SEANCE DU 10 DECEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 11 décembre 2002, à quinze heures et le soir :
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle (n° 83,
2002-2003), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation
décentralisée de la République.
Rapport (n° 86, 2002-2003) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Question orale avec débat (n° 4) de M. Gérard Larcher à M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11
décembre 2002, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de M. Henri de Raincourt tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en
institution et les moyens de la prévenir (n° 315, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de MM. Bernard Plasait et Henri de Raincourt et des membres du
groupe des Républicains et Indépendants tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (n°
348, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des finances (n° 87, 2002-2003) sur la
proposition de loi de M. Philippe Adnot portant réforme des règles budgétaires
et comptables applicables aux départements (n° 64, 2002-2003).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour
2002 (AN, n° 382).
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 13 décembre 2002, à
seize heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la négociation
collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (urgence
déclarée) (AN, n° 375).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la conduite
sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 11,
2002-2003).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 18 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la responsabilité civile médicale (AN, n° 370).
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD