SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation
de déficit public excessif au Portugal - Application de l'article 104,
paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2155 et distribué.
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