SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 2).

M. le président.

RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 3)

MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

NOTATION DE L'ÉPREUVE DE MATHÉMATIQUES

DU BACCALAURÉAT (p. 4)

MM. Jean-Claude Carle, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

SITUATION DES ENTREPRISES D'INSERTION (p. 5)

M. Gilbert Chabroux, Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

ARRESTATION DES MOUDJAHIDIN DU PEUPLE (p. 6)

MM. Dominique Braye, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

PERSPECTIVES POUR LA SAISON TOURISTIQUE ESTIVALE

ET LE TOURISME RURAL (p. 7)

MM. Philippe Nogrix, Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme.

BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (p. 8)

MM. Alain Dufaut, Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

ARRESTATION DE JOSÉ BOVÉ ET LIBERTÉ SYNDICALE (p. 9)

MM. Guy Fischer, Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.

RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 10)

MM. Roland du Luart, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

LUTTE CONTRE LA POLLUTION SUR LES CÔTES DU MORBIHAN

CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DU PRESTIGE (p. 11)

Mmes Odette Herviaux, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.

BILAN DES GROUPES

D'INTERVENTION RÉGIONAUX (GIR) (p. 12)

MM. Christian Demuynck, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

3. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 14).

4. Organisme extraparlementaire (p. 15).

5. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes (p. 16).

6. Orientation budgétaire. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 17).

MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Xavier de Villepin, Denis Badré, Aymeri de Montesquiou, Gérard Miquel, Philippe Adnot, Thierry Foucaud, Jacques Oudin.

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

MM. Jacques Pelletier, Bernard Angels, Paul Loridant, Yves Fréville, Jean-Yves Mano.

M. le ministre délégué.

Clôture du débat.

7. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 18).

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 19).

9. Transmission de projets de loi (p. 20).

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 21).

11. Clôture de la session ordinaire (p. 22).