick Ollier, Alain Vénot, François-Michel Gonnot, André Flajolet, Mme Marcelle Ramonet, MM. Jean-Yves Le Déaut, Jacques Bascou.
Suppléants. - Mme Catherine Vautrin, MM. Antoine Hert, Jean-Pierre Decool, Serge Poignant, Jean Lassalle, David Habib, 1 siège vacant.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Gérard Larcher, Yves Détraigne, André Lardeux, Dominique Braye, Jean-Pierre Vial, Daniel Raoul, Yves Coquelle.
Suppléants. - MM. Jean-Paul Alduy, Roland Courteau, Hilaire Flandre, Bernard Joly, Philippe Leroy, Daniel Reiner, Charles Revet.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du mercredi 16 juillet 2003, la commission mixte paritaire à nommé :
Président : M. Patrick Ollier.
Vice-président : M. Gérard Larcher.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Alain Venot ;
- au Sénat : M. Yves Détraigne.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 21 juillet 2003 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 18 juillet 2003, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Jean-Michel Dubernard, Bernard Accoyer, Xavier Bertrand, Mme Marie-Jo Zimmermann, MM. Denis Jacquat, Gaëtan Gorce, Pascal Terrasse.
Suppléants. - MM. Marc Bernier, Yves Bur, Eric Woerth, François Calvet, Jean-Luc Préel, Alain Néri, 1 siège vacant.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, Adrien Gouteyron, Jean-Pierre Fourcade, Mme Valérie Létard, M. Claude Domeizel, Mme Michelle Demessine.
Suppléants. - Mme Annick Bocandé, MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Guy Fischer, Serge Franchis, Alain Gournac, Alain Vasselle.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du mercredi 23 juillet 2003, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jean-Michel Dubernard.
Vice-président : M. Nicolas About.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Bernard Accoyer ;
- au Sénat : M. Dominique Leclerc.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE
COMPOSITION
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 24 juillet 2003 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 23 juillet 2003, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Patrick Ollier, Philippe Pemezec, Philippe Houillon, François Grosdidier, Gilles Carrez, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit.
Suppléants. - Mme Cécile Gallez, MM. Pierre Cardo, Emile Blessig, Mme Arlette Grosskost, M. Rodolphe Thomas, Mme Nathalie Gautier, 1 siège vacant.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Jean-Paul Emorine, Pierre André, Eric Doligé, Jean-Jacques Hyest, Mme Gisèle Gautier, M. Jean-Yves Mano, Mme Odette Terrade.
Suppléants. - MM. Jean-Paul Alduy, Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Bernard Joly, Mme Nelly Olin, MM. Bernard Piras, Daniel Raoul.
NOMINATION DU BUREAU
Dans sa séance du jeudi 24 juillet 2003, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jean-Paul Emorine.
Vice-président : M. Patrick Ollier.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Philippe Pemezec ;
- au Sénat : M. Pierre André.
Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON
QUESTIONS ORALES
REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
(Application des articles 76 à 78 du réglement)
Mode de calcul des bases de la fiscalité locale
293. - 2 juillet 2003. - M. Jean-Claude Carle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mode de calcul des bases de la fiscalité locale. Ces bases sont calculées sur les revenus locatifs des immeubles et répartissent les propriétés bâties en catégories de taxation auxquelles correspondent des prix au mètre carré. Or, dans la mesure où chaque catégorie est choisie différemment selon les communes et que le prix au mètre carré qui leur est affecté est propre à chaque commune, deux habitations identiques peuvent avoir des « bases locatives » très différentes d'une commune à l'autre. Ce système de calcul provoque des inégalités au sein d'un même établissement public de coopération intercommunale. Ces derniers, souvent dotés d'une fiscalité propre appuyée sur des « bases locatives », développent des taxes intercommunales pour financer les missions de service public qui leur sont déléguées, avec un taux unique appliqué à toutes les communes membres (ex. : taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Ceci peut entraîner une hausse importante du coût du service pour telle commune, et une baisse significative pour d'autres. A ce titre, il lui demande s'il envisage une révision et une harmonisation des bases de la fiscalité locale à l'échelle d'un EPCI.
Encadrement des centres de vacances et des bases nautiques
294. - 3 juillet 2003. - M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations exprimées par de nombreux élus de communes rurales à l'égard des difficultés qu'ils rencontrent pour assurer l'encadrement des centres de vacances et de loisirs ou des bases nautiques au cours de l'été 2003. Cette situation est due au durcissement de la réglementation de l'encadrement des centres de vacances et de loisirs et notamment l'entrée en vigueur, dès le 1er mai 2003, des dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002. Elle résulte également de la difficulté de mobiliser les rares titulaires de BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) dans les centres de vacances et de loisirs ruraux. Il le prie de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de porter remède à cette situation à bien des égards préoccupante dans la mesure où, d'ores et déjà, faute d'encadrement suffisant, certains centres de vacances et de loisirs n'ont pu fonctionner, et d'autres ont dû réduire considérablement leurs activités.
ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL
de la séance
du jeudi 24 juillet 2003
SCRUTIN (n° 235)
sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites.
Nombre de votants : 318
Nombre de suffrages
exprimés : 317
Pour : 204
Contre : 113
Le Sénat a adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Contre : 23.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :
Pour : 27.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :
Pour : 9.
Contre : 7. _ MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin et Dominique Larifla.
Abstention : 1. _ M. Rodolphe Désiré.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Contre : 83.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :
Pour : 163.
N'ont pas pris part au vote : 3. _ MM. Christian Poncelet, président du Sénat, Serge Vinçon, qui présidait la séance, et Emmanuel Hamel.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :
Pour : 5.
Ont voté pour
Nicolas About
Philippe Adnot
Jean-Paul Alduy
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Gilbert Barbier
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Michel Bécot
Claude Belot
Daniel Bernardet
Roger Besse
Laurent Béteille
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Joël Bourdin
Brigitte Bout
Jean Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Ernest Cartigny
Auguste Cazalet
Charles Ceccaldi-Raynaud
Gérard César
Jacques Chaumont
Jean Chérioux
Marcel-Pierre Cléach
Jean Clouet
Christian Cointat
Gérard Cornu
Jean-Patrick Courtois
Philippe Darniche
Robert Del Picchia
Fernand Demilly
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Sylvie Desmarescaux
Yves Détraigne
Eric Doligé
Jacques Dominati
Michel Doublet
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
Hubert Durand-Chastel
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Hilaire Flandre
Gaston Flosse
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Yves Fréville
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Paul Girod
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Adrien Gouteyron
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Michel Guerry
Hubert Haenel
Françoise Henneron
Marcel Henry
Pierre Hérisson
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Bernard Joly
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kerguéris
Christian de La Malène
Jean-Philippe Lachenaud
Pierre Laffitte
Lucien Lanier
Jacques Larché
Gérard Larcher
André Lardeux
Patrick Lassourd
Robert Laufoaulu
René-Georges Laurin
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François Le Grand
Serge Lepeltier
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Gérard Longuet
Jean-Louis Lorrain
Simon Loueckhote
Roland du Luart
Brigitte Luypaert
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean-Louis Masson
Serge Mathieu
Michel Mercier
Lucette Michaux-Chevry
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Aymeri de Montesquiou
Dominique Mortemousque
Georges Mouly
Bernard Murat
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Georges Othily
Jacques Oudin
Monique Papon
Anne-Marie Payet
Michel Pelchat
Jacques Pelletier
Jean Pépin
Jacques Peyrat
Xavier Pintat
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Jean Puech
Henri de Raincourt
Victor Reux
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Janine Rozier
Bernard Saugey
Jean-Pierre Schosteck
Bernard Seillier
Bruno Sido
Daniel Soulage
Louis Souvet
Michel Thiollière
Henri Torre
René Trégouët
André Trillard
François Trucy
Alex Türk
Maurice Ulrich
Jacques Valade
André Vallet
Jean-Marie Vanlerenberghe
Alain Vasselle
Jean-Pierre Vial
Xavier de Villepin
Jean-Paul Virapoullé
François Zocchetto
Ont voté contre
Nicolas Alfonsi
Michèle André
Bernard Angels
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Jean-Michel Baylet
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Maryse Bergé-Lavigne
Jean Besson
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Marie-Christine Blandin
Nicole Borvo
Didier Boulaud
André Boyer
Yolande Boyer
Robert Bret
Claire-Lise Campion
Jean-Louis Carrère
Bernard Cazeau
Monique Cerisier-ben Guiga
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Yvon Collin
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Raymond Courrière
Roland Courteau
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Gérard Delfau
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Evelyne Didier
Claude Domeizel
Michel Dreyfus-Schmidt
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Claude Estier
Guy Fischer
François Fortassin
Thierry Foucaud
Jean-Claude Frécon
Bernard Frimat
Charles Gautier
Jean-Pierre Godefroy
Jean-Noël Guérini
Claude Haut
Odette Herviaux
Alain Journet
Yves Krattinger
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Dominique Larifla
Gérard Le Cam
André Lejeune
Louis Le Pensec
Claude Lise
Paul Loridant
Hélène Luc
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Louis Mermaz
Gérard Miquel
Michel Moreigne
Roland Muzeau
Jean-Marc Pastor
Guy Penne
Daniel Percheron
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Roger Rinchet
Gérard Roujas
André Rouvière
Michèle San Vicente
Claude Saunier
Michel Sergent
René-Pierre Signé
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Jean-Marc Todeschini
Pierre-Yvon Tremel
André Vantomme
Paul Vergès
André Vézinhet
Marcel Vidal
Henri Weber
Abstention
Rodolphe Désiré.
N'ont pas pris part au vote
Christian Poncelet, président du Sénat, Serge Vinçon, qui présidait la séance, et Emmanuel Hamel.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 319
Nombre de suffrages
exprimés : 318
Majorité absolue des suffrages exprimés : 160
Pour :
205
Contre : 113
Mais, après vérification, ces nombres ont été
rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
SCRUTIN (n° 236)
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Nombre de votants : 318
Nombre de suffrages
exprimés : 314
Pour : 205
Contre : 109
Le Sénat a adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Contre : 23.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :
Pour : 27.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :
Pour : 10.
Contre : 3. _ MM. Jean-Michel Baylet, Yvon Collin et Gérard Delfau.
Abstentions : 4. _ MM. André Boyer, Rodolphe Désiré, François Fortassin et Dominique Larifla.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Contre : 83.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :
Pour : 163.
N'ont pas pris part au vote : 3. _ MM. Christian Poncelet, président du Sénat, Adrien Gouteyron, qui présidait la séance, et Emmanuel Hamel.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) :
Pour : 5.
Ont voté pour
Nicolas About
Philippe Adnot
Jean-Paul Alduy
Nicolas Alfonsi
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Gilbert Barbier
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Michel Bécot
Claude Belot
Daniel Bernardet
Roger Besse
Laurent Béteille
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Joël Bourdin
Brigitte Bout
Jean Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Ernest Cartigny
Auguste Cazalet
Charles Ceccaldi-Raynaud
Gérard César
Jacques Chaumont
Jean Chérioux
Marcel-Pierre Cléach
Jean Clouet
Christian Cointat
Gérard Cornu
Jean-Patrick Courtois
Philippe Darniche
Robert Del Picchia
Fernand Demilly
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Sylvie Desmarescaux
Yves Détraigne
Eric Doligé
Jacques Dominati
Michel Doublet
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
Hubert Durand-Chastel
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Hilaire Flandre
Gaston Flosse
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Yves Fréville
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Paul Girod
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Michel Guerry
Hubert Haenel
Françoise Henneron
Marcel Henry
Pierre Hérisson
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Bernard Joly
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kerguéris
Christian de La Malène
Jean-Philippe Lachenaud
Pierre Laffitte
Lucien Lanier
Jacques Larché
Gérard Larcher
André Lardeux
Patrick Lassourd
Robert Laufoaulu
René-Georges Laurin
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François Le Grand
Serge Lepeltier
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Gérard Longuet
Jean-Louis Lorrain
Simon Loueckhote
Roland du Luart
Brigitte Luypaert
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean-Louis Masson
Serge Mathieu
Michel Mercier
Lucette Michaux-Chevry
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Aymeri de Montesquiou
Dominique Mortemousque
Georges Mouly
Bernard Murat
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Georges Othily
Jacques Oudin
Monique Papon
Anne-Marie Payet
Michel Pelchat
Jacques Pelletier
Jean Pépin
Jacques Peyrat
Xavier Pintat
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Jean Puech
Henri de Raincourt
Victor Reux
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Janine Rozier
Bernard Saugey
Jean-Pierre Schosteck
Bernard Seillier
Bruno Sido
Daniel Soulage
Louis Souvet
Michel Thiollière
Henri Torre
René Trégouët
André Trillard
François Trucy
Alex Türk
Maurice Ulrich
Jacques Valade
André Vallet
Jean-Marie Vanlerenberghe
Alain Vasselle
Jean-Pierre Vial
Xavier de Villepin
Serge Vinçon
Jean-Paul Virapoullé
François Zocchetto
Ont voté contre
Michèle André
Bernard Angels
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Jean-Michel Baylet
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Maryse Bergé-Lavigne
Jean Besson
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Marie-Christine Blandin
Nicole Borvo
Didier Boulaud
Yolande Boyer
Robert Bret
Claire-Lise Campion
Jean-Louis Carrère
Bernard Cazeau
Monique Cerisier-ben Guiga
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Yvon Collin
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Raymond Courrière
Roland Courteau
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Gérard Delfau
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Evelyne Didier
Claude Domeizel
Michel Dreyfus-Schmidt
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Claude Estier
Guy Fischer
Thierry Foucaud
Jean-Claude Frécon
Bernard Frimat
Charles Gautier
Jean-Pierre Godefroy
Jean-Noël Guérini
Claude Haut
Odette Herviaux
Alain Journet
Yves Krattinger
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Gérard Le Cam
André Lejeune
Louis Le Pensec
Claude Lise
Paul Loridant
Hélène Luc
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Louis Mermaz
Gérard Miquel
Michel Moreigne
Roland Muzeau
Jean-Marc Pastor
Guy Penne
Daniel Percheron
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Roger Rinchet
Gérard Roujas
André Rouvière
Michèle San Vicente
Claude Saunier
Michel Sergent
René-Pierre Signé
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Jean-Marc Todeschini
Pierre-Yvon Tremel
André Vantomme
Paul Vergès
André Vézinhet
Marcel Vidal
Henri Weber
Abstentions
André Boyer, Rodolphe Désiré, François Fortassin et Dominique Larifla.
N'ont pas pris part au vote
Christian Poncelet, président du Sénat, Adrien Gouteyron, qui présidait la séance, et Emmanuel Hamel.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 319
Nombre de suffrages
exprimés : 315
Majorité absolue des suffrages exprimés : 158
Pour :
206
Contre : 109
Mais, après vérification, ces nombres ont été
rectifiés conformément à la liste ci-dessus.