Séance du 23 janvier 2003

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

vice-président

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les parlementaires qui ont voté à l'unanimité la loi dite « montagne » du 9 janvier 1985 avaient mis beaucoup d'espoirs dans ce texte.

Aujourd'hui, notre débat s'impose au regard de l'actualité immédiate et du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République. Au moment où nous nous apprêtons à inscrire dans la Constitution une démarche décentralisatrice plus ouverte, plus approfondie, il nous appartient également d'offrir de réelles perspectives aux zones de montagne, dont l'ambition doit leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans l'aménagement du territoire.

Comme cela a été dit, 2002, année internationale des montagnes, a permis d'appréhender les difficultés inhérentes aux spécificités des diverses zones de montagne. L'année 2003 devra être celle de l'espoir, de la volonté, de la compréhension, et apporter une réponse à ceux qui veulent vivre, travailler ou venir vivre et travailler dans l'un des six massifs français qui couvrent 28 % de notre territoire et où vivent 14 % de la population nationale.

A plusieurs égards, ces zones offrent de très nombreux points communs sur lesquels la mission commune d'information, sous l'égide de Jean-Paul Amoudry, a conduit plusieurs auditions, échangé et rencontré de nombreux élus locaux.

Dans mon propos, je souhaite traiter de deux sujets qui me tiennent à coeur et qui constituent autant de sources de disparités. Je souhaite en effet, d'une part, que l'on confirme la montagne dans sa vocation première de production, d'autre part, que l'on définisse une politique plus courageuse en faveur de l'espace rural.

Il faut confirmer la montagne dans sa vocation première de production.

Oui, la montagne peut apporter des réponses concrètes, car elle porte en elle les germes d'un environnement de qualité, d'une nature préservée, d'une méthode de travail reposant sur une agriculture extensive. Donnons-lui les moyens d'apporter sa pleine participation à cette évolution !

De même, encourager l'installation des jeunes est une condition essentielle du développement de notre agriculture, de sa pérennisation et de l'aménagement du territoire tout entier, y compris dans ses zones les plus fragiles. A cet effet, la dotation d'installation doit être améliorée et ouverte à d'autres productions, que les zones de montagne sont susceptibles d'accueillir.

Dans son remarquable rapport, Jean-Paul Amoudry a très bien présenté la situation. Moi-même membre de la mission commune d'information sur la montagne, j'ai pu, avec certains de mes collègues, présents ou non ce soir, mesurer l'importance de cette activité traditionnelle qui, malheureusement, bénéficie aujourd'hui d'un niveau de soutien public inférieur à la moyenne nationale. M. Pierre Jarlier l'a parfaitement mis en lumière tout à l'heure.

Cette réalité est en totale contradiction avec le principe de légitime compensation du handicap naturel affirmé depuis plusieurs décennies par la législation française.

Monsieur le ministre, votre présence à la tête d'un grand ministère suscite, vous le savez, pour de nombreux Français, beaucoup d'espoir et de confiance. Mais le temps de l'action est venu.

Il ne faudrait pas, par exemple, que les agriculteurs de montagne soient une nouvelle fois pénalisés, notamment par le programme de maîtrise des pollutions d'origine animale tel qu'il a été arrêté en 2001. Victimes en quelque sorte de leur bonne conduite, d'un espace plus harmonieux et d'une densité plus forte du cheptel, les agriculteurs de montagne ne peuvent bénéficier de ces crédits.

Permettez-moi de saluer votre décision, monsieur le ministre, d'évaluer la pratique des contrats territoriaux d'exploitation. Il était nécessaire d'en tirer les enseignements, puis de bien cibler, comme vous le faites actuellement, les objectifs. Sans vouloir créer de disparités, il me paraît indispensable que la montagne puisse bénéficier d'un traitement spécifique et que le volet économique des contrats territoriaux d'exploitation d'hier soit déplafonné en zone de montagne afin que soit pris en compte le surcoût des investissements.

Compte tenu de la spécificité des productions et de leur nécessaire limitation, il importe que l'ensemble des éleveurs de montagne aient la possibilité de contractualiser avec le maximum de souplesse, car, en zone de montagne, vous le savez, mes chers collègues, on ne peut pas faire n'importe quoi. Il est impératif que tous ceux qui le souhaitent puissent s'engager dans cette pratique contractuelle. Il faut que les nouveaux contrats d'agriculture durable permettent à nos agriculteurs de montagne d'y être pleinement associés.

Comme je viens de l'évoquer, au mois de juin dernier, un audit sur le contrat territorial d'exploitation a montré de graves lacunes dans le dispositif existant : problèmes de complexité dans les procédures, dérives financières, inégalités de traitement entre les régions et, à l'intérieur d'une même région, entre différents demandeurs. J'ajouterai que cette situation a permis de recentrer le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire la mise en oeuvre en France de la politique européenne de développement rural qui permettra à nos agriculteurs de répondre à la demande environnementale des Français.

M. René-Pierre Signé. Le CTE était tout de même une bonne idée !

M. Jean Boyer. Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer la mise en place d'un nouveau dispositif, le contrat d'agriculture durable. Nous souhaitons qu'il réponde mieux encore aux attentes nourries par ceux qui habitent dans nos montagnes.

M. Raymond Courrière. Et vous étiez contre le CTE !

M. Jean Boyer. Il importe que ce contrat soit enfin adapté au terrain, et donc déconcentré au maximum dans les départements, afin de répondre concrètement aux problèmes qui se posent localement dans nos territoires. Ce n'est pas au ministère de décider seul ce qui doit être utile dans ce contrat : il faut consulter les paysans, et je sais, monsieur le ministre, que telle est bien votre conception du dialogue.

Malgré la grande volonté du Gouvernement, bien d'autres améliorations s'imposent encore. J'évoquerai, pour terminer, la nécessité d'une actualisation des aides publiques. Je pense principalement aux aides à la qualité relatives à la collecte du lait en zone de montagne, à l'aide aux bâtiments d'élevage, à la revalorisation indispensable de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels, liée, vous le savez, mes chers collègues, que vous siégiez à droite ou à gauche de l'hémicycle, au surcoût dû à l'altitude et à une topographie difficile.

M. René-Pierre Signé. Nous ne critiquons pas systématiquement !

M. Jean Boyer. Je ne prendrai qu'un seul exemple, monsieur le ministre. Aujourd'hui, le montant maximum de l'aide aux bâtiments d'élevage s'élève à près de 10 000 euros. C'est peu, lorsque l'on sait que le coût d'un bâtiment est de 250 000 euros. L'accompagnement financier de l'Etat est vraiment, sans aucun esprit polémique, insuffisant !

Par ailleurs, il importe aussi d'élaborer une véritable appellation « montagne » qui serait réservée à des productions produites et transformées en montagne.

Dans le prolongement de cet objectif, une démarche globale doit s'apprécier à l'échelon national, voire européen, et reposer sur une vraie politique européenne de la montagne. Cette condition essentielle est impérative si l'on considère aujourd'hui l'engouement avec lequel les consommateurs et les producteurs s'attachent à rechercher les signes de qualité. Il n'existe pas de référence qualitative particulière pour nos produits de montagne, et c'est bien dommage !

M. Pierre Jarlier. Eh oui !

M. Jean Boyer. Nous donnerions ainsi les moyens à notre agriculture de montagne d'exister pleinement et nos productions locales gagneraient une véritable valeur ajoutée.

L'agriculture est également un élément d'identification de nos terroirs : la tomme de Savoie - et je prends ici à témoin des élus de Savoie, et non des moindres -,...

M. Jean-Claude Carle. Bonne référence !

M. Jean Boyer. ... le reblochon, le beaufort, le cantal, le mont-d'or, le bleu d'auvergne.

M. Jacques Blanc, président de la mission d'information. Ah !

M. Jean Boyer. Je ne l'oubliais pas, mon cher collègue ! (Sourires.) ... mais aussi la lentille verte du Puy - et vous savez pourquoi j'y pense, monsieur le président -,...

M. le président. Tout à fait, mon cher collègue ! (Rires.)

Mme Anne-Marie Payet. Et celle de la Réunion ?

M. Jean-Claude Carle. Oui, la lentille de Cilaos. (Sourires.)

M. René-Pierre Signé. Et la dentelle du Puy ? (Nouveaux sourires.)

M. Jean Boyer. ... tous ces produits ont bien besoin d'une véritable reconnaissance.

M. René-Pierre Signé. Il veut faire plaisir à tout le monde !

M. Jean Boyer. La compensation des handicaps n'est pas un privilège, elle exige simplement la compréhension, la parité nécessaires.

Je souhaite également consacrer mon propos à la situation particulière de nos communes de montagne. Elles constituent, dans bien des cas, le dernier rempart contre la disparition des services publics locaux.

Il convient de définir une politique plus courageuse en faveur de l'espace rural.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que le Gouvernement présenterait un projet de loi dans ce sens. Nous l'approuvons d'ores et déjà, inutile de vous le dire.

En effet, l'espace rural a subi un fort recul au cours du xxe siècle. Les agglomérations urbaines concentrent aujourd'hui 80 % de la population.

Toutefois, l'évolution démographique favorable, dans un nombre croissant de communes rurales, constitue une occasion importante pour le renouveau et le développement des territoires ruraux.

Nos pays de montagne ont besoin qu'on les accompagne dans cette évolution, mais l'espace rural est confronté à des évolutions contrastées, selon que l'on se situe en zone périurbaine, rurale en développement, rurale isolée ou intermédiaire.

M. René-Pierre Signé. Encore quelques instants, et il va critiquer le Gouvernement !

M. Jean Boyer. Par ailleurs, il convient de préserver le patrimoine naturel agricole et forestier et de rénover l'habitat ancien de nos villages. Les risques naturels devront être mieux pris en compte.

Afin d'éviter le phénomène de friches agricoles, il faut une action plus volontariste en ce qui concerne la reconversion des anciennes exploitations, dont certaines ont une valeur locative élevée.

Rendons hommage aux élus responsables, qui assurent leur mission avec courage, détermination et abnégation, et ce - reconnaissons-le - malgré des moyens limités.

L'espace à gérer, ce que l'on appelle le « coefficient territorial », n'est pas assez pris en compte dans les dotations nationales et européennes. On doit encore donner aux élus les moyens d'exprimer les ambitions et les espoirs de leurs collectivités. C'est à ce prix que notre montagne vivra. Il sera toujours nécessaire d'aménager une école, une bibliothèque, une salle des fêtes, de valoriser un centre-bourg, d'entretenir la voirie rurale et communale, d'assurer la qualité du réseau d'eau et d'assainissement. Qui d'autre que la commune, demain, pourra réaliser ces travaux dans les mêmes conditions et avec le même souci de servir les hommes qui vivent dans cet espace de proximité ?

Monsieur le ministre, je vous remercie de tout ce que vous ferez en faveur de ces zones de montagne, et je sais que vous allez faire beaucoup. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèques, compte tenu du temps qui m'est imparti, je ne reviendrai pas sur les grands thèmes évoqués dans le rapport de la mission commune chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne. La plupart des thèmes ont d'ailleurs été longuement développés par les orateurs qui m'ont précédé.

Ce rapport, dont je reconnais la qualité, a pour autre mérite d'être exhaustif. Il met en évidence les mesures qui sont indispensables à prendre pour que les territoires ruraux puissent occuper une place honorable dans le monde productif et mobile qui est le nôtre aujourd'hui.

Lorsqu'on leur parle de la montagne, nos interlocuteurs pensent aux grands sommets ou aux stations de sports d'hiver, oubliant souvent la moyenne montagne. Et pourtant, on n'insistera jamais assez sur les difficultés et les handicaps de cette moyenne montagne.

M. Raymond Courrière. Très bien !

M. Claude Domeizel. Je m'attacherai à démontrer, à l'aide d'exemples concrets, la nécessité de relever le véritable défi que constitue le monde rural pour la société tout entière.

En effet, je rencontre régulièrement les élus des communes rurales de mon département ; ils me confient les difficultés qu'ils éprouvent à surmonter certains obstacles, et je dois faire face à leur découragement, parfois même à leur exaspération. Inévitablement, ils me font part de leurs inquiétudes quant au maintien des services publics en zone rurale.

Comme bon nombre d'entre vous, mes chers collègues, je suis conduit tous les ans à défendre les intérêts de telle ou telle école rurale menacée de fermeture à la suite d'une réduction d'effectif. Et, même si le ministère de l'éducation nationale affirme vouloir donner la priorité à l'école en milieur rural, il opère - avec dextérité, il faut bien le reconnaître - des regroupements d'écoles.

Il arrive que ces solutions posent de gros problèmes d'organisation, de transport scolaire et de qualité de vie, tant pour les enfants que pour les familles concernés.

La politique et l'arithmétique ne peuvent prévaloir en pays de montagne. Une école qui ferme, même une école en sous-effectif, c'est tout un pan de la vie sociale et économique qui s'effondre.

Si nous voulons repeupler la montagne, qui occupe le quart du territoire national et abrite 13,5 % de la population seulement, nous devons attirer les familles et les séduire avec un confort de vie particulier et des équipements. Une commune rurale dont l'école est fermée, cela décourage évidement l'installation de jeunes ménages.

J'évoquais précédemment le transport scolaire. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai rencontré le président d'un syndicat intercommunal de transports scolaires qui m'a dit la lourde dépense, pour le conseil général, les parents et la collectivité locale, que représentent les transports scolaires. C'est une dépense d'autant plus lourde que les distances sont longues et que le nombre d'enfants transportés est faible.

Par-delà le principe général de la gratuité des transports scolaires pour les familles, mon interlocuteur me faisait remarquer à juste titre que, compte tenu de leurs charges financières spécifiques, les communes de montagne pourraient être compensées pour la part qui leur incombe en matière de transport scolaire. Cette question mérite donc d'être étudiée.

Un autre service public suscite maintes craintes chez nos élus ruraux : La Poste. Notre collègue Pierre Hérisson en a longuement traité, mais je voudrais y revenir.

La Poste, avec la mairie, a toujours joué un rôle essentiel pour l'équité sociale et territoriale de notre pays. Actuellement, de nombreuses communes de notre région ne comptent comme service public que la mairie, incarnée par le secrétaire de mairie, le maire ou ses adjoints, ...

M. Raymond Courrière. C'est exact !

M. Claude Domeizel. ... et La Poste, en la personne du facteur qui vient tous les matins apporter le courrier : c'est le seul service qui se déplace encore jusqu'à la porte du citoyen. Et, si cela est appréciable en zone urbaine, je ne vous ferai pas l'affront de vous en démontrer l'intérêt dans les petits villages ou dans les fermes les plus reculées de la montagne.

Or, aujourd'hui, je suis inquiet de constater que l'on demande à La Poste d'être compétitive, au sens libéral du terme. Pourra-t-elle continuer, dans ces conditions, d'assurer sa mission sur l'ensemble du territoire ? Je crains que les communes rurales, de montagne en particulier, n'en fassent les frais si les élus que nous sommes ne font pas preuve d'une vigilance de tous les instants.

Que dire, monsieur le ministre, de l'intérêt distrait des opérateurs pour une couverture de téléphonie mobile dans les zones rurales non touristiques ? Que dire du haut débit, qui a déjà été évoqué ? Que dire de la vulnérabilité du réseau EDF aux incidents climatiques dans ces mêmes zones ? Cela me rappelle le combat, auquel j'avais pris part, pour la résorption des zones d'ombre pour la télévision ; la parabole, heureusement, y a partiellement mis fin.

Outre les réseaux de télécommunications, les réseaux de communication - les routes, le chemin de fer -, dont le maintien, voire le développement, est indispensable pour faciliter non seulement les déplacements locaux, mais aussi les échanges commerciaux nationaux et, dans le cadre communautaire - on l'oublie quelquefois -, avec les autres pays, sont également importants, car la montagne est souvent synonyme de frontières nationales !

Les élus me font également part de ce souci d'actualité, bien légitime, qu'est la santé. Ils sont souvent aux premières loges des difficultés, qui s'annoncent croissantes pour les années à venir du fait du vieillissement de la population, des avancées techniques et de la forte demande de bien-être et de sécurité. Notre collègue Jean-Marc Pastor, auquel, avec d'autres sénateurs socialistes, je me suis associé, a déposé une proposition de loi qui tend à apporter des solutions à ce qu'il qualifie très justement de véritable « insécurité sanitaire ».

Dois-je souligner - c'est vrai au moins dans mon département - que des cantons entiers ne disposent d'aucun médecin, encore moins d'une pharmacie ? Dans ces secteurs, il faut saluer le courage et le dévouement des rares infirmières et infirmiers en exercice.

Je regrette que la commission des affaires sociales n'ait pas été partie prenante de cette mission d'information et que le rapport, globablement de bonne qualité, ne consacre pas suffisamment de place à la dimension sociale des conditions de vie en zone de montagne : je pense aussi aux services d'aide à domicile, notamment auprès des personnes âgées.

Face à une carence de soins dits de « nursing » à domicile, assurés habituellement par des infirmiers, les services d'aide à domicile se trouvent confrontés à des problèmes d'éthique : doivent-ils assurer l'aide à domicile dans le strict cadre de la légalité, c'est-à-dire se limiter au ménage et aux courses, alors que, sur le plan humain, cette attitude est insupportable ? Le nombre de tels cas, autrefois peu élevé, s'accroît aujourd'hui de façon importante.

Pour finir, mes propos se verront étayés de deux exemples précis.

Tout d'abord, je reviendrai sur les contraintes supportées en matière d'urbanisme, qui ont déjà été évoquées.

M. Raymond Courrière. C'est important !

M. Claude Domeizel. La loi « montagne » précise que « l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages et hameaux existants ».

L'esprit de cette loi est louable, dans la mesure où son application permet de protéger des zones naturelles ainsi que des terrains agricoles. Elle est toutefois inadaptée à certaines situations.

Pour ne citer qu'un exemple, une commune située au bord d'un lac de retenue dans les basses gorges du Verdon voit son développement entravé par une législation contraignante. Les infrastructures indispensables existant, la construction d'une cinquantaine, voire d'une centaine d'habitations est envisagée, or, tout nouveau permis de construire est systématiquement remis en cause en vertu du principe de continuité. La situation est regrettable pour cette commune touristique de 300 habitants - j'ai cité ce cas, mais il en est bien d'autres, que mes collègues ont évoqués -, ...

M. Raymond Courrière. Oui, il y en a partout !

M. Claude Domeizel. ... dont les élus s'évertuent à assurer le développement économique.

Je ne fais là qu'appuyer les conclusions et propositions formulées par la mission « montagne » du Sénat, dont nous débattons aujourd'hui, qui évoquent l'excès de rigueur dans l'application de la loi « montagne », « devenue la pomme de discorde permanente entre tant d'élus locaux et de représentants de l'Etat ».

Je ne peux clore mon intervention sans aborder, toujours par le biais d'un exemple, le déséquilibre du mécanisme des dotations, qui pénalise les communes rurales par rapport au monde urbain.

Certes, la plupart des dotations prennent en compte les spécificités de la montagne. Mais le coup de pouce n'est manifestement pas suffisant ! Je pense en particulier à l'entretien des voies communales, qui représente une charge trop lourde pour les communes situées en zone de montagne. Celles-ci sont en effet confrontées à l'entretien de nombreux ouvrages d'art, les routes étant des successions de ponts et de tunnels, ainsi qu'aux aléas climatiques, parmi lesquels le gel et l'enneigement provoquent sur les chaussées des détériorations constantes et importantes. Au cours de mes visites, je n'ai pas rencontré un maire, pas un conseiller municipal qui n'aient soulevé cette question.

Ainsi - et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres - une commune de la vallée de l'Ubaye consacre-t-elle plus de 50 % de son budget de fonctionnement à l'entretien des voies communales. Il faut savoir que cette collectivité locale, qui compte 300 habitants, assume l'entretien de soixante kilomètres d'un réseau routier soumis à l'action de rudes intempéries. Mais je sais que vous êtes conscient de cette situation, monsieur le ministre.

Le budget du conseil général de mon département n'est pas épargné. Certes, tout le monde a ses difficultés ; mais, en montagne, les routes, je l'ai dit, sont une suite de ponts - 1 300 pour mon seul département - et de tunnels. Il en résulte un prix du kilomètre quatre fois plus élevé en montagne qu'en plaine.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, dans mon département je le cite parce que je le connais bien 809 francs par habitant sont consacrés à l'entretien des routes, contre 330 francs dans un département voisin, qui est en plaine. Cela se passe de commentaires.

Le vice-président du conseil général chargé des routes se plaît à le rappeler à chaque inauguration et à souligner que, si la durée de vie d'un pont est bien de cent ans, il lui faudrait en reconstruire ou en rafistoler treize chaque année.

Les mouvements de terrain aussi peuvent avoir des conséquences financières redoutables : dans la vallée de l'Ubaye, sur la route départementale 900 qui relie la France à l'Italie, le coût des travaux rendus nécessaires par l'éboulement de la Rochaille s'est élevé à 35 millions de francs, soit l'équivalent d'un collège ! A quelques kilomètres de là, le réaménagement de la route des gorges de la Reyssolle a également coûté 35 millions de francs, soit le coût d'un second collège !

Il faut absolument que soit mieux pris en compte le coût réel - et exorbitant - de l'entretien de la voirie, et le handicap « routes », en montagne, devrait à mon sens être plus marqué encore dans les critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement.

En conclusion, monsieur le ministre, je soulignerai que la montagne n'est pas seulement un jardin où viennent se ressourcer, physiquement et psychologiquement, les citadins : c'est un espace de vie pour une partie de la population, espace de vie qui sera en danger si les mesures nécessaires ne sont pas prises.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, il est temps de faire un choix politique : le choix de l'équité territoriale, grâce à des objectifs précis et à des moyens adaptés et proportionnés aux handicaps.

« Pourtant, que la montagne est belle ! », chante Jean Ferrat. C'est vrai qu'elle est belle !

M. Gérard Le Cam. Très belle !

M. Claude Domeizel. C'est une raison de plus pour la préserver, pour y maintenir la vie, mais avec une présence humaine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe C.R.C.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier M. Jean-Paul Amoudry, d'une part, d'être à l'origine de ce débat et, d'autre part, d'avoir rapporté le travail important effectué par la mission d'information présidée par notre collègue Jacques Blanc.

Les auditions, les visites sur le terrain montrent combien il est urgent de mettre en place une véritable politique de la montagne : une politique qui s'intègre dans une vision globale de l'aménagement de notre territoire, une politique qui n'oppose pas la ville à la campagne, la plaine à la montagne, le rural à l'urbain - notre collègue Jacques Blanc l'a très bien exprimé il y a quelques instants -, une politique qui, au contraire, croise deux critères incontournables, populations et territoire.

Durant cinq ans, les socialistes, plus soucieux de conforter leur base électrorale que d'engager un aménagement équilibré du territoire, n'ont pris en compte que le critère de la population. Les lois Voynet, Chevènement et SRU - solidarité et renouvellement urbains - visaient à renforcer les zones urbaines. Le moins que l'on puisse dire, c'est que, en la matière, Mme Voynet comme M. Chevènement n'ont guère aidé le candidat Jospin !

Monsieur le ministre, il est urgent de redonner un peu d'oxygène à la montagne afin qu'elle redevienne un espace de liberté. Autant que d'aides, monsieur le ministre, c'est d'un peu de confiance que nous avons besoin. Les élus, les acteurs économiques, n'en peuvent plus d'être les otages de lobbies, voire d'ayatollahs qui se veulent les seuls défenseurs de notre fabuleux patrimoine naturel et qui n'hésitent pas à contester, à attaquer toute initiative qui n'entre pas dans leur vision du développement durable, privilégiant souvent un égoïsme personnel sur l'intérêt général, et ce quelquefois avec l'aide bienveillante de certaines administrations.

Monsieur le ministre, les maires, les élus locaux, sont aussi soucieux que quiconque de protéger leur territoire.

Dans mon département, que vous connaissez bien, il y a plus de quarante ans que, sous l'impulsion de Charles Bosson, les élus du bassin annecien se sont regroupés pour protéger ce joyau qu'est le lac d'Annecy. Des millions, voire des milliards de francs ont été investis pour qu'aucun déchet ne vienne le polluer. Sous la présidence de notre collègue Pierre Hérisson, ce sont aujourd'hui plus de cent communes qui se sont regroupées dans le syndicat intercommunal du lac, afin que celui-ci reste le plus pur d'Europe, pour le plus grand bien de milliers de touristes et de l'activité économique locale.

Depuis vingt ans, Michel Charlet et les élus de la vallée de Chamonix ont compris que l'espace du Mont-Blanc était un patrimoine qui dépasse le territoire concerné et appartient au patrimoine de l'humanité.

Depuis vingt ans, la région Rhône-Alpes s'est engagée fortement en faveur des parcs régionaux et des contrats de rivière.

Tous ont compris, bien avant que le développement durable ne figure dans toutes les conversations, que le couple économie-écologie était indissociable et qu'il est indispensable de préserver les équilibres. Les problèmes naissent en effet lorsque les équilibres sont rompus, soit par excès, soit par défaut.

Tous ont compris que ces actions ne peuvent être engagées et inscrites dans la durée qu'à la condition d'être acceptées et menées par les acteurs locaux.

Monsieur le ministre, nous aimons autant que quiconque les edelweiss, le génépi, les marmottes ou les crapauds sonneurs à ventre jaune. Mais nous avons aussi, et d'abord, le souci de nos compatriotes qui vivent sur nos territoires de montagne et qui les font vivre, qu'il s'agisse des agriculteurs ou des acteurs du tourisme ou de l'économie au sens le plus large.

Or, aujourd'hui, le cadre législatif et réglementaire met en péril le devenir de certaines activités.

Permettez-moi de prendre un seul exemple, que vous connaissez bien, monsieur le ministre : celui des stations de sport d'hiver.

Le ski reste et restera, qu'on le veuille ou non, un produit d'appel. Or les caprices de la météo sont tels que la neige fait parfois défaut. Nombre des sportifs n'ayant pu s'adonner à leur activité favorite ne reviendront chez nous que s'ils sont assurés de pouvoir skier. Il faut donc compenser ce handicap de la nature par la production de neige de culture, donc investir dans des canons à neige. Or je crains, monsieur le ministre, que, sous la pression de certains, qui considèrent que les canons à neige sont aussi dangereux qu'un canon de 155, la réglementation, déjà très contraignante, ne le devienne davantage encore.

Monsieur le ministre, plutôt que de vouloir réglementer encore en fonction de je ne sais quel critère d'altitude ou de nature des sols, faites confiance aux élus locaux ! Soyez rassuré, aucun d'entre eux n'installera d'équipement coûteux qui ne produirait pas de neige ou agresserait le site.

Je souhaite d'ailleurs que ces équipements puissent être contractualisés dans le plan Etat-région, aujourd'hui à mi-parcours, et que leur installation soit facilitée.

De même, notre réglementation sur l'usage des motoneiges est la plus contraignante d'Europe : aucun maire, aucun responsable de station ne veut voir cette activité proliférer de façon incontrôlée. En revanche, qu'elle puisse s'exercer dans un cadre adapté ou servir à maintenir l'activité des restaurants d'altitude lorsque les remontées mécaniques sont fermées ne me semble pas de nature à compromettre la tranquillité ou la sécurité des citoyens ni à augmenter le taux de stérilité du tétras-lyre.

Enfin, monsieur le ministre, personne ne songe à installer des remontées mécaniques dans toutes les combes ! Faut-il pour autant décourager tout investissement en demandant étude sur étude, dossier sur dossier, lorsque l'on sait que 3 % des massifs sont équipés ? Les maires, monsieur le ministre, sont découragés de voir l'administration leur demander entre 35 et 51 dossiers pour une procédure UTN. Ils ont véritablement le sentiment qu'un seul courrier signé par telle association ou par tel organisme pèse beaucoup plus lourd dans la décision que leur propre proposition ou position.

M. Ladislas Poniatowski. C'est bien vu !

M. Jean-Claude Carle. Pourtant, monsieur le ministre, ne sont-ils pas l'expression directe de la démocratie, les porteurs du pouvoir que leur a donné le peuple ?

Il est temps de laisser respirer ceux qui font vivre la montagne. Ils partagent la vision du devenir de notre Terre que le Président de la République a exprimée à Johannesburg et dont ils sont les garants autant que quiconque. Ils attendent de la nouvelle majorité une autre politique, fondée sur la confiance,sur le partenariat, sur la proximité, une politique qui privilégie le contrat sur la contrainte.

Cela est vrai en matière d'équipement touristique comme en matière agricole. Dans ce dernier domaine, aussi bien que dans celui de la forêt, nous souhaitons voir se développer des politiques de filières.

Notre climat, notre relief, nous interdisent la course à l'hectolitre, au quintal ou au mètre cube. Ils nous imposent de mettre en place des politiques s'appuyant sur des produits de qualité à forte valeur ajoutée qui valorisent la matière première et permettent aux agriculteurs de dégager un revenu décent et de vivre en premier lieu de leur fonction économique.

Aujourd'hui, ces politiques de filières, lancées par la région et par le département, permettent par exemple aux producteurs fermiers de reblochon de valoriser fortement leur lait. Cela exige que l'on soit extrêmement vigilant, en particulier sur la notion de territoire : c'est en effet le seul critère qui ne sera jamais délocalisé !

Enfin, je souhaite évoquer les problèmes liés au droit de l'urbanisme.

En la matière, les procédures que la loi « montagne » a induites se sont ajoutées au droit commun. Par conséquent, les démarches visant à établir des documents d'urbanisme sont devenues sensiblement plus complexes pour les communes de montagne. A titre d'exemple, la loi « montagne » a créé l'obligation de construire en continuité des hameaux, tandis que le droit commun imposait à toute construction le respect d'une distance minimale par rapport aux exploitations agricoles existantes, classées ou non.

Il convient de rappeler que l'urbanisme se décide non pas à partir de plans, mais sur le terrain, en fonction d'une lecture paysagère. Or les règles inscrites se sont souvent avérées inadaptées à la réalité, comme l'illustre celle des 300 mètres en bordure des lacs, qui conduit à une impossibilité pure et simple de construction nouvelle dans certains villages montagnards.

Parallèlement, la complexité des procédures semble avoir renforcé le pouvoir des administrations. En effet, pour les communes peu importantes ne disposant pas de leurs propres services techniques, édifier, lire et appliquer un plan d'occupation des sols peut s'avérer si complexe qu'il est devenu nécessaire qu'elles fassent instruire les dossiers afférents par des services de l'Etat, notamment par la direction départementale de l'équipement. Or, la lecture que fait celle-ci de la loi apparaît souvent très restrictive en matière de droit à construire. Une telle procédure revient à concéder à cette administration l'exercice d'un droit réel. La tâche des élus ne s'en trouve pas facilitée !

La mission d'information sur la politique de la montagne a proposé d'adapter les contraintes en matière d'urbanisme et d'améliorer la sécurité juridique. Cette dernière ne pourra être pleinement satisfaisante tant que l'on n'aura pas donné à la juridiction administrative les moyens nécessaires pour traiter les recours pour excès de pouvoir dans un délai convenable. En effet, la longueur intolérable des délais aboutit au blocage de fait de nombreux projets.

Il faut donc adapter les règles d'urbanisme aux situations locales par une logique de programmation des territoires fondée sur un partenariat entre les collectivités locales et l'Etat. En effet, si des normes fortes élaborées à l'échelon national sont nécessaires pour protéger les paysages, leur application mécanique peut entraîner des résultats absurdes, voire contraires au but recherché ou remettant gravement en cause le légitime développement local.

Enfin, je me permettrai de rappeler que la mission d'information préconise d'étendre à la montagne le bénéfice des mesures d'assouplissement de la loi SRU.

Avec mes collègues, je compte donc sur le Gouvernement pour reprendre ces recommandations, c'est-à-dire pour oxygéner le droit de l'urbanisme, dégonfler le contentieux qui en découle et mettre enfin un terme à certaines situations absurdes. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des assurances sur ce point ?

Je souhaite que le nouvel élan de décentralisation, voulu par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin - chacun sait qu'il a été gagné par la montagne - permette l'expérimentation et le développement de ce type d'action, plus efficace, que les politiques réglementaires de quelque origine que ce soit.

D'une manière générale, je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement mette tout en oeuvre pour que cesse ce climat de méfiance vis-à-vis des entrepreneurs locaux et pour passer à de véritables relations de confiance.

Les montagnards, et vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre, sont des gens de parole. Ils méritent votre confiance, ils méritent notre confiance.

Permettez-moi monsieur le ministre, mes chers collègues, de conclure en citant non pas Jean Ferrat, mais, une fois n'est pas coutume, Mao Tsé Toung, qui, parlant de la montagne, disait :

« Montagnes !

« Poignards dans le ciel bleu

« Qui n'émousse pas la pointe

« Le ciel s'écroulerait

« S'il ne reposait pas sur elles. » (Applaudissements sur les travées de l'U.M.P. et de l'Union centriste.)

M. Jacques Blanc, président de la mission d'information. Bravo !

M. Ladislas Poniatowski. Chacun ses références !

M. le président. La parole est à M. Auguste Cazalet.

M. Auguste Cazalet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'adresser un salut amical aux membres de la mission commune d'information sur la politique de la montagne. Je tiens à dire combien j'ai apprécié leur enthousiame, leur disponisiblité et leur compétence.

Auditions et déplacements nous ont permis de constater, pour le déplorer, une certaine discordance entre vision locale et vision centralisée sur les problèmes des zones de montagne.

La montagne mérite une approche spécifique, et non pas un regard condescendant. Je souhaite à cet égard que le rapport de la mission contribue à changer les choses, car il est temps !

Notre mission préconise la promotion de la spécificité et de la solidarité dans les massifs, ce qui passe par la structuration de l'aménagement des territoires en montagne. Le maintien des services de proximité, la définition d'une véritable politique des transports, l'accès aux technologies de l'information et de la communication sont ainsi des enjeux vitaux.

J'ai choisi d'articuler mon propos autour du commerce de proximité et des réseaux de transports.

L'artisanat, qui apporte des services de proximité et des services aux personnes à travers ses 250 métiers, mais aussi le commerce sont, avec le tourisme, l'agriculture et les services publics, les piliers de l'activité en montagne. L'évolution de l'implantation des services de proximité sera un facteur essentiel du maintien ou du départ des personnes installées en montagne.

Nous autres, élus de petites communes, savons que ces derniers force de conviction dont il faut faire preuve en ce domaine et nous ne ménageons pas nos efforts pour installer un commerce, par exemple un « multiple » rural, ou pour garder un artisan. Nous savons que ces derniers sont source de revitalisation et que les cessations d'activité ont des conséquences parfois dramatiques sur un environnement économiquement fragile.

Ces questions ne sont pas au coeur des préoccupations de l'instance d'évaluation du Commissariat au Plan, qui, lorsqu'elle a examiné la politique de la montagne, a volontairement écarté de son champ d'analyse le commerce et l'artisanat, en soulignant que ces secteurs étaient « restés en marge du développement de la politique de la montagne ».

Les propos tenus devant la mission par le directeur de la DECAS, la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, qui représentait le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sont, de ce point de vue, culturellement assez significatifs. Le directeur de la DECAS nous a en effet indiqué que « la politique menée par son ministère ne consistait pas à maintenir quelques petites épiceries qui ne vendraient que des petites boîtes de conserves périmées et chères ou des commerces non alimentaires du type quincailleries, mais à favoriser la venue des jeunes, ainsi que l'implantation d'activités économiques, notamment touristiques ».

« Les préoccupations des citadins ne sont pas celles que certains films véhiculent », a-t-il encore ajouté. « Notre subconscient abrite le modèle de la France de Marcel Pagnol, caractérisé par un monde agricole peuplé, structuré autour de villages comprenant café, commerce traditionnel et artisans. Vouloir maintenir ou reconstituer ce modèle pour ce type de zones me semble être une erreur. Il est préférable de construire un modèle prenant en compte les attentes des populations susceptibles d'être intéressées par ces zones. »

« Enfin », nous a-t-il dit, « du fait des 35 heures et des départs en retraite, certaines populations sont susceptibles d'être attirées par ces zones qui évoquent les loisirs et l'inactivité. Dans les zones rurales, la démarche consiste à prendre en compte les besoins de ce type de population, sans chercher à recréer un modèle révolu du commerce d'antan ».

Quelle discordance entre ce qui se passe sur le terrain, ce que vivent les gens, ce qu'ils attendent et ce l'on pense dans les bureaux à Paris !

Que la montagne est belle pour les Parisiens, les Lyonnais, les Bordelais, les Toulousains, les bénéficiaires de la « RTT », et j'en passe ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Robert Bret. Ça fait du monde !

M. Auguste Cazalet. On nous explique que, sans demande, les commerces ne peuvent se pérenniser et qu'il convient de favoriser le développement du commerce dans les zones où la demande est déjà présente.

Malheureusement, l'absence de données nationales suffisamment fines ne permet ni de dresser un bilan statistique du commerce et de l'artisanat en zones de montagne, ni de dégager un quelconque diagnostic sur le déclin ou le renouveau de ces zones, ni d'identifier les atouts à valoriser.

Il faut lever le tabou, changer le regard que nos compatriotes portent sur nos territoires de montagne, sortir de ce cercle, non pas vertueux mais vicieux, dans lequel la faible densité de la population est invoquée pour légitimer l'insuffisance des services de proximité, insuffisance qui entraîne encore plus de départs ! Les zones en déclin démographique ne bénéficient donc pas de la politique menée, et le déclin s'accentue.

Les réseaux de transports constituent un autre facteur essentiel de la structuration des territoires de montagne.

Le développement du tissu industriel montagnard repose notamment sur un environnement favorable en termes d'infrastructures. L'effort des pouvoirs publics doit donc se concentrer prioritairement sur le perfectionnement des voies de communication sous toutes leurs formes.

Le franchissement des massifs frontaliers par les transports de marchandises est un problème que je connais bien, car la forte augmentation du trafic routier de marchandises transpyrénéen a été mal anticipée. Or, en dix ans, le volume des échanges de la péninsule ibérique avec les autres pays de l'Union européenne a progressé de plus de 65 %. Le fret est aujourd'hui à la limite de la rupture aux deux extrémités de la chaîne des Pyrénées : 96 % du trafic passent par Biriatou et le Perthus. Quinze mille camions traversent le massif tous les jours, soit deux fois plus que pour les Alpes françaises, et ce chiffre doublera avant vingt ans avec l'apport en croissance rapide des camions venus du Maroc, voire d'Algérie ou d'ailleurs.

Le chemin de fer est insuffisamment développé. La part du mode ferroviaire dans les transports terrestres de marchandises dans les Pyrénées ne représente que 6,5 % en fer-fer - taux qui s'élève à 10 % côté français si l'on compte le trafic rail-route - alors qu'elle atteint 20 % sur les Alpes françaises et 34 % sur l'arc Vintimille-Brenner.

Je le dis d'emblée, je suis favorable à la traversée centrale des Pyrénées. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) Mme Loyola de Palacio, commissaire européen chargée des transports, mise sur une grande traversée ferroviaire. Point de passage obligé pour tout le transport par voie terrestre entre l'Espagne, le Portugal, l'Afrique du Nord et le reste du continent, l'espace pyrénéen représente un espace d'intégration, et donc une valeur stratégique au sein de l'Union européenne. Le projet de réalisation d'un tunnel ferroviaire à basse altitude doit donc être réactivé.

Je me réjouis de l'ouverture du tunnel du Somport, bol d'oxygène pour l'économie locale. Les secteurs agricole et agroalimentaire, dont les produits ne supportent ni manutention ni attente, doivent profiter de cette infrastructure pour réduire les temps de trajet : les lieux de production sont en Béarn, les usines en Espagne !

Par ailleurs, il est urgent de mettre aux normes la RN 134 à la sortie du tunnel.

Le ministre des transports, M. Gilles de Robien, a fait la promesse qu'un million d'euros seront consacrés en 2003 aux travaux d'aménagement et de sécurisation des traversées des différentes communes, et je m'en réjouis.

Notre mission et son président, M. Jacques Blanc, souhaitent que la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Perpignan et Figueras, accessible aux trains de fret, soit réalisée le plus rapidement possible.

Les conditions de franchissement des Alpes...

M. René-Pierre Signé. Il fait le Tour de France !

M. Auguste Cazalet. ... par les transports de marchandises sont, elles aussi, préoccupantes, et il ne nous paraît pas réaliste de suivre les évaluations du rapport Brossier de 1998, rapport selon lequel les infrastructures actuelles seraient suffisantes à moyen terme.

Cette hypothèse dépend en réalité de la volonté qu'aura la Suisse d'ouvrir ou non son territoire au trafic de l'Union européenne et de la réussite de cette politique.

Les contraintes liées à la sécurité, dramatiquement rappelées par la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc en 1999, et celles qui le sont à l'environnement pourraient conduire à limiter le trafic dans les tunnels en deçà du seuil envisagé par le rapport Brossier, d'où la nécessité d'améliorer le transport ferroviaire.

Le rapport Brossier estime que d'ici à 2010 le transport ferroviaire de marchandises pourrait représenter de 10 millions à 25 millions de tonnes par an. La réalisation de la ligne Lyon-Turin, décidée dans un accord franco-italien de janvier 2001, qui concernerait à la fois les voyageurs et les marchandises et dont la réalisation est prévue pour 2012, paraît indispensable !

Cette ligne fait partie des quatorze projets prioritaires européens et du réseau ferroviaire transeuropéen. Son coût est estimé à 10,7 milliards d'euros. Si 10 % de cette somme étaient investis sur le tronçon ferroviaire de fret Ambérieu-Turin, la capacité annuelle de la ligne pourrait être portée à 16 millions de tonnes.

Les besoins d'infrastructures en montagne doivent être mieux pris en compte, notamment lorsqu'ils concernent la traversée des massifs, dont j'ai déjà parlé, et le désenclavement des zones de montagne. Or la politique tant française que communautaire se focalise sur la traversée des massifs frontaliers.

En dépit de la reconnaissance par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire de la nécessité d'améliorer la desserte des pays isolés ou à faible densité, les schémas de services collectifs de transports de voyageurs et de marchandises sont exclusivement orientés vers l'écoulement du transit international franchissant les Alpes et les Pyrénées. Ils ne mentionnent même pas l'objectif de désenclavement des zones isolées de ces massifs.

Cette orientation est encore plus nettement exprimée par le Livre blanc de la Commission européenne sur les choix en matière de transport à l'horizon 2010.

Les deux projets d'infrastructures prioritaires, adoptés lors du Conseil européen d'Essen des 9 et 10 décembre 1994 concernant la montagne française, portent exclusivement sur le franchissement des Alpes et des Pyrénées.

L'exemple des Vosges, si cher au président Poncelet, est révélateur de l'insuffisance de la politique de traversée des massifs. Faute d'investissements, les réalisations indispensables à la traversée de ce massif se trouvent retardées. Je pense à la création d'un axe interrégional Alsace-Lorraine au centre du massif via la RN 59 et le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, au contournement par le nord, avec l'autoroute A4, et par le sud, c'est-à-dire par Belfort, ainsi qu'au développement du ferroutage.

S'agissant du désenclavement de certaines parties de notre territoire, l'élu aquitain que je suis ne peut pas ne pas évoquer ses attentes, ses déceptions et son scepticisme face aux atermoiements des gouvernements qui se sont succédé.

En dépit de leur position excentrée par rapport aux grands carrefours d'échanges européens, en dépit aussi de l'élargissement vers l'est de l'Europe, qui suscite bien des inquiétudes, les Aquitains n'entendent pas demeurer à l'écart des grands courants d'activité économique, sociale et culturelle qui constituent, du nord au sud, l'épine dorsale de l'Europe. Ils savent que leur région peut devenir une alternative au sillon rhodanien.

Le destin de l'Aquitaine dépend, certes, de la capacité de ses femmes et de ses hommes à le bâtir ; mais il est aussi subordonné à l'indispensable amélioration de ses infrastructures de communication.

Malheureusement, faute de volonté politique, la liaison Pau-Bordeaux est, vous le savez, monsieur le ministre, en panne, et je ne parle pas des problèmes soulevés par le TGV dans l'ouest des Pyrénées.

Le projet Pau-Oléron a, quant à lui, été abandonné, mais il va falloir le remettre en chantier - je crois que M. de Robien l'a compris - avec l'ouverture du tunnel du Somport. Il faudra en effet coûte que coûte - ceux qui sont contre le Somport finiront sinon par avoir raison - d'autres passages dans les Pyrénées pour éviter un inéluctacle engorgement du tunnel.

Je remercie donc M. le président du Sénat, et ceux qui lui en ont suggéré l'idée, d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat.

Quant à vous, monsieur le ministre, vous êtes un montagnard et j'ai confiance en vous, mais, je vous le dis très franchement, vous avez du pain sur la planche ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est avec plaisir que je viens aujourd'hui m'exprimer devant vous à l'occasion de ce débat qui consacre l'important travail réalisé par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne, que présidait Jacques Blanc et dont Jean-Paul Amoudry était le rapporteur.

Je présente d'abord mes excuses aux membres de la mission. Rendez-vous avait été pris, mais la campagne qui a précédé les élections législatives m'a empêché de les accueillir en Savoie. Je sais néanmoins que leur visite dans mon département n'en a pas été moins instructive quant aux problèmes que connaissent nos zones de montagne.

Trois mois après avoir rendu public votre rapport, le Sénat a souhaité connaître les suites qu'entend lui donner le Gouvernement. Votre travail rend compte des défis que la montagne doit relever, mais il souligne également la volonté des montagnards de progresser toujours et de s'ouvrir davantage aux autres. L'expérience m'a, en effet, appris que nous autres, montagnards, n'avons d'autre choix que de nous unir pour prospérer.

Mesdames et messieurs les sénateurs, j'ai écouté avec beaucoup d'attention vos plaidoyers en faveur de la montagne, et je souhaite, en vous répondant, vous faire partager non seulement mes convictions, mais aussi celles du Gouvernement tout entier, et notamment celles de mon collègue et ami M. Jean-Paul Delevoye, qui, au titre de l'aménagement du territoire, suit ce dossier de très près.

Comme nombre d'entre vous l'ont dit, nous sommes dans une année importante. L'année 2002 fut l'année internationale de la montagne. La loi de 1985, qui, dans son esprit, visait à concilier les préocupations de protection et de déveleppement du territoire, a sans doute laissé la part trop belle au seul aspect de la protection, négligeant sans doute le développement de nos zones de montagne.

A la suite de ce rapport, et de plusieurs autres, notamment celui sur le pastoralisme, que M. Jean-Paul Amoudry connaît bien, ainsi que de nombreuses réflexions qui découleront des groupes de travail mis en place par le Conseil national de la montagne, nous avons l'occasion de faire oeuvre législative utile.

La montagne est le seul territoire national ayant bénéficié, depuis une trentaine d'années, d'une politique de développement et d'aménagement spécifique aussi constante et soutenue. Cette politique doit beaucoup à la volonté conjointe de l'Etat, des élus de la montagne - et je salue ici M. Pierre Jarlier, président de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM - et des organisations socioprofessionnelles.

Maintenir les populations montagnardes, développer les activités économiques de façon maîtrisée, réduire les écarts de revenus et les différences de conditions de vie entre les zones de montagne et les zones de plaine, préserver l'environnement et les paysages montagnards, tels sont les objectifs que nous cherchons à atteindre avec ardeur.

Ces objectifs sont intimement liés au sein de la politique menée par le Gouvernement. A bien des égards, le maintien d'activités existantes est indispensable pour fixer les populations rurales et favorise le développement d'autres activités : le tourisme, mais aussi l'industrie, le commerce ou l'artisanat. C'est, par exemple, le cas des exploitations agricoles, dont le maintien demeure indispensable et indissociable du développement d'activités de production agroalimentaire de qualité. Aussi les résultats de notre politique de la montagne ne peuvent-ils être jugés, au fond, que dans leur globalité.

Aujourd'hui, il n'est plus pertinent de parler de la montagne : nous devons parler des montagnes, tant la géographie, l'économie ou la sociologie de nos massifs sont diverses. M. Pierre Jarlier, Mme Michèle André et M. Claude Domeizel ont rappelé que le terme générique de « montagne » recouvre en fait des montagnes d'altitudes différentes, ayant des problèmes spécifiques à régler. La spécificité de chacune de nos montagnes doit être prise en compte.

Cette année, nous sommes à la veille d'un rendez-vous important : l'élargissement de l'Union européenne. En effet, le continent européen s'apprête à vivre, le 1er mai 2004, une formidable évolution avec l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays d'Europe centrale et orientale. L'espace montagnard, tout spécialement l'arc alpin, sera ainsi transformé en une véritable charpente du territoire européen. Devant les élus de la montagne réunis à Gap, dans les Hautes-Alpes, le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, a récemment rappelé combien le développement de la montagne - parce qu'il concourt puissamment à en rapprocher les peuples - devait être une cause européenne.

Les habitants de nos massifs ont su, depuis longtemps, surmonter l'obstacle naturel que constituent les massifs. Ils ont aujourd'hui vocation à participer pleinement à la réunion de notre continent.

Comme ministre de l'agriculture et des affaires rurales, mais également comme élu de nos massifs et natif d'une vallée alpine profonde et haute, je sais à quel point la montagne a besoin de soutien, mais aussi de reconnaissance.

Le deuxième rapport de cohésion économique et sociale de la Commission européenne a ouvert le débat sur la politique régionale au-delà de 2007. Le commissaire européen Michel Barnier a eu l'occasion de dire aux représentants de la montagne, lors des assises d'Euromontana à Trento, voilà deux ans, et à Inverness, plus récemment, que l'avenir de la politique régionale de l'Europe pour la période 2007-2013 devait être bâti autour de cinq priorités territoriales : les quartiers urbains, les zones en restructuration industrielle, les zones rurales, les zones à handicaps naturels durables et, enfin, la coopération entre régions, qu'elle soit transfrontalière, transnationale ou interrégionale.

La Commission européenne présentera, à la fin de cette année, ses propositions budgétaires pour l'après-2006. Il est en effet important que ces propositions soient sur la table avant les élections au Parlement européen et la nomination d'une nouvelle équipe de commissaires. Les modalités de réforme des politiques régionales en feront partie.

Le rapport d'étape sur la cohésion, que Michel Barnier s'apprête à rendre public, présentera les contributions au débat des Etats membres.

Dans ce débat, la France a choisi de faire entendre sa voix. C'est pourquoi, lors de la réunion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le CIADT, elle vient d'adopter un mémorandum, qu'elle a transmis à la Commission.

Compte tenu de la rupture qu'implique l'élargissement, le mémorandum français, transmis par Jean-Paul Delevoye, entend promouvoir trois principes.

Le premier, c'est la priorité aux pays et aux régions qui sont les plus en retard de développement, c'est-à-dire les pays d'Europe centrale et orientale, et ce que l'on appelle, dans le jargon bruxellois, les « territoires ultrapériphériques », c'est-à-dire nos départements et territoires d'outre-mer et nos collectivités territoriales, qui seront appelés à recevoir la majeure partie des fonds.

Le deuxième principe, c'est le renouvellement d'une politique communautaire pour les autres régions dans lesquelles les massifs auront une importance particulière, s'agissant de la répartitition des crédits.

Le troisième principe, c'est le soutien des actions de coopération et d'intégration. M. Jacques Blanc et Mmes Michèle André et Annie David se sont interrogés, à juste titre, sur l'évolution de ces fonds régionaux européens. La position de la France, sur ce sujet, est claire : nous souhaitons que la montagne soit reconnue en tant qu'entité spécifique pour la répartition des futurs crédits régionaux européens. Ce n'est pas une bataille gagnée d'avance, mais sachez que nous nous mobilisons, avec Jean-Paul Delevoye, pour faire admettre cette position à Bruxelles.

Mais au-delà de la question du financement - et Dieu sait qu'elle n'est pas mince - nous militons aussi pour plus de souplesse dans la mise en en oeuvre des politiques communautaires et pour une bonne prise en compte de l'objectif de cohésion dans les politiques sectorielles, notamment celles des transports, du développement rural et de la concurrence.

Lors d'un déplacement récent en Autriche, au cours d'un colloque sur la politique agricole de montagne, j'ai d'ailleurs, devant le commissaire Fischler, rappelé combien, de notre point de vue, il est important et vital pour l'Europe de véritablement reconnaître la montagne. Il est important que les pays concernés par la problématique si spécifique des zones de montagne puissent unir leurs efforts pour faire reconnaître ce que nous appelons en France « un droit à la différence ».

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement partage avec vous cette grande ambition d'un territoire équilibré, fort de ses diversités et de ses richesses. C'est pourquoi le Premier ministre souhaite que nous concevions, ensemble, une politique cohérente en faveur de nos zones rurales. Naturellement, une politique renouvelée en faveur de la montagne et du pastoralisme doit occuper une place spécifique dans le projet de loi.

Le 20 novembre dernier, à la demande du Premier ministre, j'ai présenté en conseil des ministres une communication sur notre politique en faveur du développement rural. Elle préfigure le projet de loi de modernisation et de dynamisation des territoires ruraux que j'aurai l'occasion de soumettre au Parlement cette année.

L'espace rural doit être analysé dans sa diversité. Plusieurs ruralités coexistent désormais, selon que l'on se trouve en zone périurbaine, en zone rurale en développement ou en zone rurale isolée. En montagne, cette diversité est encore plus prononcée et nécessite un traitement spécifique.

Comme l'a souligné le Président de la République à Ussel, le 13 avril dernier, la politique d'aménagement du territoire a trop longtemps délaissé le monde rural.

Les premières conclusions de l'instance interministérielle d'évaluation des politiques de développement rural, auxquelles Auguste Cazalet a fait référence tout à l'heure, montrent bien que ce qui subsiste de ces politiques obéit à des logiques sectorielles et cloisonnées qui trop souvent font appel à des mécanismes nombreux et insuffisamment articulés entre eux.

La politique de la montagne est, de ce point de vue, précurseur de l'approche globale qu'il faut sans cesse appuyer, revendiquer et soutenir pour que le rural soit intégré aux projets centrés sur l'urbain. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002, le Gouvernement a ainsi pris une décision qui pourrait paraître quelque peu technique pour les non-initiés, bien qu'elle touche à l'essentiel : la fongibilité totale des crédits des programmes interrégionaux. L'ambition de cette mesure est claire : une seule ligne de crédit pour l'Etat, un Etat qui parle enfin d'une seule voix, un Etat qui peut, comme les collectivités locales, s'adapter à la nécessaire transversalité des projets présentés. Les présidents de collectivité territoriale présents dans cet hémicycle, notamment M. Jacques Blanc, pourront apprécier l'avancée que constitue cette fongibilité.

Le dispositif prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 en faveur de la création d'emplois dans les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones de revitalisation rurale ne semble pas avoir produit tous les effets escomptés. Il est désormais temps de l'évaluer.

De même, les outils prévus par la loi « montagne » du 9 janvier 1985 n'ont pas produit tous leurs effets, tant s'en faut, car, comme cela a été dit tout à l'heure, les textes d'application ont progressivement remis en question l'équilibre entre développement économique et protection.

Comme beaucoup d'orateurs l'ont dit, le contexte administratif, économique et territorial de notre politique de la montagne a, par ailleurs, beaucoup évolué sans que le cadre de nos politiques ait été adapté entre-temps. Ainsi en est-il de l'évolution des politiques communautaires, qu'il s'agisse des fonds structurels, maintenant appelés fonds régionaux, de la politique agricole commune ou des politiques nationales. Je pense à la décentralisation, à la politique d'aménagement du territoire avec les lois Pasqua, Voynet et Chevènement, à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ainsi qu'à la loi relative à la démocratie de proximité. Beaucoup de lois ont été adoptées ces dernières années, d'ailleurs sous des gouvernements différents, et l'on peut dire sans se tromper que, de ce fait, la politique de la montagne a peu à peu perdu force et sens.

Certains problèmes, souvent évoqués, n'ont pas encore trouvé de réponse adéquate. Il en va pourtant de l'accès aux services publics dans les communes les plus isolées, de la mise en oeuvre d'un véritable partenariat avec les agriculteurs et les forestiers - qui sont les principaux gestionnaires des espaces ruraux - pour un développement local équilibré.

Comme le Président de la République et le Premier ministre, je suis convaincu que notre espace rural et, spécifiquement, la montagne méritent une véritable ambition. L'heure est désormais venue de définir une nouvelle politique en faveur de ces espaces. A cet égard, je veux remercier le Sénat de son importante contribution non seulement écrite, mais aussi orale grâce à cette très riche séance.

Tout d'abord, je tiens à souligner que le Conseil national de la montagne a été réinstallé par le Premier ministre dès qu'a été finalisée la désignation de ses membres. Sa commission permanente a été désignée sans délai pour lui permettre d'engager le travail nécessaire au plus vite.

Six groupes de travail ont été constitués en son sein. Ces groupes réunissent les principaux acteurs de la montagne ; plusieurs d'entre vous en font partie ou ont accepté d'en assumer la présidence, et je les en remercie.

Le travail ainsi engagé dans la concertation, en particulier avec les élus que vous êtes, doit nous permettre d'aboutir, au printemps, à des propositions concrètes.

Un premier groupe sur l'évolution des institutions s'attache aux éventuelles modifications organisationnelles qu'implique le suivi de cette politique. Ce sujet est d'autant plus d'actualité que le Gouvernement entend approfondir la décentralisation.

Deux autres groupes, l'un sur les ressources et milieux, et l'autre sur l'urbanisme, devraient permettre de formaliser aussi des propositions d'évolution de la loi « montagne » de 1985. Ces propositions permettront de résoudre certaines des difficultés concrètes d'application que vous vivez sur le terrain. A titre d'exemple, nous pensons, avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Gilles de Robien et Léon Bertrand, que la procédure des unités touristiques nouvelles doit pouvoir être encore simplifiée. Une mission d'inspection « environnement, équipement et tourisme » rendra un rapport d'ici à quelques semaines. Les conclusions en seront tirées dans le futur projet de loi.

Trois autres groupes, sur le tourisme, sur l'emploi et sur les infrastructures et services à la population, apporteront des contributions utiles sur ces sujets majeurs pour la montagne, comme l'a souligné Auguste Cazalet. Pluriactivité et polyvalence me semblent être deux maîtres mots en la matière. Nous devrons avancer dans ce domaine.

De même, il faudra promouvoir un meilleur maillage du commerce et de l'artisanat dans le milieu rural. Je sais que, ce matin même, ce sujet a fait l'objet d'une réunion, qui s'est tenue sous la présidence de Pierre Hérisson.

Un deuxième sujet a été évoqué, notamment par M. Jacques Blanc et Mme Annie David : les questions sociales et la santé sont effectivement des sujets importants et variés.

S'agissant des médecins installés en zone de montagne, quels que soient les massifs, qu'il s'agisse ou non de zones où sont implantées des stations de ski, ils exercent un métier diversifié et doivent faire face à des problèmes spécifiques par rapport à leurs collègues de plaine. Ils sont les premiers recours lors des accidents et assurent la permanence des soins des résidents permanents. En liaison avec mon collègue Jean-François Mattei, cette spécificité d'exercice fait actuellement l'objet d'une analyse approfondie, qui pourrait donner lieu à des mesures d'accompagnement adaptées.

Par ailleurs, s'agissant des professions médicales ou paramédicales, le problème de la répartition géographique de leur implantation sur le territoire est un sujet complexe, et, en l'occurrence, c'est l'ancien secrétaire d'Etat à la santé qui s'exprime. Sur ces points, nous devons également avancer, compte tenu de la très grande désertification de trop nombreux cantons ruraux et de montagne. Les mêmes observations pourraient être formulées en ce qui concerne les hôpitaux de proximité. Sachez, en tout cas, que nous travaillons spécifiquement sur ce point avec M. Jean-François Mattei.

Mme David a évoqué, dans le domaine social, la question du logement saisonnier, sujet très important sur lequel un certain nombre de mesures ont été prises depuis une dizaine d'années sous différents gouvernements. La plupart des outils législatifs et fiscaux sont maintenant en place, et il faut désormais que, concrètement, station par station, les choses se fassent. Je constate, pour ce qui concerne les départements que je connais le moins mal, qu'il existe une véritable mobilisation de tous les acteurs, et il est vrai que nous avons encore énormément de retard à rattraper.

Je ne partage pas tout à fait son sentiment sur l'annualisation du temps de travail. La question du contrat saisonnier spécifique est extrêmement compliquée. Je ne veux pas en parler à la place de M. François Fillon, mais je crois que l'annualisation du temps de travail avec le cumul de deux contrats, un l'hiver et un l'été, n'est pas une mauvaise solution. Je pense aussi que la généralisation des groupements d'employeurs là où c'est possible - j'en ai fait l'expérience dans mon département - peut aussi être une solution adaptée. Sachez en tout cas que c'est un sujet sur lequel nous travaillons également.

Jean-Paul Amoudry connaît mieux que quiconque dans cette assemblée les problèmes du pastoralisme. Un rapport nous a été remis en juillet dernier, et sachez, monsieur le rapporteur, que des dispositions concernant le pastoralisme seront incluses dans ce projet de loi.

De même, dans chaque massif, les comités de massif doivent se mobiliser afin que le cadre législatif puisse mieux tenir compte des spécificités de chacun d'entre eux.

Il faut d'ailleurs, à mon avis, saluer le fait que les élus, et non plus les préfets, président désormais les comités de massif. Il s'agit d'une très bonne évolution qui permettra de mieux prendre en compte les problèmes.

Je crois donc très sincèrement que relever les défis économiques de la montagne, c'est non seulement valoriser ses puissants atouts sectoriels, mais aussi prendre en compte les interactions entre toutes ses composantes - économique, environnementale, sociale, culturelle et administrative - pour promouvoir une logique de cercle vertueux dans les bassins d'emplois montagnards.

Nous devons avant tout permettre aux montagnards de valoriser eux-mêmes ce formidable potentiel. Nous devons pour cela transformer les handicaps naturels en atouts, « transfigurer », selon la formule de Raymond Aron, « les contraintes en objectifs ». Nous devons également promouvoir les initiatives qui s'expriment, qu'elles soient individuelles ou collectives. M. le Premier ministre a indiqué que les besoins de cohérence nationale et de libertés locales ne doivent pas être confondus, précisant que « l'énergie locale, la société civile, les territoires, l'ensemble des acteurs locaux doivent avoir plus de responsabilités, plus d'initiatives ».

Or - je l'ai dit précédemment et vous l'avez vous-même rappelé -, la montagne est plurielle et l'espace montagnard ne peut être régi par une norme nationale. Il est donc utile de réfléchir ensemble à un corps de doctrine national qui pourrait ensuite faire l'objet de règles adaptées à chaque massif. Cela doit être le cas non seulement en matière d'urbanisme, mais également dans le domaine de l'agriculture et de l'environnement. De ce point de vue, je fais miennes les réflexions de Jean-Claude Carle tant sur l'enneigement artificiel que sur les motoneiges.

Une telle évolution suppose que les massifs trouvent une réalité de vie, d'expression, et soient capables de partager une véritable stratégie.

Voilà comment peut s'affirmer cette vocation d'un aménagement du territoire renouvelé qu'appelle de ses voeux le Premier ministre. Il faut naturellement reconnaître notre originalité administrative et géographique puisque, par définition, le massif n'est pas un espace administratif complètement identifié.

Le Gouvernement - soyez-en sûrs, mesdames, messieurs les sénateurs - a la volonté d'engager une démarche globale de progrès pour les territoires de montagne. Vous souhaitez une évolution législative de cette politique dont la globalité a fait ses preuves. Le Gouvernement a la volonté d'aller dans ce sens, puisque, en accord avec Jean-Paul Delevoye, nous nous appuierons sur les travaux du Conseil national de la montagne pour intégrer les dispositions spécifiques concernant la montagne dans la loi que je présenterai au Parlement en juin.

Jacques Blanc et Pierre Jarlier m'ont interrogé à cet égard. Nous devons être pragmatiques et efficaces. Bien sûr, je suis le premier à dire qu'il ne faut pas confondre ruralité et montagne. Ces deux notions sont complémentaires, leurs problèmes se recoupent, mais elles ne sont pas complètement identiques. En cette année 2003, nous avons la chance de disposer d'un vecteur législatif, à savoir la loi d'orientation pour le développement du monde rural. Le Premier ministre a décidé que cette loi d'orientation comporterait une partie montagne ayant sa logique propre.

Par ailleurs, s'agissant des autres lois qui seront en révision, rien n'empêchera évidemment, comme je l'ai dit, que les spécificités de la montagne soient prises en compte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Jacques Blanc, président de la mission d'information. Très bien !

M. Hervé Gaymard, ministre. Il est extrêmement important que nous puissions travailler dans cette perspective. Ce travail législatif aura lieu prochainement puisque mon ambition est que cette loi soit adoptée en conseil des ministres dans le courant du mois de mai. J'espère que le texte sera soumis en première lecture au Parlement avant l'été afin que la loi soit adoptée définitivement avant le 31 décembre de cette année.

Sans attendre ce travail législatif, diverses initiatives ont d'ores et déjà été prises pour répondre aux légitimes aspirations des populations de montagne.

Dans le domaine des transports, qu'a amplement développé Auguste Cazalet, je souhaite tout d'abord rappeler que les perspectives de croissance des trafics routiers transfrontaliers dans les Alpes françaises doivent prendre en compte l'ouverture de la Suisse à ces trafics, comme il l'a dit lui-même. Les trafics entre l'Italie et une partie de l'Allemagne étaient détournés par la France et par l'Autriche. Progressivement, ce mouvement devrait retirer des itinéraires français les trafics qui y sont actuellement déviés.

Des solutions non routières sont évidemment recherchées pour pallier l'augmentation de ces trafics routiers. C'est ainsi que démarrera, à l'été, l'expérimentation d'une autoroute ferroviaire entre Aiton, à l'entrée de la vallée de la Maurienne, et Orbasano, dans l'agglomération de Turin. Les résultats enregistrés éclaireront les perspectives offertes pour la future liaison ferroviaire à grande capacité Lyon-Turin.

En attendant ces perspectives de transfert entre modes de transport, il convient de noter que les performances environnementales des véhicules routiers - les voitures particulières et plus encore les camions - s'améliorent rapidement dans le domaine de la pollution aérienne de proximité et notamment de l'émission d'oxydes d'azote et de particules. C'est pour accélérer l'effet de ces réductions d'émission que le Gouvernement met en place des interdictions de circulation dans les tunnels transfrontaliers pour les véhicules lourds les plus polluants, construits avant 1993 - norme Euro 0. Ces interdictions, déjà en vigueur au tunnel du Mont-Blanc, sont étendues au tunnel du Fréjus depuis Noël.

Enfin, des rencontres sont organisées très régulièrement avec nos partenaires concernés par les traversées des massifs montagneux. Elles ont déjà abouti à la signature de la convention alpine et de son protocole relatif au transport associé, comme au projet de liaison ferroviaire Perpignan - Figueras qui a été évoqué à plusieurs reprises aussi bien par Jacques Blanc que par Auguste Cazalet.

Cette politique européenne relative à la protection des massifs montagneux frontaliers, notamment au regard des nuisances routières, existe bel et bien, et permet déjà des réalisations opérationnelles ; mais il faut évidemment aller plus loin et avoir une grande ambition dans ce domaine.

Dans mon propre secteur de compétences, l'agriculture - elle ne résume évidemment pas toute la politique de la montagne, comme je l'ai souligné, mais elle en est l'un des éléments majeurs puisque c'est une activité de base, comme nombre d'entre vous l'ont rappelé -, j'ai, dès mon arrivée au ministère, proposé au Premier ministre de majorer l'indemnité compensatoire de handicap naturel, l'ICHN, de 5 % pour les zones de montagne et de 20 % pour les zones de haute montagne. Comme vous le savez, cette mesure avait été annoncée par le précédent gouvernement, mais elle n'était pas financée. A l'occasion du collectif budgétaire de l'été, vous avez bien voulu nous donner les moyens de mettre en place cette disposition, dont l'utilité ne fait pas débat. Je tiens à vous en remercier.

S'agissant de l'ICHN, évoquée notamment par M. Signé, je veux progressivement dans les cinq années à venir augmenter les vingt-cinq premiers hectares. En effet, telle qu'elle est calculée aujourd'hui, elle entraîne en quelque sorte une course à l'agrandissement ; or, ce n'est pas l'objectif que nous retenons pour l'extensification. L'ICHN a en effet été réformée au mois de juillet 2000. A l'époque, une négociation directe a eu lieu entre le ministère de l'agriculture et Bruxelles, sans concertation avec les organisations agricoles. On est passé de l'unité de gros bétail à la surface. Cela pose un certain nombre de problèmes en provoquant, notamment, une course à l'agrandissement. Ce sont ces effets pervers que nous voudrions éviter.

J'ai par ailleurs engagé une réflexion, dans le cadre du groupe montagne constitué en 1998 à la suite des manifestations d'Aiton, sur la question des bâtiments d'élevage, sujet très important dans nos zones de moyenne et de haute montagne. J'espère que nous pourrons prendre, dans les semaines qui viennent, les dispositions nécessaires, lorsque les conclusions de cette étude m'auront été rendues. Ces dispositions ne seront d'ailleurs vraisemblablement pas législatives.

Enfin, dès cette année, nous avons revalorisé la prime herbagère agri-environnementale de 70 % en moyenne par rapport à l'ancienne prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs. Cette mesure bénéficiera essentiellement aux zones de montagne, où l'herbe est bien souvent la base de la production agricole.

Un certain nombre de questions m'ont été posées sur ces différents sujets, et je voudrais brièvement y répondre.

Jean-Paul Amoudry a évoqué les quotas laitiers. Sur ce point, notre position est claire : le système des quotas laitiers doit être maintenu et il n'est pas question d'anticiper les baisses de prix comme nous le propose la Commission européenne. La réforme du lait n'est pas prévue dans le cadre de la revue à mi-parcours de la politique agricole commune. Il n'y a aucune raison d'accélérer le mouvement, et encore moins dans le contexte actuel de la filière laitière.

Le décret montagne de 2000 fait suite à la décision de la Cour de justice des Communautés européennes, et le texte en vigueur a été validé par la Commission européenne. Ce décret, qui indique seulement une origine géographique, sera appliqué strictement, avec la sévérité requise, pour qu'il n'y ait pas, si j'ose dire, de détournement d'appellation, comme cela se produit aujourd'hui. Les réglements techniques - j'en prends l'assurance ici - seront publiés dans les prochaines semaines pour les produits laitiers, la viande de porc et la viande bovine.

MM. Amoudry, Jarlier, Signé et Boyer ont évoqué notamment la question du PMPOA 2. Nous sommes confrontés à un véritable problème qu'il nous faut régler. Comme vous le savez, le PMPOA 1 était une mesure nationale et sa mise en oeuvre ne se passait pas si mal. Le PMPOA 2 a été négocié de telle façon qu'il est aujourd'hui en grande partie inapplicable. Dans les zones vulnérables - Mme Bachelot-Narquin et moi-même l'avons constaté au cours d'un déplacement en Bretagne, le 18 juillet dernier -, le système bloque parce qu'il est trop administratif et technocratique. Dans les zones qui ne sont pas vulnérables, on ne sait pas faire face. En effet, ce qui a été négocié à Bruxelles aboutit à mettre 80 % des crédits en zones vulnérables. Et ce ne sont pas les 20 % restants qui permettent de faire ce qu'il faut pour les mises aux normes, compte tenu notamment des incertitudes sur la notion d'effort public et du débat que vous connaissez sur les contributions des collectivités décentralisées.

Je souhaite que nous progressions rapidement. Comme vous le savez, nous avons eu des déclarations d'intentions de la part des agriculteurs français jusqu'au 31 décembre de l'année dernière. Nous sommes en train d'en faire le bilan. Une fois que ce dernier sera fait, je souhaite trouver les solutions au niveau tant national qu'européen. Sur ce sujet, le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de l'agriculture, qui copilotent ce dossier, dépendent de Bruxelles. Je souhaite ardemment que les solutions soient trouvées rapidement parce que c'est un véritable sujet de préoccupation pour nous tous.

Pierre Jarlier, René-Pierre Signé et Jean Boyer ont évoqué la question du contrat d'agriculture durable, ou CAD. Je dirai simplement que nous avons souhaité le recentrage de ce contrat sur les mesures agro-environnementales utiles, pour ce qui concerne la partie environnement, qu'il y a un aspect économique avec le plafond à 15 000 euros par contrat d'agriculture durable, mais que nous souhaitons aussi le plus de souplesse possible dans les territoires.

Donc, nous ne souhaitons pas que les CAD soient établis dans le détail par le ministère de l'agriculture, à Paris, afin que les départements et les régions disposent de la plus grande autonomie et marge de manoeuvre possible dans le cadre de ces contrats. Telles sont les instructions qui seront données aux directions départementales de l'agriculture dans les toutes prochaines semaines, lors de la publication des textes d'application.

A cet égard, j'ai bien noté les observations que vous avez faites, notamment sur un déplafonnement possible du volet économique en faveur de certaines zones de montagne, et je vous indique que ce sujet est également à l'étude. S'agissant de l'installation des jeunes, là encore, le Gouvernement aura à coeur d'être pragmatique pour trouver les meilleures solutions possibles. Un travail est d'ailleurs en cours en ce moment avec les jeunes agriculteurs sur le plan national au sujet du renouvellement des générations pour établir un plan global qui comprendra sans nul doute des dispositions spécifiques consacrées à la montagne.

Je voudrais remercier Mme Payet pour son plaidoyer imagé et vivant de l'agriculture réunionnaise et plus généralement de la montagne réunionnaise que nous sommes quelques-uns à bien connaître et à aimer.

Sachez, madame la sénatrice, que, s'agissant de l'outre-mer, je travaille avec ma collègue Brigitte Girardin, tant pour ce qui concerne spécifiquement l'agriculture que la politique de la montagne et la politique de développement rural, pour mettre en place des mesures adaptées au regard des interventions nationales, bien sûr, mais aussi des interventions spécifiques de l'Union européenne. Je ne doute pas que nous pourrons tenir compte de vos propositions et de vos remarques pour aller dans le même sens.

J'indiquerai à M. Pierre Hérisson que j'ai bien entendu ses réflexions sur les services publics, qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de La Poste. S'agissant de la téléphonie mobile, les modifications législatives du code général des collectivités territoriales qui pourraient se révéler nécessaires sont actuellement à l'étude.

Telles sont les réponses que je voulais vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je conclurai par deux observations : la première, pour dire que nous sommes effectivement à un tournant. Nous avons pu lire ces derniers mois beaucoup de rapports, dont - je le dis sans flagornerie - celui du Sénat constitue une synthèse utile et indispensable pour le sujet dont nous traitons.

Désormais, est venu le temps de l'action.

Nous allons utiliser un vecteur législatif principal et peut-être quelques vecteurs législatifs secondaires à l'occasion de l'examen de lois qui seront modifiées ou discutées dans les mois qui viennent. En tout cas, le souhait du Gouvernement, soyez-en sûrs, est d'avancer sur tous ces sujets.

Certes, c'est aujourd'hui le ministre de l'agriculture et des affaires rurales qui représente le Gouvernement, mais sachez que je parle au nom de tous mes collègues, de Jean-Paul Delevoye, bien sûr, pour l'aménagement du territoire, mais aussi de tous mes autres collègues concernés, qu'ils soient en charge de l'équipement, de l'urbanisme, du tourisme, de l'environnement ou des transports, et la liste n'est évidemment pas exhausive.

Nous souhaitons vraiment engager une approche interministérielle utile et efficace. Puis, le plus rapidement possible, une fois que les arbitrages gouvernementaux auront eu lieu, je vous soumettrai les propositions que nous aurons retenues avant que ne s'engage un débat parlementaire qui, je n'en doute pas, sera intéressant et nourri.

J'en viens à ma dernière observation.

Aujourd'hui, quand on parle de la montagne, on parle évidemment de lois, de décrets, de zonages, etc. Or tous les intervenants ont montré que la montagne, c'était bien autre chose. Je pense notamment à Mme André, qui a évoqué la sensibilité particulière des femmes et des hommes de la montagne. On sait bien ce que c'est que de l'avoir quittée un jour pour aller ailleurs ! M. Pierre Hérisson, quant à lui, nous a parlé des étoiles, Jean-Claude Carle de Mao Tsé-Toung et du poignard planté dans le ciel...

Bref, la montagne, c'est bien plus que des textes de loi ou que des moyens budgétaires, par ailleurs nécessaires, c'est une certaine manière d'être, ce sont des racines qui nous supportent et nous dépassent à la fois, c'est le rythme des saisons, le rythme des gestations, c'est l'habitude de vivre avec une nature qui n'est pas toujours facile, mais qui nous émerveille toujours autant. Compte tenu de tout cela, quelles que soient les fonctions que nous occupons, nous devons, tous ensemble, nous mobiliser pour définir et engager une politique globale de la montagne renouvelée.

Tels sont les quelques éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs, en vous remerciant de votre importante contribution à ce grand débat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.) M. le président. Monsieur le ministre, je pense me faire l'interprète de tous en vous remerciant des informations que vous venez de nous communiquer et des intentions que vous avez affirmées.

En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.